Accord-cadre a bon de commande sans montant minimum mais avec un montant maximum de 17 600 000 EUR HT. Assistance à l'action foncière des emprises nécessaires au réseau de transport public du Grand Paris. Ligne 15 sud: Noisy-Champs/Pont de Sèvres.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-08-02.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Assistance à l'action foncière des emprises nécessaires au réseau de transport public du Grand Paris. Ligne 15 sud: Noisy-Champs/Pont de Sèvres
2019PN026”
Produits/services: Services de conseil en matière d'acquisitions📦
Produits/services: QB43
📦
Brève description:
“Accord-cadre a bon de commande sans montant minimum mais avec un montant maximum de 17 600 000 EUR HT. Assistance à l'action foncière des emprises...”
Brève description
Accord-cadre a bon de commande sans montant minimum mais avec un montant maximum de 17 600 000 EUR HT. Assistance à l'action foncière des emprises nécessaires au réseau de transport public du Grand Paris. Ligne 15 sud: Noisy-Champs/Pont de Sèvres.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière d'acquisitions📦
Produits/services supplémentaires: QB43
📦
Produits/services supplémentaires: Services juridiques📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: FR10.
Description du marché:
“Ce marché a pour objet d'assister la Société du Grand Paris dans les missions suivantes:
— finaliser la maîtrise foncière notamment en assurant le suivi des...”
Description du marché
Ce marché a pour objet d'assister la Société du Grand Paris dans les missions suivantes:
— finaliser la maîtrise foncière notamment en assurant le suivi des enquêtes parcellaires en cours ou à lancer ainsi que la coordination des études notariales pour la réitération des actes et quittances,
— acquérir les biens qui s'avéreraient indispensables à la réalisation de la ligne 15 sud du Grand Paris Express et qui n'auraient pas encore été maîtrisés,
— assurer la mise à jour des informations foncières (cartographies et données attributaires) sur le système d'information géographique foncier qui est l'outil transverse de suivi et de reporting de l'action foncière de la Société du Grand Paris,
— assurer l'assistance technique, de conseil et d'intermédiation à l'occasion des négociations foncières des propriétaires et ayants droit qui sont impactés par les travaux en concluant les différentes conventions indispensables aux travaux,
— préparer les plans de régularisation des emprises foncières (plans et EDDV) devant être acquis ou rétrocédés aux différents acteurs publics ou privés à l'issue des travaux de création de la ligne 15 sud,
— assurer le suivi des négociations, actes notariés ou autres conventions constatant le recollement foncier.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 9 960 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché peut être reconduit une fois pour une durée de 3 ans puis 3 fois pour une durée d'un 1 an par reconduction. Reconduit tacitement, sauf...”
Description des renouvellements
Le marché peut être reconduit une fois pour une durée de 3 ans puis 3 fois pour une durée d'un 1 an par reconduction. Reconduit tacitement, sauf dénonciation expresse par la Société du Grand Paris, notifiée au titulaire au moins 3 mois avant la date d'expiration de la période en cours d'exécution. La durée totale ne peut dépasser 10 ans, reconductions comprises.
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre maximum: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Une sélection des candidatures sera effectuée au regard des critères pondérés suivants:
— SC1: références pour des prestations similaires: 60 %,
— SC2:...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Une sélection des candidatures sera effectuée au regard des critères pondérés suivants:
— SC1: références pour des prestations similaires: 60 %,
— SC2: moyens humains: 40 %.
5 candidats au maximum seront sélectionnés pour la suite de la procédure et recevront alors le dossier de consultation des entreprises.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“La SGP se réserve la possibilité de passer un ou des marché(s) sans publicité ni mise en concurrence conformément à l'article R. 2122-7 du code de la...”
