Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration des évaluations et la rédaction des rapports annuels de mise en œuvre relatifs aux fonds européen FEDER, FSE et FEADER pour la Corse
Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration des évaluations et la rédaction des rapports annuels de mise en œuvre relatifs aux fonds européen FEDER, FSE et FEADER pour la Corse.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-02-18.
L'appel d'offres a été publié le 2019-01-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-01-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Collectivité de Corse
Numéro d'enregistrement national: 22200002800019
Adresse postale:
“Direction de la commande publique, Hôtel de la Collectivité de Corse, 22 cours Grandval”
Commune postale: Ajaccio
Code postal: 20187
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Région: Corse🏙️
URL: http://www.isula.corsica🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.isula.corsica🌏 Communication
URL des documents: http://www.isula.corsica🌏
URL de participation: http://www.isula.corsica🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration des évaluations et la rédaction des rapports annuels de mise en œuvre relatifs aux fonds européen FEDER,...”
Titre
Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration des évaluations et la rédaction des rapports annuels de mise en œuvre relatifs aux fonds européen FEDER, FSE et FEADER pour la Corse
18c0006
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Produits/services: Services de conception d'études📦
Brève description:
“Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration des évaluations et la rédaction des rapports annuels de mise en œuvre relatifs aux fonds européen FEDER,...”
Brève description
Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration des évaluations et la rédaction des rapports annuels de mise en œuvre relatifs aux fonds européen FEDER, FSE et FEADER pour la Corse.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Évaluations du PO FEDER-FSE Corse 2014-2020
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conception d'études📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseil et d'évaluation📦
Lieu d'exécution: Corse🏙️
Description du marché: Évaluations du PO FEDER-FSE Corse 2014-2020.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 80
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 20
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“Prévue par le règlement Ue 1303/2013, cette commande est éligible à l'assistance technique du programme opérationnel Feder-Fse Corse 2014-2020 et à...”
Informations sur les fonds de l'Union européenne
Prévue par le règlement Ue 1303/2013, cette commande est éligible à l'assistance technique du programme opérationnel Feder-Fse Corse 2014-2020 et à l'assistance technique du programme de développement rural de la Corse sur les fonds Feader
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Évaluations du PDRC 2014-2020
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Évaluations du PDRC 2014-2020.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Études spécifiques et transversales des programmes européens
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Études spécifiques et transversales des programmes européens.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— pour le candidat ainsi que ses éventuels cotraitants et sous-traitants: une lettre de candidature (modèle DC1) disponible gratuitement sur le site...”
Liste et brève description des conditions
— pour le candidat ainsi que ses éventuels cotraitants et sous-traitants: une lettre de candidature (modèle DC1) disponible gratuitement sur le site internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat - pour le candidat ainsi que ses éventuels cotraitants et sous-traitants: la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement:modèle DC2, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,
— si le candidat est en redressement judiciaire la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet,
— attestation d'assurance à responsabilité civile professionnelle,
— moyens en personnel/matériel dont dispose le candidat,
— références en prestations similaires.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-02-18
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-02-20
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Cao
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.isula.corsica — La consultation aboutira à un accord-cadre à marchés subséquents sans minimum ni maximum en application de l'article 78 — i alinéa 2 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
— mode de financement: le marché sera financé par les crédits inscrits au Budget de la Collectivité de Corse,
— mode de paiement: virement bancaire (Mandat administratif),
— délai de paiement: 30 jours,
— forme des prix: révisables.
— une avance au taux de 5 % est accordée dans les conditions prévues à l'article 110 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Chaque lot de l'accord-cadre sera attribué à 3 opérateurs économiques sous réserve d'un nombre de candidatures et d'offres suffisantes.
La durée de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les marchés fondés sur l'accord-cadre ou marchés dits subséquents peuvent être lancés.
La durée est fixée à 4 ans à compter de la notification de l'accord-cadre.
Le délai d'exécution des marchés subséquents est déterminé par le pouvoir adjudicateur dans les conditions définies au CCAP.
La valeur technique sera appréciée au vu du mémoire technique décomposé comme suit:
— qualité de la méthodologie présentée (40 %),
— équipes dédiées et références professionnelles (40 %),
— capacités de synthèse rédactionnelles (20 %).
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative (CJA) un référé précontractuel peut être introduit jusqu'à la signature du marché auprès du TA de Bastia.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montépiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr📧
Fax: +33 495323855 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché,...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché,
— en référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'État du 4.4.2014 «Département du Tarn-et-Garonne», un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du tribunal administratif de Bastia, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative,
— par ailleurs, en application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de 2 mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
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Source: OJS 2019/S 015-031408 (2019-01-17)
Avis d'attribution de marché (2019-05-07) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration des évaluations et la rédaction des rapports annuels de mise en œuvre relatifs aux fonds européen FEDER,...”
Brève description
Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration des évaluations et la rédaction des rapports annuels de mise en œuvre relatifs aux fonds européen FEDER, FSE et Feader pour la Corse.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 600 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Évaluations du Po FEDER-FSE Corse 2014-2020
Description
Description du marché: Évaluations du Po FEDER-FSE Corse 2014-2020.
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: Reglement Ue 1303/2013
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 015-031408
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Évaluations du Po Feder-FSE Corse 2014-2020
Date de conclusion du contrat: 2019-05-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Teriteo
Adresse postale: 1 rue de Majorque
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Région: Hérault🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 184 300 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Évaluations du PDRC 2014-2020
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: BRL Ingénerie
Adresse postale: 1105 avenue Pdt Pierre Mendes France
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30000
Région: Gard🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 168 650 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Études spécifiques et transversales des programmes européens
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 66 800 💰
“Les prestations objet du marché font l'objet de marchés subséquents.chaque lot est attribué à 3 opérateurs sous réserve d'un nombre suffisant de...”
Les prestations objet du marché font l'objet de marchés subséquents.chaque lot est attribué à 3 opérateurs sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures.en sus de ceux déjà indiqués ont été retenus pour chaque lot:
— lot 1: Edater SAS — 265 avenue des États du Languedoc — 34000 Montpellier pour 194 945 EUR HT ainsi que Ernst And Young — 1-2 place des saisons- 92400 Courbevoie pour 219 200 EUR HT,
— lot 2: Territeo pour 184 300 EUR HT et Edater Sas pour 194 945 EUR HT,
— lot 3: Ernst And Young pour 79 400 EUR HT et Calia Conseil — 24 rue Michal — 75 013 Paris pour 59 550 EUR HT.
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Source: OJS 2019/S 090-216660 (2019-05-07)