Affaire 19V004 — réalisation de diagnostics voirie et bâtiments, de diagnostics structurels et d'études géotechniques sur bâtiment pour la ville de Chartres, Chartres Métropole et le CCAS
Réalisation de diagnostics voirie et bâtiments, de diagnostics structurels et d'études géotechniques sur bâtiment pour la ville de Chartres, Chartres Métropole et le CCAS.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-12-12.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Chartres Métropole
Adresse postale: place des Halles
Commune postale: Chartres Cedex
Personne de contact: Service marchés publics
Téléphone: +33 237234064📞
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Affaire 19V004 — réalisation de diagnostics voirie et bâtiments, de diagnostics structurels et d'études géotechniques sur bâtiment pour la ville de...”
Titre
Affaire 19V004 — réalisation de diagnostics voirie et bâtiments, de diagnostics structurels et d'études géotechniques sur bâtiment pour la ville de Chartres, Chartres Métropole et le CCAS
Réalisation de diagnostics voirie et bâtiments, de diagnostics structurels et d'études géotechniques sur bâtiment pour la ville de Chartres, Chartres Métropole et le CCAS.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 280 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Diagnostics amiante, HAP et HCT de la voirie
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil📦
Produits/services supplémentaires: Études techniques📦
Lieu d'exécution: Eure-et-Loir🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Territoire de la ville de Chartres et des communes appartenant au périmètre de Chartes Métropole.”
Description du marché:
“La nature et quantité des services — et/ou indication des besoins et exigences sont précisé(e)s dans le cahier des charges.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 420 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Reconductible tacitement 3 fois pour une période de 12 mois à chaque fois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Le présent lot est conclu sous la forme d'un accord-cadre s'exécutant par le biais de bons de commande sans minimum et sans maximum par période d'exécution.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Diagnostics structurels sur bâtiments existant
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“La nature et quantité des services et/ou indication des besoins et exigences sont précisé(e)s dans le cahier des charges.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 280 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Études géotechniques pour projets bâtiments
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Études géotechniques pour projets bâtiments.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 260 000 💰
Description
Description des renouvellements: Reconductible tacitement 3 fois pour une durée de 12 mois à chaque fois.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Diagnostics techniques amiante, plomb, DPE et gaz sur bâtiments existants
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 320 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Pour tous les lots: une attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir au regard des cas mentionnés aux...”
Liste et brève description des conditions
Pour tous les lots: une attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir au regard des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Pour le lot 1 uniquement:
— les habilitations de formation du personnel du prestataire pour pouvoir intervenir sur des chantiers de carottage amiantés suivant la sous-section 4 du décret nº 2012-639 du 4.5.2012 relatif aux risques d'exposition à l'amiante,
— laboratoire accrédité Cofrac ou équivalent par un laboratoire accrédité Cofrac pour le lab GTA 44 «recherche d'amiante dans les échantillons massifs» ou équivalent.
Pour le lot nº 4 uniquement:
— une certification amiante exigée conformément aux exigences de de l'arrêté du 2.7.2018 définissant les critères de certification des opérateurs de diagnostic technique et des organismes de formation et d'accréditation des organismes de certification,
— une certification plomb exigée conformément aux exigences de de l'arrêté du 2.7.2018 définissant les critères de certification des opérateurs de diagnostic technique et des organismes de formation et d'accréditation des organismes de certification.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-12-12
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-12-13
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Chaque lot objet de la consultation sera conclu pour une durée de 12 mois à compter de la date de notification et sera tacitement reconductible 3 fois pour...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
Chaque lot objet de la consultation sera conclu pour une durée de 12 mois à compter de la date de notification et sera tacitement reconductible 3 fois pour une durée de 12 mois à chaque fois.
“Chaque lot objet de la consultation aboutira à un accord-cadre à bons de commande sans montants minimum et maximum par période d'exécution. Une estimation...”