Description des options
La SGP se réserve la possibilité de passer un ou des marché(s) sans publicité ni mise en concurrence conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique portant sur la réalisation de services similaires à ceux confiés au titulaire. Le marché peut être reconduit une fois pour une durée de 3 ans puis 3 fois pour une durée de 1 an par reconduction. Reconduit tacitement, sauf dénonciation expresse par la Société du Grand Paris, notifiée au titulaire au moins 3 mois avant la date d'expiration de la période en cours d'exécution. La durée totale ne peut dépasser 10 ans, reconductions comprises.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Les candidats qui remettront une candidature seront susceptibles de recevoir des demandes de complément d'informations, après la date de remise de ses...”
Informations complémentaires
Les candidats qui remettront une candidature seront susceptibles de recevoir des demandes de complément d'informations, après la date de remise de ses candidatures. La suite du II.2.14) Informations complémentaires est décrite dans l'annexe du présent avis. Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande sans montant minimal, avec un montant maximum de 17 600 000 EUR HT.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Chaque candidat ou chaque membre du groupement indique s'il se présente seul ou en groupement (s'il se présente en groupement, il fournit le cas échéant une...”
Liste et brève description des conditions
Chaque candidat ou chaque membre du groupement indique s'il se présente seul ou en groupement (s'il se présente en groupement, il fournit le cas échéant une habilitation du mandataire) et fournit le formulaire «lettre de candidature DC1» version SGP 2019 disponible en annexe du présent avis d'appel public à la concurrence et téléchargeable à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr «consultation en cours» — «recherche Rapide» — «2019pn026». Si le candidat est en redressement judiciaire, il joint à ce formulaire, une copie du ou des jugements du tribunal prononcés à cet effet,
— inscription à l'ordre des avocats du barreau concerné par le lieu d'exercice des avocats ou tout autre certificats assurant qu'il s'agit des professions en droit d'exercer les missions réservées par la loi (loi n 71-1130 du 31.12.1971 modifiée portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques et décret n 2005-790 du 12.7.2005 relatif aux règles de déontologie de la profession d'avocat),
— les prestations de géomètre Expert du présent marché qui relèvent d'une reconnaissance de qualification pour l'exercice de la profession conformément à l'annexe du décret nº 2015-630 du 5.6.2015, ne peuvent être sous-traitées et doivent être exercées par un membre du groupement en droit de les réaliser selon l'article 1 de la loi du 7.5.1946.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— chiffre d'affaires: chaque candidat ou chaque membre du groupement fournit une déclaration concernant son chiffre d'affaires global et la part affectée à...”
Liste et brève description des critères de sélection
— chiffre d'affaires: chaque candidat ou chaque membre du groupement fournit une déclaration concernant son chiffre d'affaires global et la part affectée à des prestations de même nature réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles ou équivalent. Pour fournir cet élément, le candidat utilise le cadre de réponse téléchargeable sur le site www.marches- publics.gouv.fr renseigner dans «consultation en cours» — «recherche rapide» «le numéro» «2019pn026».
“Le candidat devra justifier d'un chiffre d'affaires annuel minimum de 1 000 000 EUR HT. Ce montant est apprécié au global pour l'ensemble des membres du...”
Le candidat devra justifier d'un chiffre d'affaires annuel minimum de 1 000 000 EUR HT. Ce montant est apprécié au global pour l'ensemble des membres du groupement en cas de candidature présentée sous forme de groupement. Pour la présentation de ces éléments, le candidat doit compléter obligatoirement le cadre de réponse concernant la capacité économique et financière après avoir téléchargé le fichier à l'adresse suivante: www.marchespublics.gouv.fr (fichiers Excel — onglet — 2019pn026 — grille de synthèse; fichiers Excel — onglet — 2019pn026 — cadre de réponse). Le fichier renseigné devra être inséré dans le dossier de candidature en format électronique.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chaque candidat ou membre du groupement fournit:
— moyens humains: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
Chaque candidat ou membre du groupement fournit:
— moyens humains: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années au global ainsi que les effectifs affectés aux prestations de même nature que celle du marché,
— présentation d'une liste de références similaires réalisées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date, la durée et le destinataire public ou privé, ainsi qu'une description succincte des missions réalisées. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire, ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Pour fournir ces éléments, le candidat utilise le cadre de réponse téléchargeable via la procédure décrite dans la section VI.3) du présent avis.
