Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration des évaluations et la rédaction des rapports annuels de mise en œuvre relatifs aux fonds européen FEDER, FSE et FEADER pour la Corse

Collectivité de Corse

Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration des évaluations et la rédaction des rapports annuels de mise en œuvre relatifs aux fonds européen FEDER, FSE et FEADER pour la Corse.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-02-18. L'appel d'offres a été publié le 2019-01-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• BRL Ingénerie
• Teriteo

Qui ?

• Collectivité de Corse

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France › Corse

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-01-17	Avis de marché
2019-05-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conception d'études
Numéro de référence: 18c0006
Brève description:

Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration des évaluations et la rédaction des rapports annuels de mise en œuvre relatifs aux fonds européen FEDER, FSE et FEADER pour la Corse.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conception d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conception d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Corse 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Collectivité de Corse
Adresse postale: Direction de la commande publique, Hôtel de la Collectivité de Corse, 22 cours Grandval
Code postal: 20187
Commune postale: Ajaccio
Contact
Adresse Internet: http://www.isula.corsica 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: http://www.isula.corsica 🌏
URL pour la participation: http://www.isula.corsica 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-17 📅
Date limite de soumission: 2019-02-18 📅
Date de publication: 2019-01-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 015-031408
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.isula.corsica — La consultation aboutira à un accord-cadre à marchés subséquents sans minimum ni maximum en application de l'article 78 — i alinéa 2 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. — mode de financement: le marché sera financé par les crédits inscrits au Budget de la Collectivité de Corse, — mode de paiement: virement bancaire (Mandat administratif), — délai de paiement: 30 jours, — forme des prix: révisables. — une avance au taux de 5 % est accordée dans les conditions prévues à l'article 110 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Chaque lot de l'accord-cadre sera attribué à 3 opérateurs économiques sous réserve d'un nombre de candidatures et d'offres suffisantes. La durée de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les marchés fondés sur l'accord-cadre ou marchés dits subséquents peuvent être lancés. La durée est fixée à 4 ans à compter de la notification de l'accord-cadre. Le délai d'exécution des marchés subséquents est déterminé par le pouvoir adjudicateur dans les conditions définies au CCAP. La valeur technique sera appréciée au vu du mémoire technique décomposé comme suit: — qualité de la méthodologie présentée (40 %), — équipes dédiées et références professionnelles (40 %), — capacités de synthèse rédactionnelles (20 %). Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative (CJA) un référé précontractuel peut être introduit jusqu'à la signature du marché auprès du TA de Bastia.

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.isula.corsica — La consultation aboutira à un accord-cadre à marchés subséquents sans minimum ni maximum en application de l'article 78 — i alinéa 2 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

— mode de financement: le marché sera financé par les crédits inscrits au Budget de la Collectivité de Corse,

— mode de paiement: virement bancaire (Mandat administratif),

— délai de paiement: 30 jours,

— forme des prix: révisables.

— une avance au taux de 5 % est accordée dans les conditions prévues à l'article 110 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Chaque lot de l'accord-cadre sera attribué à 3 opérateurs économiques sous réserve d'un nombre de candidatures et d'offres suffisantes.

La durée de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les marchés fondés sur l'accord-cadre ou marchés dits subséquents peuvent être lancés.

La durée est fixée à 4 ans à compter de la notification de l'accord-cadre.

Le délai d'exécution des marchés subséquents est déterminé par le pouvoir adjudicateur dans les conditions définies au CCAP.

La valeur technique sera appréciée au vu du mémoire technique décomposé comme suit:

— qualité de la méthodologie présentée (40 %),

— équipes dédiées et références professionnelles (40 %),

— capacités de synthèse rédactionnelles (20 %).

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative (CJA) un référé précontractuel peut être introduit jusqu'à la signature du marché auprès du TA de Bastia.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Évaluations du PO FEDER-FSE Corse 2014-2020
Numéro du lot: 1
Brève description: Évaluations du PO FEDER-FSE Corse 2014-2020.
Durée de l'accord: 48 mois
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Prévue par le règlement Ue 1303/2013, cette commande est éligible à l'assistance technique du programme opérationnel Feder-Fse Corse 2014-2020 et à l'assistance technique du programme de développement rural de la Corse sur les fonds Feader
Intitulé du lot: Évaluations du PDRC 2014-2020
Numéro du lot: 2
Brève description: Évaluations du PDRC 2014-2020.
Intitulé du lot: Études spécifiques et transversales des programmes européens
Numéro du lot: 3
Brève description: Études spécifiques et transversales des programmes européens.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— pour le candidat ainsi que ses éventuels cotraitants et sous-traitants: une lettre de candidature (modèle DC1) disponible gratuitement sur le site internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat - pour le candidat ainsi que ses éventuels cotraitants et sous-traitants: la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement:modèle DC2, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,

