Aménagement des accès définitifs du pont Flaubert en rive gauche de la Seine — prestations de suivi des mesures environnementales et suivi de la biodiversité en phase travaux

Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement

Le présent marché (accord-cadre à bons de commande) est un marché de prestations intellectuelles de suivi des mesures environnementales et de suivi de la biodiversité dans le cadre de la réalisation des travaux d'aménagement des accès définitifs du pont Flaubert en rive gauche de la Seine à Rouen et Le Petit-Quevilly.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-05-09. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-26.

Qui ?

• Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-03-26	Avis de marché
2019-07-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-03-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseils environnementaux
Numéro de référence: SMI_6_PONT_SUIVI_ENVIRONNEMENTAL
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseils environnementaux 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseils environnementaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement
Adresse postale: Bâtiment C — 6e étage porte 12, cité Administrative, 2 rue Saint Sever, BP 86002
Code postal: 76032
Commune postale: Rouen Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.normandie.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: smi.dreal-normandie@developpement-durable.gouv.fr 📧
Fax: +33 235585532 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-26 📅
Date limite de soumission: 2019-05-09 📅
Date de publication: 2019-03-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 063-146965
Numéro JO-S: 63
Informations complémentaires

Retrait DCE: téléchargement profil acheteur-candidatures/offres: en français — AE: daté/signé du représentant habilité-monnaie:euro; ouverts: plis reçus: maximum date/heure limites remise offres (heure locale adresse RPA) — Éliminées par RPA: candidatures non admises: art. 55, décret nº 2016-360, offres inappropriées, anormalement basses ou inacceptables. État: 50% — Région Normandie: 25 % — Métropole Rouen Normandie: 15 % — DPT SM: 10 %.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Période ferme: 12 mois.

Reconduction nº 1: 12 mois.

Reconduction nº 2: 12 mois.

Reconduction nº 3: 12 mois.

Description des options:

Possibilité de confier au titulaire du marché la réalisation de prestations similaires après passation d'un ou de plusieurs marchés négociés en application de l'article 30-I-7 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Rouen et Le Petit-Quevilly.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Marché conclu: soit avec prestataire unique, soit avec prestataires groupés conjoints ou groupés solidaires (mandataire du groupement conjoint solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du maître de l'ouvrage). Application de l'article 50-I de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et de l'article 45-IV du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, sur les groupements d'opérateurs économiques.

Si le candidat retient le mode de réponse dit MPS: la déclaration de candidature marché public simplifié (formulaire MPS) renseignée sur la PLACE (plate-forme www.marches-publics.gouv.fr); l'inscription sur le registre professionnel.

Si le candidat ne retient pas le mode de réponse MPS: documents et renseignements mentionnés à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics (formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site https://www.economie.gouv.fr); forme juridique du candidat; pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, habilitations nécessaires pour représenter les opérateurs économiques lors de la passation du marché; Inscription sur le registre professionnel.

Situation économique et financière:

— si le candidat retient le mode de réponse dit MPS: la partie correspondante de la déclaration de candidature marché public simplifié (formulaire MPS) renseignée sur la PLACE (plate-forme des achats de l'état) https://www.marches-publics.gouv.fr),

— si le candidat ne retient pas le mode de réponse dit MPS: une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le chiffre d'affaires annuel moyen des 3 derniers exercices disponibles ne devra pas être inférieur à 700 000 EUR HT.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principales prestations similaires sur les 5 dernières années et attestations de bonne exécution pour les plus importantes, avec montant, date, lieu d'exécution,

— indications des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise (dont responsables de conduite de prestations identiques),

— certificats de qualité délivrés par organismes indépendants fondés sur les normes européennes ISO 9001 et 14001,

— certificats de qualifications professionnelles: preuve apportée par tout autre moyen (certificats d'identité professionnelle ou références d'études attestant de sa compétence à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat),

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— description équipement technique, mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— au moins 3 références de prestations similaires à l'objet du présent marché, réalisées au cours des 5 dernières années,

— au moins un certificat de qualification professionnelle (ou une preuve de capacité attestée par tout autre moyen),

— les équipes et l'équipement nécessaires à la réalisation des prestations de suivis prévus au présent marché.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

— une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans l'acte d'engagement,

— les prix sont révisables,

— le délai global de paiement des avances, acomptes, solde et indemnités est fixé à 30 jours,

— le point de départ du délai global de paiement est la date de réception de la demande de paiement par le maître d'ouvrage.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 12 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-05-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Informations complémentaires:

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non.

L'ouverture des plis n'est pas publique.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des prestations
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le chef du SMI
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le mode de transmission des candidatures et des offres se fait obligatoirement par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (https://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence Smi_6_Pont_Suivi_Environnemental.

Les conditions de remise des offres sont précisées dans le règlement de la consultation. Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. L'offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé. La copie de sauvegarde prévue à l'article 41-III du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «Copie de sauvegarde».

Les candidatures ou les offres, dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur, ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie des sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues.

Les documents pour lesquels une signature est requise sont signés électroniquement selon les modalités de l'arrêté du 15.6.2012. Un zip signé ne vaut pas signature des documents qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé séparément.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Adresse Internet: http://rouen.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative),

— référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative),

— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative),

— recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Source: OJS 2019/S 063-146965 (2019-03-26)

Avis d'attribution de marché (2019-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Bâtiment C — 6e étage porte 12 Cité Administrative, 2 rue Saint Sever, BP 86002

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-25 📅
Date de publication: 2019-07-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 145-357761
Se réfère à l'avis: 2019/S 063-146965
Numéro JO-S: 145

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

Possibilité de confier au titulaire du marché la réalisation de prestations similaires après passation d'un ou de plusieurs marchés négociés en application de l'article 30-i-7 du décret n

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Rouen et Le Petit Quevilly.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le Chef du SMI

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative); référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative); recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative); recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Source: OJS 2019/S 145-357761 (2019-07-25)

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