Afficher plus Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés: Aucun.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur fonds propres et par emprunts et/ou subventions. Le délai maximal de paiement des acomptes est fixé à 30 jours à compter de la constatation...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Financement sur fonds propres et par emprunts et/ou subventions. Le délai maximal de paiement des acomptes est fixé à 30 jours à compter de la constatation du service fait par le maître de l'ouvrage. Le délai de constatation du service fait est fixé à 15 jours.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Ce marché sera confié à un opérateur économique unique ou à un groupement d'opérateurs économiques. Aucune forme n'est exigée. En cas de groupement...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Ce marché sera confié à un opérateur économique unique ou à un groupement d'opérateurs économiques. Aucune forme n'est exigée. En cas de groupement conjoint, le mandataire doit être solidaire. Il est précisé que les candidats ne peuvent présenter leur candidature, en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membre de 1 ou plusieurs groupements.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Loi n 71-1130 du 31.12.1971 modifiée portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques et décret n 2005-790 du 12.7.2005 relatif aux règles...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Loi n 71-1130 du 31.12.1971 modifiée portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques et décret n 2005-790 du 12.7.2005 relatif aux règles de déontologie de la profession d'avocat. Les prestations de géomètre expert du présent marché qui relèvent d'une reconnaissance de qualification pour l'exercice de la profession conformément à l'annexe du décret nº 2015-630 du 5.6.2015, ne peuvent être sous-traitées et doivent être exercées par un membre du groupement en droit de les réaliser selon l'article 1 de la loi du 7.5.1946.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“Accord cadre mono attributaire à bon de commande est de 4 ans, renouvelable 1 fois pour une durée de 3 ans puis 3 fois pour une durée de 1 an, soit 10 ans...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans
Accord cadre mono attributaire à bon de commande est de 4 ans, renouvelable 1 fois pour une durée de 3 ans puis 3 fois pour une durée de 1 an, soit 10 ans au total, afin d'assurer le moins de perte dans la continuité du suivi des dossiers qui s'étale au-delà des livraisons des infrastructures. La suite du IV. 1.3) Information sur l'accord-cadre est décrite dans l'annexe du présent avis
Afficher plus Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-08-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“Modalité de transmission des plis: la mise à disposition des documents de la consultation et les communications et échanges dans le cadre de la présente...”
Modalité de transmission des plis: la mise à disposition des documents de la consultation et les communications et échanges dans le cadre de la présente procédure sont dématérialisés par voie électronique. Informations relatives à la SGP: la Société du Grand Paris est un établissement public de l'État à caractère industriel et commercial, crée par la loi nº 2010-597 du 3.6.2010 relative au Grand Paris. Sa mission principale est de concevoir et d'élaborer le schéma d'ensemble et les projets d'infrastructures composant le réseau de transport public du Grand Paris et d'en assurer la réalisation, qui comprend la construction des lignes, ouvrages et installations fixes, la construction et l'aménagement des gares, y compris d'interconnexion ainsi que l'acquisition des matériels roulants conçus pour parcourir ces infrastructures. Procédure suivie: la présente consultation est menée selon une procédure avec négociation, conformément aux articles L. 2124-4 et R. 2161-21 à R. 2161-23 du code de la commande publique. La SGP se réserve la possibilité prévue au dernier alinéa de l'article R. 2161-23 du code de la commande publique qui permet d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation. Les conditions de négociation sont fixées au Règlement de consultation (RC). Sélection des candidatures: la capacité des entreprises sera appréciée au travers des renseignements et documents demandés dans le présent avis aux rubriques III.1.1), III.1.2) et III.1.3). Modalités de retrait des documents: les documents disponibles sont:
— le présent avis,
— l'annexe de l'avis,
— le cadre de réponse,
— le DC1 version SGP 2019.
