Aménagement de l'aéroport de Nantes Atlantique — prestations topographiques — prestations de géomètre expert

Service technique de l'aviation civile

C'est un accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de 5 prestations
— relevé photogrammétrie pour l'option de la piste actuelle allongée jusqu'à 800 m,
— relevé photogrammétrie pour l'option de la piste créée en V,
— relevé photogrammétrie pour l'option de la piste transversale,
— relevé photogrammétrie pour l'option d'implantation de l'aérogare à l'est de la piste,
— relevé photogrammétrie pour l'option d'implantation de l'aérogare à l'ouest de la piste.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-05. L'appel d'offres a été publié le 2019-08-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-08-05 Avis de marché
2019-12-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-08-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Numéro de référence: STAC-SA-08-19-13
Brève description:
C'est un accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de 5 prestations — relevé photogrammétrie pour l'option de la piste actuelle allongée jusqu'à 800 m, — relevé photogrammétrie pour l'option de la piste créée en V, — relevé photogrammétrie pour l'option de la piste transversale, — relevé photogrammétrie pour l'option d'implantation de l'aérogare à l'est de la piste, — relevé photogrammétrie pour l'option d'implantation de l'aérogare à l'ouest de la piste.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services topographiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Service technique de l'aviation civile
Adresse postale: 31 avenue du Maréchal Leclerc
Code postal: 94385
Commune postale: Bonneuil-sur-Marne
Contact
Adresse Internet: http://www.stac-aviation-civile.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: stac-da-achats@aviation-civile.gouv.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-05 📅
Date limite de soumission: 2019-09-05 📅
Date de publication: 2019-08-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 151-372793
Numéro JO-S: 151

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: C'est un accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de 5 prestations
— relevé photogrammétrie pour l'option de la piste…
… actuelle allongée jusqu'à 800 m,
… créée en V,
… transversale,
— relevé photogrammétrie pour l'option d'implantation de l'aérogare à…
… l'est de la piste,
… l'ouest de la piste.
Relevés topographiques — prestation de géomètre expert.
Durée de l'accord: 12 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Nantes Atlantique.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Le candidat doit fournir les formulaires DC1 et DC2.
Capacité technique et professionnelle:
Les compétences et moyens de la société, ses références pour ce type de relevés, la méthodologie envisagée notamment pour l'obtention des autorisations nécessaires, les moyens et effectifs et l'organisation envisagée pour respecter les délais.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 180 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-09-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie et expérience dans le domaine
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Organisation et disponibilité
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général De Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché: 2 mois à compter de la notification ou publication de l'acte attaqué, conformément à l'article R. 421-1 du Code de justice administrative (CJA). Ce recours peut être assorti, le cas échéant d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative),
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— référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative): 16 jours à compter de la réception de la lettre en recommandé de rejet de la candidature,
— référé contractuel: à compter de la signature du marché dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché conformément à l'article R. 551-7 du code de justice administrative.
Source: OJS 2019/S 151-372793 (2019-08-05)
Avis d'attribution de marché (2019-12-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Aménagement de l'aéroport de Nantes Atlantique. Prestation topographiques — prestations de géomètre expert.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-10 📅
Date de publication: 2019-12-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 240-589526
Se réfère à l'avis: 2019/S 151-372793
Numéro JO-S: 240
Informations complémentaires
Le marché est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi nº 78-753 du 17.7.1978 codifiée dans le livre III du code des relations entre le public et l'administration sur place à l'adresse suivante: Service technique de l'aviation civile — division achats, 31 avenue du Maréchal Leclerc, 94385 Bonneuil-sur-Marne, après demande écrite adressée par courriel (stac-da-achats@aviation-civile.gouv.fr) uniquement sur prise de rendez-vous du lundi au vendredi de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 16:00, hors jours fériés et jours de fermeture du site.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Aménagement de l'aéroport de Nantes Atlantique.
Prestation topographiques — prestations de géomètre expert.
Prestations topographiques. Prestation de géomètre expert.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie et expérience

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-11-13 📅
Nom: Groupement Quarta/Sintegra
Adresse postale: 123 rue du Temple du Blosne
Commune postale: Saint-Jacques-de-la-Lande
Code postal: 35136
Pays: France 🇫🇷
Nom: Groupement Quarta-Sintegra
Adresse postale: 11 chemin des Prés
Commune postale: Meylan
Code postal: 38241
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Un recours de pleine juridiction contestant sa validité peut-être introduite dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et Garonne (CE Ass., avril 2014 nº 358994).
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Ce recours peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du marché. Le présent avis d'attribution correspond à l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision précitée.
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Source: OJS 2019/S 240-589526 (2019-12-10)
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