C'est un accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de 5 prestations
— relevé photogrammétrie pour l'option de la piste actuelle allongée jusqu'à 800 m,
— relevé photogrammétrie pour l'option de la piste créée en V,
— relevé photogrammétrie pour l'option de la piste transversale,
— relevé photogrammétrie pour l'option d'implantation de l'aérogare à l'est de la piste,
— relevé photogrammétrie pour l'option d'implantation de l'aérogare à l'ouest de la piste.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-05.
L'appel d'offres a été publié le 2019-08-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Aménagement de l'aéroport de Nantes Atlantique — prestations topographiques — prestations de géomètre expert
STAC-SA-08-19-13”
Produits/services: Services topographiques📦
Brève description:
“C'est un accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de 5 prestations
— relevé photogrammétrie pour l'option de la piste actuelle allongée jusqu'à...”
Brève description
C'est un accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de 5 prestations
— relevé photogrammétrie pour l'option de la piste actuelle allongée jusqu'à 800 m,
— relevé photogrammétrie pour l'option de la piste créée en V,
— relevé photogrammétrie pour l'option de la piste transversale,
— relevé photogrammétrie pour l'option d'implantation de l'aérogare à l'est de la piste,
— relevé photogrammétrie pour l'option d'implantation de l'aérogare à l'ouest de la piste.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services topographiques📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Nantes Atlantique.
Description du marché: Relevés topographiques — prestation de géomètre expert.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie et expérience dans le domaine
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Organisation et disponibilité
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Le candidat doit fournir les formulaires DC1 et DC2.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les compétences et moyens de la société, ses références pour ce type de relevés, la méthodologie envisagée notamment pour l'obtention des autorisations...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les compétences et moyens de la société, ses références pour ce type de relevés, la méthodologie envisagée notamment pour l'obtention des autorisations nécessaires, les moyens et effectifs et l'organisation envisagée pour respecter les délais.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-05
16:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général De Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché: 2 mois à compter de la notification ou publication de l'acte attaqué, conformément à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché: 2 mois à compter de la notification ou publication de l'acte attaqué, conformément à l'article R. 421-1 du Code de justice administrative (CJA). Ce recours peut être assorti, le cas échéant d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative),
— référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative): 16 jours à compter de la réception de la lettre en recommandé de rejet de la candidature,
— référé contractuel: à compter de la signature du marché dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché conformément à l'article R. 551-7 du code de justice administrative.
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Source: OJS 2019/S 151-372793 (2019-08-05)
Avis d'attribution de marché (2019-12-10) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Aménagement de l'aéroport de Nantes Atlantique.
Prestation topographiques — prestations de géomètre expert.”
Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 44400
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 115080
Description
Description du marché: Prestations topographiques. Prestation de géomètre expert.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie et expérience
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 151-372793
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019 1700067050
Titre: Prestations topographiques — prestations de géomètre expert
Date de conclusion du contrat: 2019-11-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement Quarta/Sintegra
Adresse postale: 123 rue du Temple du Blosne
Commune postale: Saint-Jacques-de-la-Lande
Code postal: 35136
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Groupement Quarta-Sintegra
Adresse postale: 11 chemin des Prés
Commune postale: Meylan
Code postal: 38241
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 195 000 💰
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 44400
Offre la plus élevée: 115080
“Le marché est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi nº 78-753 du 17.7.1978 codifiée dans le livre III du code des relations entre le...”
Le marché est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi nº 78-753 du 17.7.1978 codifiée dans le livre III du code des relations entre le public et l'administration sur place à l'adresse suivante: Service technique de l'aviation civile — division achats, 31 avenue du Maréchal Leclerc, 94385 Bonneuil-sur-Marne, après demande écrite adressée par courriel (stac-da-achats@aviation-civile.gouv.fr) uniquement sur prise de rendez-vous du lundi au vendredi de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 16:00, hors jours fériés et jours de fermeture du site.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Un recours de pleine juridiction contestant sa validité peut-être introduite dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Un recours de pleine juridiction contestant sa validité peut-être introduite dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et Garonne (CE Ass., avril 2014 nº 358994).
Ce recours peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du marché. Le présent avis d'attribution correspond à l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision précitée.
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Source: OJS 2019/S 240-589526 (2019-12-10)