Affaire 19V004 — réalisation de diagnostics voirie et bâtiments, de diagnostics structurels et d'études géotechniques sur bâtiment pour la ville de Chartres, Chartres Métropole et le CCAS

Ville de Chartres

Réalisation de diagnostics voirie et bâtiments, de diagnostics structurels et d'études géotechniques sur bâtiment pour la ville de Chartres, Chartres Métropole et le CCAS.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-12-12. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-10-29 Avis de marché
2020-03-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-10-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
Brève description:
Réalisation de diagnostics voirie et bâtiments, de diagnostics structurels et d'études géotechniques sur bâtiment pour la ville de Chartres, Chartres Métropole et le CCAS.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure-et-Loir 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Chartres
Adresse postale: place des Halles
Code postal: 28019
Commune postale: Chartres
Contact
Adresse Internet: http://www.chartres.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@agglo-ville.chartres.fr 📧
Téléphone: +33 237234064 📞
URL des documents: https://www.c-chartres-marches.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.c-chartres-marches.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-29 📅
Date limite de soumission: 2019-12-12 📅
Date de publication: 2019-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 211-517247
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires
Le présent lot est conclu sous la forme d'un accord-cadre s'exécutant par le biais de bons de commande sans minimum et sans maximum par période d'exécution.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 280 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: Diagnostics amiante, HAP et HCT de la voirie
Numéro du lot: 1
Brève description:
La nature et quantité des services — et/ou indication des besoins et exigences sont précisé(e)s dans le cahier des charges.
Valeur estimée hors TVA: 420 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Reconductible tacitement 3 fois pour une période de 12 mois à chaque fois.
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
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Informations complémentaires:
Le présent lot est conclu sous la forme d'un accord-cadre s'exécutant par le biais de bons de commande sans minimum et sans maximum par période d'exécution.
Intitulé du lot: Diagnostics structurels sur bâtiments existant
Numéro du lot: 2
Brève description:
La nature et quantité des services et/ou indication des besoins et exigences sont précisé(e)s dans le cahier des charges.
Valeur estimée hors TVA: 280 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Études géotechniques pour projets bâtiments
Numéro du lot: 3
Brève description: Études géotechniques pour projets bâtiments.
Valeur estimée hors TVA: 260 000 EUR 💰
Description des renouvellements: Reconductible tacitement 3 fois pour une durée de 12 mois à chaque fois.
Intitulé du lot: Diagnostics techniques amiante, plomb, DPE et gaz sur bâtiments existants
Numéro du lot: 4
Valeur estimée hors TVA: 320 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Territoire de la ville de Chartres et des communes appartenant au périmètre de Chartes Métropole.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Pour tous les lots: une attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir au regard des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
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Pour le lot 1 uniquement:
— les habilitations de formation du personnel du prestataire pour pouvoir intervenir sur des chantiers de carottage amiantés suivant la sous-section 4 du décret nº 2012-639 du 4.5.2012 relatif aux risques d'exposition à l'amiante,
— laboratoire accrédité Cofrac ou équivalent par un laboratoire accrédité Cofrac pour le lab GTA 44 «recherche d'amiante dans les échantillons massifs» ou équivalent.
Pour le lot nº 4 uniquement:
— une certification amiante exigée conformément aux exigences de de l'arrêté du 2.7.2018 définissant les critères de certification des opérateurs de diagnostic technique et des organismes de formation et d'accréditation des organismes de certification,
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— une certification plomb exigée conformément aux exigences de de l'arrêté du 2.7.2018 définissant les critères de certification des opérateurs de diagnostic technique et des organismes de formation et d'accréditation des organismes de certification.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-12-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Chartres Métropole
Commune postale: Chartres Cedex
Pays: Eure-et-Loir 🏙️
Contact
Point de contact: Service marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.c-chartres-marches.fr 🌏
Adresse Internet: http://www.chartres-metropole.fr 🌏
URL des documents: https://www.c-chartres-marches.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Chaque lot objet de la consultation sera conclu pour une durée de 12 mois à compter de la date de notification et sera tacitement reconductible 3 fois pour une durée de 12 mois à chaque fois.
Chaque lot objet de la consultation aboutira à un accord-cadre à bons de commande sans montants minimum et maximum par période d'exécution. Une estimation de la valeur ou des quantités commandées est précisée en rubrique II.2.6) En plus des pouvoirs adjudicateurs énoncés au I.1) du présent avis, la présente consultation est également passée pour le compte du CCAS de la ville de Chartres. Contact: service marchés publics — 32-34 boulevard Chasles — 28002 Chartres Cedex France. Tél.: +33 237234064. Courriel: marches.publics@agglo-ville.chartres.fr — Code NUTS: Frb02. Adresse internet: https://www.chartres.fr
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif d'Orléans
Fax: +33 238538516 📠
Source: OJS 2019/S 211-517247 (2019-10-29)
Avis d'attribution de marché (2020-03-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Réalisation de diagnostics voirie et bâtiments, de diagnostics structurels et d'études géotechniques sur bâtiment pour la Ville de Chartres, Chartres Métropole et le CCAS.
Valeur totale du marché: 1 280 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-18 📅
Date de publication: 2020-03-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 057-136555
Se réfère à l'avis: 2019/S 211-517247
Numéro JO-S: 57
Informations complémentaires
Les présents lots sont conclus sous la forme d'accords-cadres s'exécutant par le biais de bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum par période d'exécution. Ils sont conclus pour un an, reconductible tacitement trois fois pour une période de un an à chaque fois. — le lot 1 est estimé à 420 000 EUR HT pour la totalité de sa durée. Le montant de l'attributaire, selon le DQE, est de 139 3500 EUR HT; — le lot 2 est estimé à 280 000 EUR HT pour la totalité de sa durée. Le montant de l'attributaire, selon le DQE, est de 12 755 EUR HT; — le lot 3 est estimé à 260 000 EUR HT pour la totalité de sa durée. Le montant de l'attributaire, selon le DQE, est de 29 433 EUR HT; — le lot 4 est estimé à 320 000 EUR HT pour la totalité de sa durée. Le montant de l'attributaire, selon le DQE, est de 20 397,17 EUR HT. Annonce initiale publiée sur le BOAMP le 31.10.2019, sur https://www.c-chartres-marches.fr — le 1.11.2019. Les pièces des accords-cadres seront communiquées à tout candidat évincé, sur demande écrite adressée à: Mairie de Chartres — service marchés publics — place des Halles — 28019 Chartres Cedex. la communication des pièces des accords-cadres se fera dans le respect des secrets protégés par la loi.
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Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délais maximum de remise du rapport à réception du bon de commande
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Qaulité

