Assistance à l'action foncière des emprises nécessaires au réseau de transport public du Grand Paris. Ligne 15 sud: Noisy-Champs/Pont de Sèvres

Société du Grand Paris

Accord-cadre a bon de commande sans montant minimum mais avec un montant maximum de 17 600 000 EUR HT. Assistance à l'action foncière des emprises nécessaires au réseau de transport public du Grand Paris. Ligne 15 sud: Noisy-Champs/Pont de Sèvres.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-08-02. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-03.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-07-03 Avis de marché
2019-07-16 Informations complémentaires
2020-04-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-07-03)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Société du Grand Paris
Adresse postale: Immeuble le Cézanne, 30 avenue des Fruitiers
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 93200
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Benoit Dubost
Téléphone: +33 182462000 📞
Courrier électronique: marches-sgp@societedugrandparis.fr 📧
Fax: +33 182462031 📠
Région: Ile-de-France 🏙️
URL: http://www.societedugrandparis.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=425074&orgAcronyme=s2d 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Société du Grand Paris, service de la direction industrie et achats
Adresse postale: Immeuble le Cézanne, 30 avenue des Fruitiers
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 93200
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“La Plate-forme des achats de l'État (PLACE) ou http://www.marches-publics.gouv.fr”
Téléphone: +33 182462000 📞
Courrier électronique: marches-sgp@societedugrandparis.fr 📧
Fax: +33 182462031 📠
Région: Ile-de-France 🏙️
URL: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de l'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Communication
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=425074&orgAcronyme=s2d 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Assistance à l'action foncière des emprises nécessaires au réseau de transport public du Grand Paris. Ligne 15 sud: Noisy-Champs/Pont de Sèvres 2019PN026”
Produits/services: Services de conseil en matière d'acquisitions 📦
Produits/services: QB43 📦
Brève description:
“Accord-cadre a bon de commande sans montant minimum mais avec un montant maximum de 17 600 000 EUR HT. Assistance à l'action foncière des emprises...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 9 960 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière d'acquisitions 📦
Produits/services supplémentaires: QB43 📦
Produits/services supplémentaires: Services juridiques 📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: FR10.
Description du marché:
“Ce marché a pour objet d'assister la Société du Grand Paris dans les missions suivantes: — finaliser la maîtrise foncière notamment en assurant le suivi des...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 9 960 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Le marché peut être reconduit une fois pour une durée de 3 ans puis 3 fois pour une durée d'un 1 an par reconduction. Reconduit tacitement, sauf...”    Afficher plus
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre maximum: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Une sélection des candidatures sera effectuée au regard des critères pondérés suivants: — SC1: références pour des prestations similaires: 60 %, — SC2:...”    Afficher plus
Informations sur les options
Options
Description des options:
“La SGP se réserve la possibilité de passer un ou des marché(s) sans publicité ni mise en concurrence conformément à l'article R. 2122-7 du code de la...”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires:
“Les candidats qui remettront une candidature seront susceptibles de recevoir des demandes de complément d'informations, après la date de remise de ses...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Chaque candidat ou chaque membre du groupement indique s'il se présente seul ou en groupement (s'il se présente en groupement, il fournit le cas échéant une...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— chiffre d'affaires: chaque candidat ou chaque membre du groupement fournit une déclaration concernant son chiffre d'affaires global et la part affectée à...”    Afficher plus
Conditions de participation

“Le candidat devra justifier d'un chiffre d'affaires annuel minimum de 1 000 000 EUR HT. Ce montant est apprécié au global pour l'ensemble des membres du...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chaque candidat ou membre du groupement fournit: — moyens humains: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3...”    Afficher plus
Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés: Aucun.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur fonds propres et par emprunts et/ou subventions. Le délai maximal de paiement des acomptes est fixé à 30 jours à compter de la constatation...”    Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Ce marché sera confié à un opérateur économique unique ou à un groupement d'opérateurs économiques. Aucune forme n'est exigée. En cas de groupement...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Loi n 71-1130 du 31.12.1971 modifiée portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques et décret n 2005-790 du 12.7.2005 relatif aux règles...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“Accord cadre mono attributaire à bon de commande est de 4 ans, renouvelable 1 fois pour une durée de 3 ans puis 3 fois pour une durée de 1 an, soit 10 ans...”    Afficher plus
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-08-02 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Modalité de transmission des plis: la mise à disposition des documents de la consultation et les communications et échanges dans le cadre de la présente...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les candidats ont la possibilité d'introduire les recours suivants: — le recours dit «référé précontractuel» (code de justice administrative, article L....”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Source: OJS 2019/S 129-317599 (2019-07-03)
Informations complémentaires (2019-07-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Assistance à l'action foncière des emprises nécessaires au réseau de transport public du Grand Paris. Ligne 15 Sud: Noisy-Champs/Pont de Sèvres 2019PN026”
Brève description:
“Accord-cadre a bon de commande sans montant minimum mais avec un montant maximum de 17 600 000 EUR (HT). Assistance à l'action foncière des emprises...”    Afficher plus

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 129-317599

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: III.1.8)
Emplacement du texte à modifier:
“Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:”
Ancienne valeur
Texte:
“Ce marché sera confié à un opérateur économique unique ou à un groupement d'opérateurs économiques. Aucune forme n'est exigée. En cas de groupement...”    Afficher plus
Nouvelle valeur
Texte:
“Ce marché sera confié à un opérateur économique unique ou à un groupement d'opérateurs économiques. Aucune forme de groupement n'est exigée. En cas de...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 137-338639 (2019-07-16)
Avis d'attribution de marché (2020-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-cadre à bon de commande sans montant minimum mais avec un montant maximum de 17 600 000 EUR HT. Assistance à l'action foncière des emprises...”    Afficher plus
Description
Site principal ou lieu d'exécution: FR10
Description du marché:
“Ce marché a pour objet d'assister la Société du Grand Paris dans les missions suivantes: — finaliser la maîtrise foncière notamment en assurant le suivi des...”    Afficher plus
Informations sur les options
Description des options:
“La SGP se réserve la possibilité de passer un ou des marché(s) sans publicité ni mise en concurrence conformément à l'article R. 2122-7 du code de la...”    Afficher plus

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 129-317599

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2019PN026
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Assistance à l'action foncière des emprises nécessaires au réseau du transport public du Grand Paris. Ligne 15 Sud: Noisy-Champs/Pont de Sèvres”
Date de conclusion du contrat: 2020-04-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: Segat Société Études Générales Aménagement du Territoire
Adresse postale: 31 rue Étienne Marey
Commune postale: Paris
Code postal: 75020
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris 🏙️
URL: https://www.segat.fr/ 🌏
Le contractant est une PME
Nom: ATGT Geometre Expert
Adresse postale: 34-36 avenue Louis Aragon
Commune postale: Bobigny
Code postal: 93000
Région: Ile-de-France 🏙️
Nom: Cabinet Le Sourd Desforges
Adresse postale: 30 rue de Lubeck
Code postal: 75116
Nom: SCP Seban Associes
Adresse postale: 282 boulevard Saint-Germain
Code postal: 75007
Nom: SARL Objectif Ville Consultants
Adresse postale: 25 rue du Rendez-Vous
Code postal: 75012

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les candidats ont la possibilité d'introduire les recours suivants: — le recours dit «référé précontractuel» (code de justice administrative, article L....”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 087-209075 (2020-04-30)