AO 1471 — RAAT (Repérage amiante avant travaux) 2020-2023
Société 3F Nord Artois
Accord-cadre à bons de commande: tous repérages de matériaux et produits contenant de l'amiante — examens visuels des surfaces traitées après travaux de retrait ou d'encapsulage de MPCA — mesures du niveau d'empoussièrement amiante.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2019-10-16. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-11.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Nord-Pas de Calais › Nord
- • Nord-Pas de Calais › Pas-de-Calais
- • Picardie › Aisne
- • Picardie › Oise
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-09-11 | Avis de marché |
Avis de marché (2019-09-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: AO 1471 - RAAT 2020-2023
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande: tous repérages de matériaux et produits contenant de l'amiante — examens visuels des surfaces traitées après travaux de...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Société 3F Nord Artois
Adresse postale: 99 boulevard de Mons
Code postal: 59658
Commune postale: Villeneuve-d'Ascq Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: olivier.dewas@groupe3f.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_zA2SkFMAfQ 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_zA2SkFMAfQ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-11 📅
Date limite de soumission: 2019-10-16 📅
Date de publication: 2019-09-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 177-431369
Numéro JO-S: 177
Informations complémentaires
“Aucune personne n'est autorisée à l'ouverture des offres.”
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 600 000 EUR 💰
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande: Tous repérages de matériaux et produits contenant de l'amiante - Examens visuels des surfaces traitées après travaux de...”
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Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“1) la lettre de candidature justifiant des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (ou DC1);”
“2) une déclaration sur l'honneur (modèle joint dans le DCE), datée;”
“3) une attestation d'assurance de responsabilité civile;”
“4) dans le cas où le candidat est en redressement judiciaire, le jugement l'habilitant à poursuivre son activité (DC2) pendant la durée prévisible du marché.”
Situation économique et financière:
“5) le chiffre d'affaires global du candidat sur les 3 dernières années et le chiffre d'affaires faisant l'objet du marché (ou DC2).”
Capacité technique et professionnelle:
“6) le dossier de références;”
“7) la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années;”
“8) la déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché;”
“9) le ou les certificats de qualité établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des services fournis ou...”
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“10) le candidat produit ses certificats de qualifications professionnelles. Sont demandés, à titre impératif, les qualifications ou types de qualifications,...”
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“— attestations de certification avec mention des salariés susceptibles d'intervenir dans le cadre du marché,”
“— attestations de compétence SS4 des salariés susceptibles d'intervenir dans le cadre du marché. La liste des éléments est détaillée dans le règlement de...”
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-10-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Informations complémentaires:
“Aucune personne n'est autorisée à l'ouverture des offres.”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens humains affectés spécifiquement à la mission
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Délais d'exécution
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Démarche qualité proposée
Prix (pondération): 50
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: SA d'HLM
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_zA2SkFMAfQ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lille
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge
Commune postale: Lille
Code postal: 59034
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320783333 📞
Adresse Internet: https://www.justice.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de Lille
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge
Commune postale: Lille
Code postal: 59034
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320783333 📞
Adresse Internet: https://www/justice.gouv.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 177-431369 (2019-09-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: AO 1471 - RAAT 2020-2023
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande: tous repérages de matériaux et produits contenant de l'amiante — examens visuels des surfaces traitées après travaux de...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Société 3F Nord Artois
Adresse postale: 99 boulevard de Mons
Code postal: 59658
Commune postale: Villeneuve-d'Ascq Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: olivier.dewas@groupe3f.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_zA2SkFMAfQ 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_zA2SkFMAfQ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-11 📅
Date limite de soumission: 2019-10-16 📅
Date de publication: 2019-09-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 177-431369
Numéro JO-S: 177
Informations complémentaires
“Aucune personne n'est autorisée à l'ouverture des offres.”
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 600 000 EUR 💰
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande: Tous repérages de matériaux et produits contenant de l'amiante - Examens visuels des surfaces traitées après travaux de...”
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“1) la lettre de candidature justifiant des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (ou DC1);”
“2) une déclaration sur l'honneur (modèle joint dans le DCE), datée;”
Afficher plus (2)
“3) une attestation d'assurance de responsabilité civile;”
“4) dans le cas où le candidat est en redressement judiciaire, le jugement l'habilitant à poursuivre son activité (DC2) pendant la durée prévisible du marché.”
“5) le chiffre d'affaires global du candidat sur les 3 dernières années et le chiffre d'affaires faisant l'objet du marché (ou DC2).”
Capacité technique et professionnelle:
“6) le dossier de références;”
“7) la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années;”
Afficher plus (5)
“8) la déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché;”
“9) le ou les certificats de qualité établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des services fournis ou...”
“10) le candidat produit ses certificats de qualifications professionnelles. Sont demandés, à titre impératif, les qualifications ou types de qualifications,...”
“— attestations de certification avec mention des salariés susceptibles d'intervenir dans le cadre du marché,”
“— attestations de compétence SS4 des salariés susceptibles d'intervenir dans le cadre du marché. La liste des éléments est détaillée dans le règlement de...”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-10-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Informations complémentaires:
“Aucune personne n'est autorisée à l'ouverture des offres.”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens humains affectés spécifiquement à la mission
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Délais d'exécution
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Démarche qualité proposée
Prix (pondération): 50
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: SA d'HLM
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_zA2SkFMAfQ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lille
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge
Commune postale: Lille
Code postal: 59034
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320783333 📞
Adresse Internet: https://www.justice.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de Lille
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge
Commune postale: Lille
Code postal: 59034
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320783333 📞
Adresse Internet: https://www/justice.gouv.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 177-431369 (2019-09-11)
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