L'objet du présent marché concerne l'assistance à autorité concédante pour le suivi de la réalisation d'une usine de méthanisation et ouvrages annexes.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-01-13.
L'appel d'offres a été publié le 2019-12-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Assistance à autorité concédante pour le suivi de la réalisation d'une usine de méthanisation et ouvrages annexes
19I024PA”
Produits/services: Services d'assistance technique📦
Brève description:
“L'objet du présent marché concerne l'assistance à autorité concédante pour le suivi de la réalisation d'une usine de méthanisation et ouvrages annexes.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance technique📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Gard🏙️
Description du marché:
“Ce marché d'assistance à autorité concédante a pour objet de vérifier que, du point de vue juridique, technique et économique, les études et travaux visant...”
Description du marché
Ce marché d'assistance à autorité concédante a pour objet de vérifier que, du point de vue juridique, technique et économique, les études et travaux visant à:
— la création de l'usine de méthanisation et son raccordement au réseau GRDF,
— l'aménagement de la plate-forme de compostage,
— les adaptations qui pourraient être proposées, respectent le cahier des charges de la concession ainsi que les exigences réglementaires et performantielles.
La durée prévisionnelle du marché est de 34 mois à compter de la date de notification du marché.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 34
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau contrat pour la réalisation de prestations similaires, passé en...”
Description des options
Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau contrat pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique. Des clauses de réexamen sont prévues dans le marché.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— DUME (déclaration pré-remplie par la plate-forme de dématérialisation en cas de candidature DUME) — pour chaque membre du groupement et pour chaque...”
Liste et brève description des conditions
— DUME (déclaration pré-remplie par la plate-forme de dématérialisation en cas de candidature DUME) — pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitant
— ou, en cas de candidature classique,
Lettre de candidature:
Remplir le formulaire DC1 mis à jour le 1.4.2019 ou utiliser un format libre; pour les sous-traitants, l'annexe de l'acte d'engagement relative à la sous-traitance suffit.
Déclarations sur l'honneur:
Déclarations sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner mentionnées aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique (déclarations correspondantes dans le formulaire DC1 mis à jour le 1.4.2019).
Pour les sous-traitants, l'annexe de l'acte d'engagement relative à la sous-traitance suffit.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— DUME (déclaration pré-remplie par la plate-forme de dématérialisation en cas de candidature DUME) — pour chaque membre du groupement et pour chaque...”
Liste et brève description des critères de sélection
— DUME (déclaration pré-remplie par la plate-forme de dématérialisation en cas de candidature DUME) — pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitant,
— ou, en cas de candidature classique, déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (déclaration correspondante dans le formulaire DC2 mis à jour le 1.4.2019).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principaux services effectués au cours des 10 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Cette liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste des principaux services effectués au cours des 10 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Cette liste comprendra notamment une liste de références pour des prestations de missions équivalentes et de complexité similaires (en termes de suivi de la réalisation d'usines de méthanisation et de plate-formes de compostage) au cours des 10 dernières années
minimum exigé (le cas échéant):
— AMO ou MOE sur marchés de construction de STEU de capacité > 100 000 EH, et
— AMO ou MOE sur marchés de construction d'unités de production de biogaz.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-13
12:00 📅
“Les prix du marché sont révisables. Les avances et acomptes sont versés dans les conditions fixées au CCAP. Les prestations seront financées selon les...”
Les prix du marché sont révisables. Les avances et acomptes sont versés dans les conditions fixées au CCAP. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: financement assuré sous forme d'emprunts et d'autofinancement sur la section investissement du budget annexe de l'eau de Nîmes Métropole. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. En cas de groupement, la forme juridique adoptée est soit celle d'un groupement solidaire, soit celle d'un groupement conjoint. Dans le cas d'un groupement conjoint, l'entité adjudicatrice impose que le mandataire du groupement soit solidaire conformément aux dispositions de l'article R. 2142-22 du code de la commande publique.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres pour un même lot en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.marches-securises.fr
Par contre, la transmission des documents sur un support physique électronique (cd-rom, clé usb…) n'est pas autorisée. Conditions de présentation des plis électroniques: fichiers distincts dont l'un comporte les pièces de la candidature et l'autre, les pièces de l'offre, dans le cadre d'une seule enveloppe. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT +01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: le format PDF (.pdf), format bureautique propriétaire de Microsoft (.doc ou .docx pour les textes; .xls pou xlsx pour les feuilles de calcul; ppt ou pptx pour les présentations de diaporama), format propriétaire DWG pour les plans ou dessins techniques ou le format propriétaire DWF (.dwg), les formats images jpeg, png ou tiff/EP pour les photographies, pour les images (.jpg, .png, .tif), le format de compression de fichiers zip (.zip), ou formats équivalents. Il est recommandé de compresser les fichiers, en utilisant des logiciels du type 7-zip ou.zip. Les frais d'accès au réseau sont à la charge de chaque candidat. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. L'offre est transmise en une seule fois. Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue dans le délai fixé pour la remise des offres.le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Source: OJS 2019/S 244-600495 (2019-12-13)
Avis d'attribution de marché (2020-04-16) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Assistance a autorite concedante pour le suivi de la realisation d'une usine de methanisation et ouvrages annexes
19I024PA”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 197 820 💰
Description
Description du marché:
“Ce marché d'assistance à autorité concédante a pour objet de vérifier que, du point de vue juridique, technique et économique, les études et travaux visant...”
Description du marché
Ce marché d'assistance à autorité concédante a pour objet de vérifier que, du point de vue juridique, technique et économique, les études et travaux visant à: -la création de l'usine de méthanisation et son raccordement au réseau GRDF, -l'aménagement de la plateforme de compostage -les adaptations qui pourraient être proposées respectent le cahier des charges de la concession ainsi que les exigences réglementaires et performentielles. La durée prévisionnelle du marché est de 34 mois à compter de la date de notification du marché.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau contrat pour la réalisation de prestations similaires, passé en...”
Description des options
Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau contrat pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article R2122-7 du code de la commande publique. Des clauses de réexamen sont prévues dans le marché.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 244-600495
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 190458
Titre:
“Assistance à autorité concédante pour le suivi de a réalisation d'une usine de méthanisation”
Date de conclusion du contrat: 2020-04-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Egis Eau
Adresse postale: 889 rue de la Vieille Poste
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Région: Hérault🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 197 820 💰
Source: OJS 2020/S 077-182549 (2020-04-16)