AO 1471 — RAAT (Repérage amiante avant travaux) 2020-2023

Société 3F Nord Artois

Accord-cadre à bons de commande: tous repérages de matériaux et produits contenant de l'amiante — examens visuels des surfaces traitées après travaux de retrait ou d'encapsulage de MPCA — mesures du niveau d'empoussièrement amiante.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-10-16. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-11.

Qui ?

• Société 3F Nord Artois

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-09-11	Avis de marché

Avis de marché (2019-09-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: AO 1471 - RAAT 2020-2023
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Société 3F Nord Artois
Adresse postale: 99 boulevard de Mons
Code postal: 59658
Commune postale: Villeneuve-d'Ascq Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: olivier.dewas@groupe3f.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_zA2SkFMAfQ 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_zA2SkFMAfQ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-11 📅
Date limite de soumission: 2019-10-16 📅
Date de publication: 2019-09-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 177-431369
Numéro JO-S: 177
Informations complémentaires
Aucune personne n'est autorisée à l'ouverture des offres.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 600 000 EUR 💰
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande: Tous repérages de matériaux et produits contenant de l'amiante - Examens visuels des surfaces traitées après travaux de retrait ou d'encapsulage de MPCA - Mesures du niveau d'empoussièrement amiante.

Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) la lettre de candidature justifiant des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (ou DC1);

2) une déclaration sur l'honneur (modèle joint dans le DCE), datée;

3) une attestation d'assurance de responsabilité civile;

4) dans le cas où le candidat est en redressement judiciaire, le jugement l'habilitant à poursuivre son activité (DC2) pendant la durée prévisible du marché.

Situation économique et financière:

5) le chiffre d'affaires global du candidat sur les 3 dernières années et le chiffre d'affaires faisant l'objet du marché (ou DC2).

Capacité technique et professionnelle:

6) le dossier de références;

7) la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années;

8) la déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché;

9) le ou les certificats de qualité établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des services fournis ou d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité de service produite par les candidats (ou DC2);

10) le candidat produit ses certificats de qualifications professionnelles. Sont demandés, à titre impératif, les qualifications ou types de qualifications, ou références équivalentes suivants:

— attestations de certification avec mention des salariés susceptibles d'intervenir dans le cadre du marché,

— attestations de compétence SS4 des salariés susceptibles d'intervenir dans le cadre du marché. La liste des éléments est détaillée dans le règlement de consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-10-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Informations complémentaires: Aucune personne n'est autorisée à l'ouverture des offres.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens humains affectés spécifiquement à la mission
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Délais d'exécution
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Démarche qualité proposée
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: SA d'HLM
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_zA2SkFMAfQ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lille
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge
Commune postale: Lille
Code postal: 59034
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320783333 📞
Adresse Internet: https://www.justice.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 177-431369 (2019-09-11)

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