— si le candidat est en redressement judiciaire la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet,

— attestation d'assurance à responsabilité civile professionnelle,

— moyens en personnel/matériel dont dispose le candidat,

— références en prestations similaires.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-02-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Cao
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 80
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 20

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22200002800019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.isula.corsica 🌏
URL des documents: http://www.isula.corsica 🌏

Référence
Informations complémentaires

— mode de financement: le marché sera financé par les crédits inscrits au Budget de la Collectivité de Corse,

— mode de paiement: virement bancaire (Mandat administratif),

— délai de paiement: 30 jours,

— forme des prix: révisables.

— une avance au taux de 5 % est accordée dans les conditions prévues à l'article 110 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Chaque lot de l'accord-cadre sera attribué à 3 opérateurs économiques sous réserve d'un nombre de candidatures et d'offres suffisantes.

La durée de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les marchés fondés sur l'accord-cadre ou marchés dits subséquents peuvent être lancés.

La durée est fixée à 4 ans à compter de la notification de l'accord-cadre.

Le délai d'exécution des marchés subséquents est déterminé par le pouvoir adjudicateur dans les conditions définies au CCAP.

La valeur technique sera appréciée au vu du mémoire technique décomposé comme suit:

— qualité de la méthodologie présentée (40 %),

— équipes dédiées et références professionnelles (40 %),

— capacités de synthèse rédactionnelles (20 %).

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative (CJA) un référé précontractuel peut être introduit jusqu'à la signature du marché auprès du TA de Bastia.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montépiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Fax: +33 495323855 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché,

— en référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'État du 4.4.2014 «Département du Tarn-et-Garonne», un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du tribunal administratif de Bastia, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative,

— par ailleurs, en application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de 2 mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée.

Source: OJS 2019/S 015-031408 (2019-01-17)

Avis d'attribution de marché (2019-05-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration des évaluations et la rédaction des rapports annuels de mise en œuvre relatifs aux fonds européen FEDER, FSE et Feader pour la Corse.

Valeur totale du marché: 1 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-07 📅
Date de publication: 2019-05-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 090-216660
Se réfère à l'avis: 2019/S 015-031408
Numéro JO-S: 90
Informations complémentaires

Les prestations objet du marché font l'objet de marchés subséquents.chaque lot est attribué à 3 opérateurs sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures.en sus de ceux déjà indiqués ont été retenus pour chaque lot: — lot 1: Edater SAS — 265 avenue des États du Languedoc — 34000 Montpellier pour 194 945 EUR HT ainsi que Ernst And Young — 1-2 place des saisons- 92400 Courbevoie pour 219 200 EUR HT, — lot 2: Territeo pour 184 300 EUR HT et Edater Sas pour 194 945 EUR HT, — lot 3: Ernst And Young pour 79 400 EUR HT et Calia Conseil — 24 rue Michal — 75 013 Paris pour 59 550 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Évaluations du Po FEDER-FSE Corse 2014-2020
Brève description: Évaluations du Po FEDER-FSE Corse 2014-2020.
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Reglement Ue 1303/2013

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-05-03 📅
Nom: Teriteo
Adresse postale: 1 rue de Majorque
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Hérault 🏙️
Valeur totale du marché: 184 300 EUR 💰
Nom: BRL Ingénerie
Adresse postale: 1105 avenue Pdt Pierre Mendes France
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30000
Pays: Gard 🏙️
Valeur totale du marché: 168 650 EUR 💰
66 800 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
8
6

Référence
Informations complémentaires

— lot 1: Edater SAS — 265 avenue des États du Languedoc — 34000 Montpellier pour 194 945 EUR HT ainsi que Ernst And Young — 1-2 place des saisons- 92400 Courbevoie pour 219 200 EUR HT,

— lot 2: Territeo pour 184 300 EUR HT et Edater Sas pour 194 945 EUR HT,

— lot 3: Ernst And Young pour 79 400 EUR HT et Calia Conseil — 24 rue Michal — 75 013 Paris pour 59 550 EUR HT.

Source: OJS 2019/S 090-216660 (2019-05-07)

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