Le département du Var souhaite bénéficier d'une assistance et se doter des outils nécessaires à la gestion de la sectorisation, afin d'une part de gérer au quotidien la sectorisation avec la Communauté éducative, et d'autre part de permettre à l'assemblée départementale d'arrêter en toute connaissance de cause. Ces outils comprennent:
— des études prospectives sur les effectifs des collèges,
— un progiciel permettant aux services du département d'effectuer des simulations sur la sectorisation,
— une plate-forme destinée aux parents d'élèves et au grand public.
Le marché ne fait l'objet que d'un seul lot du fait des liens existants entre les prestations prévues qui s'alimentent les unes les autres. Une dévolution en lots séparés rendrait techniquement difficile et financièrement plus coûteuse l'exécution de ces prestations.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-06-11.
L'appel d'offres a été publié le 2019-05-10.
Avis de marché (2019-05-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil Général du Var
Numéro d'enregistrement national: 22830001800113
Adresse postale: Direction du développement territorial, 390 avenue des Lices — CS 41303
Commune postale: Toulon
Code postal: 83076
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 483953285📞
Courrier électronique: salberto@var.fr📧
Région: Var🏙️
URL: http://var.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://var.fr🌏 Communication
URL des documents: http://var.fr🌏
URL de participation: http://var.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Assistance à la gestion de la sectorisation des collèges dans le Var
20190653
Produits/services: Services d'études📦
Brève description:
“Le département du Var souhaite bénéficier d'une assistance et se doter des outils nécessaires à la gestion de la sectorisation, afin d'une part de gérer au...”
Brève description
Le département du Var souhaite bénéficier d'une assistance et se doter des outils nécessaires à la gestion de la sectorisation, afin d'une part de gérer au quotidien la sectorisation avec la Communauté éducative, et d'autre part de permettre à l'assemblée départementale d'arrêter en toute connaissance de cause. Ces outils comprennent:
— des études prospectives sur les effectifs des collèges,
— un progiciel permettant aux services du département d'effectuer des simulations sur la sectorisation,
— une plate-forme destinée aux parents d'élèves et au grand public.
Le marché ne fait l'objet que d'un seul lot du fait des liens existants entre les prestations prévues qui s'alimentent les unes les autres. Une dévolution en lots séparés rendrait techniquement difficile et financièrement plus coûteuse l'exécution de ces prestations.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Description du marché:
“Le département du Var souhaite bénéficier d'une assistance et se doter des outils nécessaires à la gestion de la sectorisation, afin d'une part de gérer au...”
Description du marché
Le département du Var souhaite bénéficier d'une assistance et se doter des outils nécessaires à la gestion de la sectorisation, afin d'une part de gérer au quotidien la sectorisation avec la communauté éducative, et d'autre part de permettre à l'assemblée départementale d'arrêter en toute connaissance de cause. Ces outils comprennent:
— des études prospectives sur les effectifs des collèges,
— un progiciel permettant aux services du département d'effectuer des simulations sur la sectorisation,
— une plate-forme destinée aux parents d'élèves et au grand public.
Le marché ne fait l'objet que d'un seul lot du fait des liens existants entre les prestations prévues qui s'alimentent les unes les autres. Une dévolution en lots séparés rendrait techniquement difficile et financièrement plus coûteuse l'exécution de ces prestations.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché comportant une partie forfaitaire et une partie à prix unitaires, est passé pour une durée de 1 an à compter de la date de notification du marché....”
Description des renouvellements
Le marché comportant une partie forfaitaire et une partie à prix unitaires, est passé pour une durée de 1 an à compter de la date de notification du marché. Il est renouvelable 3 fois par période de 1 an en ce qui concerne la partie à prix unitaire par reconduction tacite.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“— la clause de variation des prix en cas de survenance de certains événements qui pourraient altérer en cours d'exécution l'équilibre financier du...”
Description des options
— la clause de variation des prix en cas de survenance de certains événements qui pourraient altérer en cours d'exécution l'équilibre financier du contrat,
— un marché en procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable pourra être passé pour des prestations similaires conformément à l'article R. 2122-7. du CCP, en ce qui concerne la partie forfaitaire.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire DC1 à compléter (joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire DC1 à compléter (joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants. À défaut de l'utilisation du formulaire ci-dessus, les justifications à produire par les entreprises candidates soit en tant qu'entreprise générale soit en tant que membre d'un groupement:
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1.
À L. 2141-5. et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices,
— dans le cadre des justificatifs à produire mentionnés ci-dessus, le candidat peut utiliser l'imprimé DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, notamment des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, notamment des responsables de prestations de service de même nature que celles du marché,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé le candidat produira toutes références qu'il jugera utiles et en particulier toutes les références concernant des collectivités territoriales, avec la date de réalisation de la mission,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le marché sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'entreprises. En application de l'article R. 2142-21. du CCP, l'acheteur...”
Conditions d'exécution du contrat
Le marché sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'entreprises. En application de l'article R. 2142-21. du CCP, l'acheteur interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs candidatures en agissant à la fois:
1) en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements;
2) en qualité de membres de plusieurs groupements.
En application de l'article R. 2142-22. du CCP, après attribution du marché à un groupement, l'acheteur impose la forme d'un groupement solidaire. Les sociétés auxquelles s'adresse la consultation disposant des mêmes technicités, la solidarité exigée ne présente pas de problèmes en cas de groupement, et garantit au département la continuité de l'AMO sectorisation en cas de défaillance de l'une des entreprises groupées. En cas de groupement d'entreprises, la composition du groupement et son mandataire devront être présentés lors de la remise de l'offre.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-11
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-06-12
09:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://var.fr — le marché comporte une partie forfaitaire et une partie à prix unitaires. Le marché est passé sans montants mini ou maxi pour sa partie à prix unitaire. La valeur annuelle estimée du marché est de 30 000 EUR HT. Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental. La valeur technique notée sur 20 points (pondérée à 40 % de la note finale) sera appréciée au vu du mémoire technique fourni par l'entreprise, en fonction des 2 sous critères suivants:
— critiques constructives éventuelles de la méthodologie actuelle du département, appréciation des enjeux décrits dans le CCTP, et modalités mises en œuvre pour respecter les délais de remise des prestations, notée sur 10 points,
— moyens humains spécifiquement affectés à la mission notée sur 10 points.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: Mêmes coordonnées que ci-dessus
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: Mêmes coordonnées que ci-dessus
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 092-222678 (2019-05-10)