À titre d'information, le Dossier de consultation des entreprises (DCE) provisoire comprenant: le projet de règlement de consultation, de CCTP, de CCAP et l'annexe financière du présent marché. Ils peuvent être téléchargés via le site www.marches-publics.gouv.fr dans l'onglet «Annonces» puis à la rubrique «consultations en cours», cliquer sur «recherche avancée», puis le mot «opérateur de l'État» dans le champ de saisie «entité publique», puis le mot «opérateur/ SGP Société du Grand Paris», «seulement cette entité», puis dans le champ «référence de la consultation». Renseigner le numéro «2019pn026-Candidature». Attention: le Dossier de consultation des entreprises (DCE), complet et définitif, ne sera adressé qu'aux candidats admis à présenter une offre, à l'issue du processus de sélection des candidatures admises à présenter une offre décrit dans l'annexe de l'avis.
Questions/réponses: toute question relative à cette consultation se fait dans un délai maximum de 10 jours avant la date limite de remise des dossiers via le site www.marches-publics.gouv.fr — renseigner dans «consultation en cours» — «recherche rapide» le numéro «2019pn026». Les renseignements et documents exigés dans l'AAPC et son annexe au titre de la candidature doivent être fournis par chaque entreprise candidate (entreprise individuelle ou chaque cotraitant en cas de groupement), et par chaque entreprise sous-traitante (le cas échéant). Les courriers électroniques de la SGP sont envoyés depuis la plate-forme PLACE, via l'adresse électronique suivante: «nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr». Il est donc recommandé aux candidats de veiller à que les messages en provenance de cette adresse électronique ne soient pas traités comme des courriers indésirables par leur serveur/client de messagerie/logiciel tiers antispam. La suite du VI.3) Informations complémentaires est décrite dans l'annexe du présent.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les candidats ont la possibilité d'introduire les recours suivants:
— le recours dit «référé précontractuel» (code de justice administrative, article L....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les candidats ont la possibilité d'introduire les recours suivants:
— le recours dit «référé précontractuel» (code de justice administrative, article L. 551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices) avant signature du marché,
— le recours dit «référé contractuel» (code de justice administrative art. L. 551-13 et suivants) au plus tard 31 jours après la publication de l'avis d'attribution du march,
— le recours de pleine juridiction dit «en contestation de validité du contrat», qui peut être exercé dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Source: OJS 2019/S 129-317599 (2019-07-03)
Informations complémentaires (2019-07-16) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Assistance à l'action foncière des emprises nécessaires au réseau de transport public du Grand Paris. Ligne 15 Sud: Noisy-Champs/Pont de Sèvres
2019PN026”
Brève description:
“Accord-cadre a bon de commande sans montant minimum mais avec un montant maximum de 17 600 000 EUR (HT). Assistance à l'action foncière des emprises...”
Brève description
Accord-cadre a bon de commande sans montant minimum mais avec un montant maximum de 17 600 000 EUR (HT). Assistance à l'action foncière des emprises nécessaires au réseau de transport public du Grand Paris. Ligne 15 Sud: Noisy-Champs/Pont de Sèvres
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 129-317599
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: III.1.8)
Emplacement du texte à modifier:
“Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:” Ancienne valeur
Texte:
“Ce marché sera confié à un opérateur économique unique ou à un groupement d'opérateurs économiques. Aucune forme n'est exigée. En cas de groupement...”
Texte
Ce marché sera confié à un opérateur économique unique ou à un groupement d'opérateurs économiques. Aucune forme n'est exigée. En cas de groupement conjoint, le mandataire doit être solidaire. Il est précisé que les candidats ne peuvent présenter leur candidature, en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements.
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“Ce marché sera confié à un opérateur économique unique ou à un groupement d'opérateurs économiques. Aucune forme de groupement n'est exigée. En cas de...”
Texte
Ce marché sera confié à un opérateur économique unique ou à un groupement d'opérateurs économiques. Aucune forme de groupement n'est exigée. En cas de candidature en groupement, le groupement candidat garantit à la SGP que l'organisation proposée est conforme avec les règles qui sont applicables à la profession de chacun des membres constitutifs du groupement.
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Source: OJS 2019/S 137-338639 (2019-07-16)
Avis d'attribution de marché (2020-04-30) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-cadre à bon de commande sans montant minimum mais avec un montant maximum de 17 600 000 EUR HT. Assistance à l'action foncière des emprises...”
