Aménagement de la RN 57 sous MO Départementale — mise à 2 × 2 voies de la section Vellefaux/Authoison — terrassements généraux — assainissement — couches de forme — chaussées — travaux divers
Réalisation des travaux de terrassements généraux, d'assainissement, de confection des couches de forme, de construction d'ouvrages d'assainissement (aqueducs et bassins), de rétablissement de dessertes agricoles, de construction d'un passage à faune et d'exécution des chaussées dans le cadre de l'aménagement à 2 × 2 voies de la RN 57 entre Vellefaux et le carrefour d'Authoison (RD 24).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-26.
L'appel d'offres a été publié le 2019-08-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Aménagement de la RN 57 sous MO Départementale — mise à 2 × 2 voies de la section Vellefaux/Authoison — terrassements généraux — assainissement — couches de...”
Titre
Aménagement de la RN 57 sous MO Départementale — mise à 2 × 2 voies de la section Vellefaux/Authoison — terrassements généraux — assainissement — couches de forme — chaussées — travaux divers
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Produits/services: Travaux de construction de routes📦
Brève description:
“Réalisation des travaux de terrassements généraux, d'assainissement, de confection des couches de forme, de construction d'ouvrages d'assainissement...”
Brève description
Réalisation des travaux de terrassements généraux, d'assainissement, de confection des couches de forme, de construction d'ouvrages d'assainissement (aqueducs et bassins), de rétablissement de dessertes agricoles, de construction d'un passage à faune et d'exécution des chaussées dans le cadre de l'aménagement à 2 × 2 voies de la RN 57 entre Vellefaux et le carrefour d'Authoison (RD 24).
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Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de routes📦
Lieu d'exécution: Haute-Saône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: RN 57 — entre Vellefaux et le carrefour de la RD 24 en direction d'Authoison.
Description du marché:
“Réalisation des travaux de terrassements généraux, d'assainissement, de confection des couches de forme, de construction d'ouvrages d'assainissement...”
Description du marché
Réalisation des travaux de terrassements généraux, d'assainissement, de confection des couches de forme, de construction d'ouvrages d'assainissement (aqueducs et bassins), de rétablissement de dessertes agricoles, de construction d'un passage à faune et d'exécution des chaussées dans le cadre de l'aménagement à 2 × 2 voies de la RN 57 entre Vellefaux et le carrefour d'Authoison (RD 24).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et environnementale de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom): Coût global de l'offre
Critère de coût (pondération): 70
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-02 📅
Date de fin: 2021-02-28 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des modifications des marchés pourront intervenir en cours d'exécution conformément aux articles R. 2194-1 à R. 2194-10 du code de la commande publique.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'attention des candidats est attirée sur le fait que le maître d'ouvrage a réservé 10 000 heures de travail nécessaires à la réalisation du présent marché...”
Conditions d'exécution du contrat
L'attention des candidats est attirée sur le fait que le maître d'ouvrage a réservé 10 000 heures de travail nécessaires à la réalisation du présent marché à des personnes en difficulté d'accès à l'emploi, dans le cadre du dispositif d'insertion mis en place par le Conseil départemental (se référer à l'article 9.5 du CCAP). Dans un délai de 15 jours à partir de la notification du marché et avant tout commencement d'exécution, le titulaire devra justifier qu'il est couvert par un contrat d'assurance au titre de la responsabilité civile découlant des articles 1240 à 1242 du code civil.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-26
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-30
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Hôtel du département — 70000 Vesoul.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): L'ouverture des offres n'est pas publique.
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Quantités terrassements généraux: décapage terre végétale: 83 000 m — déblais: 145 000 m — remblais en GNT: 150 000 m dont 65 000 m pour la couche de forme...”
Quantités terrassements généraux: décapage terre végétale: 83 000 m — déblais: 145 000 m — remblais en GNT: 150 000 m dont 65 000 m pour la couche de forme quantités pour les enrobés 50 000 t dont: GB4: 26 870 t — GB3: 597 t — BBSG: 3 783 t — BBSG liaison: 8 524 t — BBMB: 5 621 t — BBAO: 345 t.
Quantités assainissement: 7 000 ml de fossés — 2 000 ml de collecteurs — 650 ml de bordures enduits superficiels: 130 000 m engazonnement: 175 000 m. Les critères relatifs à la candidature sont les garanties et capacités techniques, financières et professionnelles.
Le critère «Valeur technique et environnementale de l'offre» (VTE) est décomposé en 3 sous-critères:
— mémoire technique justificatif, note «MT», noté sur 100 points,
— mémoire «Prise en compte du développement durable», note «DD», noté sur 100 points,
— mémoire «Mesures envisagées en matière d'hygiène et de sécurité, note «HS», noté sur 100 points.
Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement. Dans le cas d'un groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si versement d'une avance de 5 %, garantie à première demande exigée à concurrence du montant de l'avance accordée. Pour les variantes autorisées, se référer à l'article 2.5 du règlement de la consultation. Le dossier est gratuitement téléchargeable sur le site internet: www.achatpublic.com ou sur le site www.haute-saone.fr (rubrique marchés publics). La transmission des offres, ainsi que tous les échanges en cours de procédure, est obligatoirement effectuée via le site internet: www.achatpublic.com — La transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée. La date d'ouverture des plis fixée au 30.9.2019 est une date prévisionnelle. La visite n'est pas obligatoire. S'ils désirent se rendre sur site, les candidats doivent s'adresser à: unité technique de Vesoul M. Jean Yves Mairot, 4a rue de l'Industrie — CS 10339, 70006 Vesoul Cedex, Tél.: +33 384957512, courriel: jean-yves.mairot@haute-saone.fr — Les travaux, objets du présent marché seront rémunérés dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique et financés selon les modalités suivantes:
— délai global de paiement à 30 jours par virement administratif sur le budget voté par le Conseil départemental,
— ressources propres,
— prix révisables,
— intérêt moratoires au taux de refinancement de la BCE majoré de 8 points en cas de retard de paiement,
— versement d'une indemnité de 40 EUR en cas de retard de paiement,
— application des articles R. 2191-20 à R. 2191-63 du code de la commande publique.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon Cedex 03
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
Fax: +33 381826001 📠
URL: http://Besancon.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon Cedex 03
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
Fax: +33 381826001 📠
URL: http://Besancon.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 152-374035 (2019-08-06)
Avis d'attribution de marché (2019-12-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Département de la Haute Saône
Adresse postale: 4 A rue de l'industrie, CS 10339
Personne de contact: Service des routes et des infrastructures, division investissements routiers
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Aménagement de la RN57 sous MO Départementale, mise à 2 × 2 voies de la section Vellefaux/Authoison, terrassements généraux, assainissement, couches de...”
Titre
Aménagement de la RN57 sous MO Départementale, mise à 2 × 2 voies de la section Vellefaux/Authoison, terrassements généraux, assainissement, couches de forme, chaussées, travaux divers
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Brève description:
“Réalisation des travaux de terrassements généraux, d'assainissement, de confection des couches de forme, de construction d'ouvrages d'assainissement...”
Brève description
Réalisation des travaux de terrassements généraux, d'assainissement, de confection des couches de forme, de construction d'ouvrages d'assainissement (aqueducs et bassins), de rétablissement de dessertes agricoles, de construction d'un passage à faune et d'exécution des chaussées dans le cadre de l'aménagement à 2 × 2 voies de la RN 57 entre Vellefaux et le carrefour d'Authoison (RD24).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 7899812.61 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: RN57, entre Vellefaux et le carrefour de la RD24 en direction d'Authoison.
Description du marché:
“Réalisation des travaux de terrassements généraux, d'assainissement, de confection des couches de forme, de construction d'ouvrages d'assainissement...”
Description du marché
Réalisation des travaux de terrassements généraux, d'assainissement, de confection des couches de forme, de construction d'ouvrages d'assainissement (aqueducs et bassins), de rétablissement de dessertes agricoles, de construction d'un passage à faune et d'exécution des chaussées dans le cadre de l'aménagement à 2 × 2 voies de la RN 57 entre Vellefaux et le carrefour d'Authoison (RD24).
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 152-374035
Attribution du marché
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Numéro de contrat: 2019-046
Titre:
“Aménagement RN57 sous MO départementale. Mise à 2 × 2 voies de la section Vellefaux/Authoison (RD24), terrassements généraux, assainissement, couches de...”
Titre
Aménagement RN57 sous MO départementale. Mise à 2 × 2 voies de la section Vellefaux/Authoison (RD24), terrassements généraux, assainissement, couches de forme, chaussées, travaux divers
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Date de conclusion du contrat: 2019-12-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Entreprise Roger-Martin
Numéro d'enregistrement national: 391338449/00013
Adresse postale: 4 avenue Jean Bertin, BP 77971
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21079
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380702047📞
Courrier électronique: grands.travaux@rogermartinsa.com📧
Fax: +33 380702058 📠
Région: Côte-d’Or🏙️
URL: http://www.rogermartinsa.com🌏
Le contractant est une PME
Nom: Colas Nord Est, agence de Vesoul
Numéro d'enregistrement national: 329198337/00126
Adresse postale: 19 rue de l'Industrie
Commune postale: Vesoul
Code postal: 70006
Téléphone: +33 384971130📞
Courrier électronique: vesoul@colas-est.com📧
Fax: +33 384760197 📠
Région: Haute-Saône🏙️
URL: http://www.colas-est.fr🌏
Nom: SAS JC TP Bonnefoy
Numéro d'enregistrement national: 301422622/00029
Adresse postale: 14 rue de l'Industrie, BP 28
Commune postale: Saône
Code postal: 25660
Téléphone: +33 381559300📞
Courrier électronique: f.bonnefoy@groupe-bonnefoy.fr📧
Fax: +33 381557249 📠
Région: Doubs🏙️
URL: http://www.groupe-bonnefoy.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 11 413 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7899812.61 💰
“Signature du marché par M. le président du conseil départemental en date du 4.12.2019. Le marché est consultable à l'adresse suivante: DSTT — espace 70 —...”
Signature du marché par M. le président du conseil départemental en date du 4.12.2019. Le marché est consultable à l'adresse suivante: DSTT — espace 70 — service des routes et des infrastructures — 4 A rue de l'Industrie — 70000 Vesoul. Le présent avis d'attribution constitue la modalité de publicité adaptée au sens de l'arrêt du conseil d'État du 4.4.2014.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif
Source: OJS 2019/S 241-590543 (2019-12-10)