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-02-28 📅
Nom: Atemac
Adresse postale: 84 avenue de la Prospective
Commune postale: Bourges
Code postal: 18000
Pays: France 🇫🇷
Centre — Val de Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 139 355 EUR 💰
Nom: Geotec SAS
Adresse postale: 270 rue de Picardie
Commune postale: Olivet
Code postal: 45106
Pays: Loiret 🏙️
Valeur totale du marché: 12 755 EUR 💰
Nom: Ginger CEBTP
Adresse postale: 16 allée Prométhée
Commune postale: Chartres Cedex
Code postal: 28008
Pays: Eure-et-Loir 🏙️
Valeur totale du marché: 29 433 EUR 💰
Nom: Ex'Im Centre
Adresse postale: 808 rue de la Bergeresse
Code postal: 45160
Nom: Itga
Adresse postale: 4 rue Henri Guillaumet
Commune postale: Orvault
Code postal: 44700
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Valeur totale du marché: 20397.17 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
7
4
3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de la Ville de Chartre
Adresse postale: 32-34 boulevard Chasles
Code postal: 28002
Contact
Adresse Internet: https://www.chartres.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les présents lots sont conclus sous la forme d'accords-cadres s'exécutant par le biais de bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum par période d'exécution. Ils sont conclus pour un an, reconductible tacitement trois fois pour une période de un an à chaque fois.
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— le lot 1 est estimé à 420 000 EUR HT pour la totalité de sa durée. Le montant de l'attributaire, selon le DQE, est de 139 3500 EUR HT;
— le lot 2 est estimé à 280 000 EUR HT pour la totalité de sa durée. Le montant de l'attributaire, selon le DQE, est de 12 755 EUR HT;
— le lot 3 est estimé à 260 000 EUR HT pour la totalité de sa durée. Le montant de l'attributaire, selon le DQE, est de 29 433 EUR HT;
— le lot 4 est estimé à 320 000 EUR HT pour la totalité de sa durée. Le montant de l'attributaire, selon le DQE, est de 20 397,17 EUR HT.
Annonce initiale publiée sur le BOAMP le 31.10.2019, sur https://www.c-chartres-marches.fr — le 1.11.2019.
Les pièces des accords-cadres seront communiquées à tout candidat évincé, sur demande écrite adressée à: Mairie de Chartres — service marchés publics — place des Halles — 28019 Chartres Cedex. la communication des pièces des accords-cadres se fera dans le respect des secrets protégés par la loi.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Orleans Cedex 1
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
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Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet http://www.telerecours.fr
Source: OJS 2020/S 057-136555 (2020-03-18)
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