AMO programmation campus Trudaine 2021

Groupe ESC Clermont

Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage programmation — conception — réalisation d'une extension du campus actuel — groupe ESC Clermont

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-03-01. L'appel d'offres a été publié le 2019-01-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Groupe ESC Clermont

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'ingénierie › Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction

Où ?

• Auvergne › Puy-de-Dôme

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-01-28	Avis de marché
2019-04-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-01-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Numéro de référence: 19ESC01AO
Brève description:

Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage programmation — conception — réalisation d'une extension du campus actuel — groupe ESC Clermont

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Puy-de-Dôme 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Groupe ESC Clermont
Adresse postale: 4 boulevard Trudaine
Code postal: 63000
Commune postale: Clermont-Ferrand
Contact
Adresse Internet: https://www.esc-clermont.fr 🌏
Courrier électronique: marches@esc-clermont.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-28 📅
Date limite de soumission: 2019-03-01 📅
Date de publication: 2019-01-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 021-046149
Numéro JO-S: 21
Informations complémentaires

En complément de l'offre de base à présenter obligatoirement, les candidats peuvent également présenter, conformément à l'article 58 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, des variantes; ces dernières devront, en priorité, apporter des solutions novatrices et de facilité dans la mise œuvre des missions. Elles pourront également permettre de réduire les délais de planning.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage programmation — conception — réalisation d'une extension du campus actuel — groupe ESC Clermont.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

À l'issue du rendu de la tranche ferme et du choix de la procédure à lancer par le maître d'ouvrage, l'une des 2 tranches optionnelles suivantes sera affermie:

— tranche optionnelle 1 (correspondant à l'hypothèse1) consistant en l'élaboration du programme, l'assistance lors de la sélection du maître d'œuvre en loi MOP et à la mise au point du projet jusqu'à l'approbation de l'APD (Pro),

— tranche optionnelle 2 (correspondant à l'hypothèse 2) consistant en l'élaboration du programme, l'assistance lors de la phase de sélection du groupement d'entreprise en marché de conception-réalisation, à la mise au point du projet jusqu'à l'expiration du délai de la garantie de parfait achèvement. Les 2 tranches optionnelles sont exclusives l'une de l'autre. À l'issue de la phase 0: études de faisabilité, pré-programme, au moment du choix par le maître d'ouvrage de la procédure retenue pour la continuation de l'opération, le maître d'ouvrage décidera de la procédure de réalisation des travaux et affermira l'une ou l'autre des 2 tranches optionnelles TO1 ou TO2.

Informations complémentaires:

En complément de l'offre de base à présenter obligatoirement, les candidats peuvent également présenter, conformément à l'article 58 du décret nº 2016-360 du

25.3.2016, des variantes; ces dernières devront, en priorité, apporter des solutions novatrices et de facilité dans la mise œuvre des missions. Elles pourront également permettre de réduire les délais de planning.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: DUME ou (DC1 et DC2).
Capacité technique et professionnelle:

Le candidat devra obligatoirement réunir l'ensemble des capacités techniques et professionnelles requises:

— compétence programmation architecturale,

— compétence programmation technique (fluides + structure + HQE)

— compétence programmation économique,

— compétence assistance maîtrise d'ouvrage publique.

Les compétences sont présentées dans un tableau joint en annexe 1 au présent DCE. Références requises: pour chacune des compétences, le candidat présente 3 références de moins de 5 ans, de complexité, de nature et d'importance proche de l'objet du présent marché: références en mission de programmation sur des projets ou d'établissements de l'enseignement supérieur ou similaire comportant une extension de bâtiment avec restructuration de l'existant.