Brève description
Accord-cadre à bon de commande sans montant minimum mais avec un montant maximum de 17 600 000 EUR HT. Assistance à l'action foncière des emprises nécessaires au réseau de transport public du Grand paris. Ligne 15 sud: Noisy-Champs/Pont de Sèvres.
Afficher plus Description
Site principal ou lieu d'exécution: FR10
Description du marché:
“Ce marché a pour objet d'assister la Société du Grand Paris dans les missions suivantes:
— finaliser la maîtrise foncière notamment en assurant le suivi des...”
Description du marché
Ce marché a pour objet d'assister la Société du Grand Paris dans les missions suivantes:
— finaliser la maîtrise foncière notamment en assurant le suivi des enquêtes parcellaires en cours ou à lancer ainsi que la coordination des études notariales pour la réitération des actes et quittances;
— acquérir les biens qui s'avéreraient indispensables à la réalisation de la ligne 15 sud du Grand Paris Express et qui n'auraient pas encore été maîtrisés;
— assurer la mise à jour des informations foncières (cartographies et données attributaires) sur le système d'information géographique — foncier qui est l'outil transverse de suivi et de reporting de l'action foncière de la Société du Grand Paris;
— assurer l'assistance technique, de conseil et d'intermédiation à l'occasion des négociations foncières des propriétaires et ayants droit qui sont impactés par les travaux en concluant les différentes conventions indispensables aux travaux;
— préparer les plans de régularisation des emprises foncières (plans et EDDV) devant être acquis ou rétrocédés aux différents acteurs publics ou privés à l'issue des travaux de création de la ligne 15 sud, Assurer le suivi des négociations, actes notariés ou autres conventions constatant le recollement foncier.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“La SGP se réserve la possibilité de passer un ou des marché(s) sans publicité ni mise en concurrence conformément à l'article R. 2122-7 du code de la...”
Description des options
La SGP se réserve la possibilité de passer un ou des marché(s) sans publicité ni mise en concurrence conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique portant sur la réalisation de services similaires à ceux confiés au titulaire. Le marché peut être reconduit une fois pour une durée de trois ans puis trois fois pour une durée de un an par reconduction. Reconduit tacitement, sauf dénonciation expresse par la Société du Grand Paris, notifiée au titulaire au moins trois mois avant la date d'expiration de la période en cours d'exécution. La durée totale ne peut dépasser dix ans, reconductions comprises.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 129-317599
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019PN026
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Assistance à l'action foncière des emprises nécessaires au réseau du transport public du Grand Paris. Ligne 15 Sud: Noisy-Champs/Pont de Sèvres”
Date de conclusion du contrat: 2020-04-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Segat Société Études Générales Aménagement du Territoire
Adresse postale: 31 rue Étienne Marey
Commune postale: Paris
Code postal: 75020
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
URL: https://www.segat.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: ATGT Geometre Expert
Adresse postale: 34-36 avenue Louis Aragon
Commune postale: Bobigny
Code postal: 93000
Région: Ile-de-France🏙️
Nom: Cabinet Le Sourd Desforges
Adresse postale: 30 rue de Lubeck
Code postal: 75116
Nom: SCP Seban Associes
Adresse postale: 282 boulevard Saint-Germain
Code postal: 75007
Nom: SARL Objectif Ville Consultants
Adresse postale: 25 rue du Rendez-Vous
Code postal: 75012
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les candidats ont la possibilité d'introduire les recours suivants:
— le recours dit «référé précontractuel» (code de justice administrative, article L....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les candidats ont la possibilité d'introduire les recours suivants:
— le recours dit «référé précontractuel» (code de justice administrative, article L. 551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices) avant signature du marché;
— le recours dit «référé contractuel» (Code de justice administrative article L. 551-13 et suivants) au plus tard 31 jours après la publication de l'avis d'attribution du marché;
— le recours de pleine juridiction dit «en contestation de validité du contrat», qui peut être exercé dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2020/S 087-209075 (2020-04-30)