Objet Champ d'application du marché
Titre: AMO programmation campus Trudaine 2021
19ESC01AO
Produits/services: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction📦
Brève description:
“Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage programmation — conception — réalisation d'une extension du campus actuel — groupe ESC Clermont”
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Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction📦
Lieu d'exécution: Puy-de-Dôme🏙️
Description du marché:
“Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage programmation — conception — réalisation d'une extension du campus actuel — groupe ESC Clermont.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens affectés à la mission.
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Détail du temps passé.
Critère de qualité (nom): Méthodologie précise de réalisation.
Critère de qualité (nom): Note d'intention et de motivation.
Critère de coût (nom): Prix des prestations.
Critère de coût (pondération): 20
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“À l'issue du rendu de la tranche ferme et du choix de la procédure à lancer par le maître d'ouvrage, l'une des 2 tranches optionnelles suivantes sera...”
Description des options
À l'issue du rendu de la tranche ferme et du choix de la procédure à lancer par le maître d'ouvrage, l'une des 2 tranches optionnelles suivantes sera affermie:
— tranche optionnelle 1 (correspondant à l'hypothèse1) consistant en l'élaboration du programme, l'assistance lors de la sélection du maître d'œuvre en loi MOP et à la mise au point du projet jusqu'à l'approbation de l'APD (Pro),
— tranche optionnelle 2 (correspondant à l'hypothèse 2) consistant en l'élaboration du programme, l'assistance lors de la phase de sélection du groupement d'entreprise en marché de conception-réalisation, à la mise au point du projet jusqu'à l'expiration du délai de la garantie de parfait achèvement. Les 2 tranches optionnelles sont exclusives l'une de l'autre. À l'issue de la phase 0: études de faisabilité, pré-programme, au moment du choix par le maître d'ouvrage de la procédure retenue pour la continuation de l'opération, le maître d'ouvrage décidera de la procédure de réalisation des travaux et affermira l'une ou l'autre des 2 tranches optionnelles TO1 ou TO2.
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Informations complémentaires:
“En complément de l'offre de base à présenter obligatoirement, les candidats peuvent également présenter, conformément à l'article 58 du décret nº 2016-360...”
Informations complémentaires
En complément de l'offre de base à présenter obligatoirement, les candidats peuvent également présenter, conformément à l'article 58 du décret nº 2016-360 du
25.3.2016, des variantes; ces dernières devront, en priorité, apporter des solutions novatrices et de facilité dans la mise œuvre des missions. Elles pourront également permettre de réduire les délais de planning.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: DUME ou (DC1 et DC2).
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat devra obligatoirement réunir l'ensemble des capacités techniques et professionnelles requises:
— compétence programmation architecturale,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat devra obligatoirement réunir l'ensemble des capacités techniques et professionnelles requises:
— compétence programmation architecturale,
— compétence programmation technique (fluides + structure + HQE)
— compétence programmation économique,
— compétence assistance maîtrise d'ouvrage publique.
Les compétences sont présentées dans un tableau joint en annexe 1 au présent DCE. Références requises: pour chacune des compétences, le candidat présente 3 références de moins de 5 ans, de complexité, de nature et d'importance proche de l'objet du présent marché: références en mission de programmation sur des projets ou d'établissements de l'enseignement supérieur ou similaire comportant une extension de bâtiment avec restructuration de l'existant.
Les références seront présentées suivant le cadre joint en annexe 2 au présent DCE.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Membre du SYPAA
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“En application de l'article 20 du CCAG — p.I, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'arrêter l'exécution des prestations à l'issue de chacune...”
Conditions d'exécution du contrat
En application de l'article 20 du CCAG — p.I, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'arrêter l'exécution des prestations à l'issue de chacune des phases précisées dans le marché (les phases sont les éléments de mission de l'acte d'engagement). La décision d'arrêter l'exécution des prestations ne donne lieu à aucune indemnité et entraîne la résiliation du marché. L'option retenue concernant l'utilisation des résultats et précisant les droits respectifs du pouvoir adjudicateur et du titulaire est l'option A telle que définie au chapitre 5 du CCAG — p.I.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-01
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-04
08:30 📅
“La mission doit permettre une ouverture de l'établissement au plus tard pour la rentrée universitaire 2021/2022 (septembre 2021). Date prévisionnelle de...”