Les références seront présentées suivant le cadre joint en annexe 2 au présent DCE.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Membre du SYPAA
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

En application de l'article 20 du CCAG — p.I, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'arrêter l'exécution des prestations à l'issue de chacune des phases précisées dans le marché (les phases sont les éléments de mission de l'acte d'engagement). La décision d'arrêter l'exécution des prestations ne donne lieu à aucune indemnité et entraîne la résiliation du marché. L'option retenue concernant l'utilisation des résultats et précisant les droits respectifs du pouvoir adjudicateur et du titulaire est l'option A telle que définie au chapitre 5 du CCAG — p.I.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-03-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens affectés à la mission.
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Détail du temps passé.
Méthodologie précise de réalisation.
Note d'intention et de motivation.
Critère de coût (nom): Prix des prestations.
Critère de coût (pondération): 20

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Association loi 1901
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

La mission doit permettre une ouverture de l'établissement au plus tard pour la rentrée universitaire 2021/2022 (septembre 2021). Date prévisionnelle de début des prestations: avril 2019. La mission s'achève à l'expiration du délai de la garantie de parfait achèvement en cas d'affermissement de la tranche optionnelle 2. La durée du marché se confond avec les délais d'exécution indiqués à l'acte d'engagement. La tranche optionnelle du marché sera affermie par une décision du pouvoir adjudicateur notifiée au titulaire au plus tard 6 mois après la réalisation des prestations de la tranche précédente.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2019/S 021-046149 (2019-01-28)

Avis d'attribution de marché (2019-04-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage programmation — Conception — Réalisation d'une extension du campus actuel — groupe ESC Clermont.

Valeur totale du marché: 180 250 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-18 📅
Date de publication: 2019-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 078-187705
Se réfère à l'avis: 2019/S 021-046149
Numéro JO-S: 78
Informations complémentaires

La valeur totale finale du marché correspond au montant de l'offre maximale de l'attributaire soit tranche ferme + tranche optionnelle 2.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage programmation — conception — Réalisation d'une extension du campus actuel groupe ESC Clermont.

Description des options:

— tranche optionnelle 1 (correspondant à l'hypothèse 1) consistant en l'élaboration du programme, l'assistance lors de la sélection du maître d'œuvre en loi MOP et à la mise au point du projet jusqu'à l'approbation de l'APD (Pro),

— tranche optionnelle 2 (correspondant à l'hypothèse 2) consistant en l'élaboration du programme, l'assistance lors de la phase de sélection du groupement d'entreprise en marché de conception-réalisation, à la mise au point du projet jusqu'à l'expiration du délai de la garantie de parfait achèvement. Les deux tranches optionnelles sont exclusives l'une de l'autre. À l'issue de la phase 0: études de faisabilité & pré-programme, au moment du choix par le maître d'ouvrage de la procédure retenue pour la continuation de l'opération, le maître d'ouvrage décidera de la procédure de réalisation des travaux et affermira l'une ou l'autre des deux tranches optionnelles TO 1 ou TO 2.

Informations complémentaires:

La valeur totale finale du marché correspond au montant de l'offre maximale de l'attributaire soit tranche ferme + tranche optionnelle 2.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens affectés à la mission
Détail du temps passé
Méthodologie précise de réalisation
Note d'intention et de motivation
Critère de coût (nom): Prix des prestations

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-04-12 📅
Nom: Société d'équipement de l'Auvergne
Adresse postale: 3 rue Louis Rosier
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@seau.fr 📧
Pays: Puy-de-Dôme 🏙️
Adresse Internet: http://www.seau.fr/ 🌏
Nom: Initial consultants
Adresse postale: 62 avenue Edouard Michelin
Courrier électronique: auvergne@initialconsultants.com 📧
Adresse Internet: http://www.initialconsultants.com/ 🌏
Nom: Sintec ingénierie
Courrier électronique: contact@sintec.fr 📧
Adresse Internet: http://www.sintec.fr/ 🌏
Nom: Eegénie
Adresse postale: 11 boulevard Eugène Deruelle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Courrier électronique: eegenie@eegenie.com 📧
Pays: Rhône 🏙️
Adresse Internet: http://www.eegenie.com/ 🌏
Nom: ECIB project
Adresse postale: 127 avenue de la République
Code postal: 63100
Courrier électronique: ecib-project@wanadoo.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ecib-project.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 180 250 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

Source: OJS 2019/S 078-187705 (2019-04-18)

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