Chaque lot objet de la consultation aboutira à un accord-cadre à bons de commande sans montants minimum et maximum par période d'exécution. Une estimation de la valeur ou des quantités commandées est précisée en rubrique II.2.6) En plus des pouvoirs adjudicateurs énoncés au I.1) du présent avis, la présente consultation est également passée pour le compte du CCAS de la ville de Chartres. Contact: service marchés publics — 32-34 boulevard Chasles — 28002 Chartres Cedex France. Tél.: +33 237234064. Courriel: marches.publics@agglo-ville.chartres.fr — Code NUTS: Frb02. Adresse internet: https://www.chartres.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 211-517247 (2019-10-29)
Avis d'attribution de marché (2020-03-18) Pouvoir adjudicateur (supplémentaire) Nom et adresse
Nom: CCAS de la Ville de Chartre
Adresse postale: 32-34 boulevard Chasles
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Affaire 19v004 — réalisation de diagnostics voirie et bâtiments, de diagnostics structurels et d'études géotechniques sur bâtiment pour la Ville de...”
Titre
Affaire 19v004 — réalisation de diagnostics voirie et bâtiments, de diagnostics structurels et d'études géotechniques sur bâtiment pour la Ville de Chartres, Chartres Métropole et le CCAS
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Brève description:
“Réalisation de diagnostics voirie et bâtiments, de diagnostics structurels et d'études géotechniques sur bâtiment pour la Ville de Chartres, Chartres...”
Brève description
Réalisation de diagnostics voirie et bâtiments, de diagnostics structurels et d'études géotechniques sur bâtiment pour la Ville de Chartres, Chartres Métropole et le CCAS.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 280 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délais maximum de remise du rapport à réception du bon de commande
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Informations sur les options
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R....”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Qaulité
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 211-517247
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020024GV
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Diagnostics amiante, HAP et HCT de la voirie
Date de conclusion du contrat: 2020-02-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Atemac
Adresse postale: 84 avenue de la Prospective
Commune postale: Bourges
Code postal: 18000
Pays: France 🇫🇷
Région: Centre — Val de Loire🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 420 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 139 355 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2020025GV
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Diagnostics structurels sur bâtiments existant
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Geotec SAS
Adresse postale: 270 rue de Picardie
Commune postale: Olivet
Code postal: 45106
Région: Loiret🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 280 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 755 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2020026GV
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Études géotechniques pour projets bâtiments
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Ginger CEBTP
Adresse postale: 16 allée Prométhée
Commune postale: Chartres Cedex
Code postal: 28008
Région: Eure-et-Loir🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 260 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 29 433 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2020027GV
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Diagnostics techniques amiante, plomb, DPE et gaz sur bâtiments existants
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Ex'Im Centre
Adresse postale: 808 rue de la Bergeresse
Code postal: 45160
Nom: Itga
Adresse postale: 4 rue Henri Guillaumet
Commune postale: Orvault
Code postal: 44700
Région: Loire-Atlantique🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 320 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20397.17 💰
“Les présents lots sont conclus sous la forme d'accords-cadres s'exécutant par le biais de bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum par...”
Les présents lots sont conclus sous la forme d'accords-cadres s'exécutant par le biais de bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum par période d'exécution. Ils sont conclus pour un an, reconductible tacitement trois fois pour une période de un an à chaque fois.
— le lot 1 est estimé à 420 000 EUR HT pour la totalité de sa durée. Le montant de l'attributaire, selon le DQE, est de 139 3500 EUR HT;
— le lot 2 est estimé à 280 000 EUR HT pour la totalité de sa durée. Le montant de l'attributaire, selon le DQE, est de 12 755 EUR HT;
— le lot 3 est estimé à 260 000 EUR HT pour la totalité de sa durée. Le montant de l'attributaire, selon le DQE, est de 29 433 EUR HT;
— le lot 4 est estimé à 320 000 EUR HT pour la totalité de sa durée. Le montant de l'attributaire, selon le DQE, est de 20 397,17 EUR HT.
Annonce initiale publiée sur le BOAMP le 31.10.2019, sur https://www.c-chartres-marches.fr — le 1.11.2019.
Les pièces des accords-cadres seront communiquées à tout candidat évincé, sur demande écrite adressée à: Mairie de Chartres — service marchés publics — place des Halles — 28019 Chartres Cedex. la communication des pièces des accords-cadres se fera dans le respect des secrets protégés par la loi.
Afficher plus Organe de révision
Commune postale: Orleans Cedex 1
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet http://www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Orleans Cedex 1
Source: OJS 2020/S 057-136555 (2020-03-18)