Accord-cadre à bons de commande:
—repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante dans les parties privatives, avant travaux de remise en location (DAREL),
— Constat de risque d'exposition au plomb (CREP),
— Assistances à maîtrise d'ouvrage (AMO).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-16.
L'appel d'offres a été publié le 2019-09-11.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“AO 1472 — diagnostics DAREL, CREP et assistances à maîtrise d'ouvrage
AO 1472 - DAREL et CREP 2020-2023”
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande:
—repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante dans les parties privatives, avant travaux de remise en location...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande:
—repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante dans les parties privatives, avant travaux de remise en location (DAREL),
— Constat de risque d'exposition au plomb (CREP),
— Assistances à maîtrise d'ouvrage (AMO).
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 350 000 💰
Accord-cadre à bons de commande:
—repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante dans les parties privatives, avant travaux de remise en location (DAREL),
— Constat de risque d'exposition au plomb (CREP),
— Assistances à maîtrise d'ouvrage (AMO).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens humains affectés spécifiquement au marché
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Délais d'exécution
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Démarche qualité
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) la lettre de candidature justifiant des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (ou DC1);
2) une déclaration sur l'honneur (modèle joint...”
Liste et brève description des conditions
1) la lettre de candidature justifiant des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (ou DC1);
2) une déclaration sur l'honneur (modèle joint dans le DCE), datée;
3) une attestation d'assurance de responsabilité civile;
4) dans le cas où le candidat est en redressement judiciaire, le jugement l'habilitant à poursuivre son activité (DC2) pendant la durée prévisible du marché.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“5) le chiffre d'affaires global du candidat sur les 3 dernières années et le chiffre d'affaires faisant l'objet du marché (ou DC2).” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“6) le dossier de références;
7) la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune...”
Liste et brève description des critères de sélection
6) le dossier de références;
7) la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années;
8) la déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché;
9) le ou les certificats de qualité établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des services fournis ou d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité de service produite par les candidats (ou DC2);
10) le candidat produit ses certificats de qualifications professionnelles. Sont demandés, à titre impératif, les qualifications ou types de qualifications, ou références équivalentes suivants:
— attestations de certification avec mention des salariés susceptibles d'intervenir dans le cadre du marché,
— attestations de compétence SS4 des salariés susceptibles d'intervenir dans le cadre du marché. La liste des éléments est détaillée dans le règlement de consultation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-16
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-17
15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Aucune personne n'est autorisée à l'ouverture des offres.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lille
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge
Commune postale: Lille
Code postal: 59034
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320783333📞
URL: https://www.justice.gouv.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de Lille
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge
Commune postale: Lille
Code postal: 59034
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320783333📞
Source: OJS 2019/S 178-433795 (2019-09-11)