La mission doit permettre une ouverture de l'établissement au plus tard pour la rentrée universitaire 2021/2022 (septembre 2021). Date prévisionnelle de début des prestations: avril 2019. La mission s'achève à l'expiration du délai de la garantie de parfait achèvement en cas d'affermissement de la tranche optionnelle 2. La durée du marché se confond avec les délais d'exécution indiqués à l'acte d'engagement. La tranche optionnelle du marché sera affermie par une décision du pouvoir adjudicateur notifiée au titulaire au plus tard 6 mois après la réalisation des prestations de la tranche précédente.
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Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr📧
URL: http://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2019/S 021-046149 (2019-01-28)
Avis d'attribution de marché (2019-04-18) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage programmation — Conception — Réalisation d'une extension du campus actuel — groupe ESC Clermont.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 180 250 💰
Description
Description du marché:
“Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage programmation — conception — Réalisation d'une extension du campus actuel groupe ESC Clermont.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens affectés à la mission
Critère de qualité (nom): Détail du temps passé
Critère de qualité (nom): Méthodologie précise de réalisation
Critère de qualité (nom): Note d'intention et de motivation
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Informations sur les options
Description des options:
“À l'issue du rendu de la tranche ferme et du choix de la procédure à lancer par le maître d'ouvrage, l'une des 2 tranches optionnelles suivantes sera...”
Description des options
À l'issue du rendu de la tranche ferme et du choix de la procédure à lancer par le maître d'ouvrage, l'une des 2 tranches optionnelles suivantes sera affermie:
— tranche optionnelle 1 (correspondant à l'hypothèse 1) consistant en l'élaboration du programme, l'assistance lors de la sélection du maître d'œuvre en loi MOP et à la mise au point du projet jusqu'à l'approbation de l'APD (Pro),
— tranche optionnelle 2 (correspondant à l'hypothèse 2) consistant en l'élaboration du programme, l'assistance lors de la phase de sélection du groupement d'entreprise en marché de conception-réalisation, à la mise au point du projet jusqu'à l'expiration du délai de la garantie de parfait achèvement. Les deux tranches optionnelles sont exclusives l'une de l'autre. À l'issue de la phase 0: études de faisabilité & pré-programme, au moment du choix par le maître d'ouvrage de la procédure retenue pour la continuation de l'opération, le maître d'ouvrage décidera de la procédure de réalisation des travaux et affermira l'une ou l'autre des deux tranches optionnelles TO 1 ou TO 2.
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Informations complémentaires:
“La valeur totale finale du marché correspond au montant de l'offre maximale de l'attributaire soit tranche ferme + tranche optionnelle 2.”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 021-046149
Attribution du marché
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Numéro de contrat: 19ESC01AO
Titre:
“Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage programmation — conception — réalisation d'une extension du campus actuel groupe ESC Clermont”
Date de conclusion du contrat: 2019-04-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Société d'équipement de l'Auvergne
Adresse postale: 3 rue Louis Rosier
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@seau.fr📧
Région: Puy-de-Dôme🏙️
URL: http://www.seau.fr/🌏
Le contractant est une PME
Nom: Initial consultants
Adresse postale: 62 avenue Edouard Michelin
Courrier électronique: auvergne@initialconsultants.com📧
URL: http://www.initialconsultants.com/🌏
Nom: Sintec ingénierie
Courrier électronique: contact@sintec.fr📧
URL: http://www.sintec.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: Eegénie
Adresse postale: 11 boulevard Eugène Deruelle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Courrier électronique: eegenie@eegenie.com📧
Région: Rhône🏙️
URL: http://www.eegenie.com/🌏
Nom: ECIB project
Adresse postale: 127 avenue de la République
Code postal: 63100
Courrier électronique: ecib-project@wanadoo.fr📧
URL: http://www.ecib-project.com/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 180 250 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2019/S 078-187705 (2019-04-18)