Affaire 19a024: fourniture et distribution de gaz naturel, d'énergie électrique et de services associés pour les sites Chartres Métropole

Chartres Métropole

Les prestations ont pour objet la fourniture et distribution de gaz naturel, d'énergie électrique et de services associés des divers points de livraison et de points de comptage d'estimation des sites de Chartres Métropole.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-06-05. L'appel d'offres a été publié le 2019-05-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Chartres Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Centre — Val de Loire › Eure-et-Loir

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-05-03	Avis de marché
2019-05-21	Informations complémentaires
2019-06-04	Informations complémentaires
2019-08-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-05-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Énergie et services connexes
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Énergie et services connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Gaz naturel 📦
Électricité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure-et-Loir 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Chartres Métropole
Code postal: 28019
Commune postale: Place-des-Halles
Contact
Adresse Internet: http://www.chartres-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@agglo-ville.chartres.fr 📧
Téléphone: +33 237234064 📞
URL des documents: https://marches.agglo-chartres.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.agglo-chartres.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-03 📅
Date limite de soumission: 2019-06-05 📅
Date de publication: 2019-05-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 088-210440
Numéro JO-S: 88
Informations complémentaires

La passation de l'accord-cadre et du premier marché subséquent se font simultanément. Les modalités de passation du premier marché subséquent sont définies dans le règlement de consultation. Le marché subséquent 1 est conclu pour une période de 2 ans compter du 1.1.2020.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Fourniture de gaz naturel
Numéro du lot: 1
Brève description: L'indication des besoins et exigences sont précisés dans le cahier des charges.
Valeur estimée hors TVA: 3 388 320 EUR 💰
Durée de l'accord: 53 mois
Informations complémentaires:

La passation de l'accord-cadre et du premier marché subséquent se font simultanément. Les modalités de passation du premier marché subséquent sont définies dans le règlement de consultation.

Le marché subséquent 1 est conclu pour une période de 2 ans compter du 1.1.2020.

Intitulé du lot: Fourniture d'énergie électrique
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 3 750 650 EUR 💰
Informations complémentaires:

Les variantes sont autorisées pour le marché subséquent. Les modalités sont prévues dans le règlement de consultation.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sur le territoire de Chartres Métropole.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir au regard des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance 2015-899 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à 11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Justification de l’accord-cadre:

Dans l'objectif de rationalisation des deniers publics, le coordonnateur du groupement souhaite attribuer lesMarchés subséquents à la saison printanière pour bénéficier de tarifs avantageux, et permettre de faire une économie d'échelle.De plus, l'acheteur public désire passer et attribuer, pour chaque lot, deux marchés subséquents d'une durée de deux ans

Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

Dans l'objectif de rationalisation des deniers publics, le coordonnateur du groupement souhaite attribuer les

Marchés subséquents à la saison printanière pour bénéficier de tarifs avantageux, et permettre de faire une économie d'échelle.

De plus, l'acheteur public désire passer et attribuer, pour chaque lot, deux marchés subséquents d'une durée de deux ans

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2019-06-06 📅
Date d'ouverture des offres: 2019-06-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Chartres
Adresse postale: Place des Halles
Commune postale: Chartres Cedex
Pays: Eure-et-Loir 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de la Ville de Chartres
CIAS de Chartres Métropole
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunale
Contact
Point de contact: Service marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.agglo-chartres.fr 🌏
Adresse Internet: http://www.chartres.fr 🌏
URL des documents: https://marches.agglo-chartres.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Accord-cadre à marchés subséquents: la consultation aboutira à un accord-cadre à marchés subséquents sans minimum ni maximum.

L'ensemble des pouvoirs adjudicateurs se trouve en annexe du CCP.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: articles L. 551-1 à 12 et R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel: articles L. 551- 13 et suivants et R. 551-7 à 10 CJA, et pouvant être exercé dans les délais du R. 551-7 CJA,

— recours en contestation de validité du contrat — jurisprudence «Tarn-et-Garonne» pouvant être exercé par les tiers au contrat, sans considération de qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet http://www.telerecours.fr».

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif d'Orléans
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Source: OJS 2019/S 088-210440 (2019-05-03)

Informations complémentaires (2019-05-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations portent sur la fourniture et la distribution de gaz naturel et d'énergie électrique.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: place des Halles

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-21 📅
Date de publication: 2019-05-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 099-239754
Se réfère à l'avis: 2019/S 088-210440
Numéro JO-S: 99
Source: OJS 2019/S 099-239754 (2019-05-21)

Informations complémentaires (2019-06-04)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-04 📅
Date limite de soumission: 2019-06-13 📅
Date de publication: 2019-06-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 108-263101
Numéro JO-S: 108
Informations complémentaires
La date limite de remise des plis est reportée au jeudi 13.6.2019 (15:00).

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Chartres
ccas de la Ville de Chartres
cias de Chartres Métropole
Source: OJS 2019/S 108-263101 (2019-06-04)

Avis d'attribution de marché (2019-08-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 7 176 410 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-20 📅
Date de publication: 2019-08-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 161-396251
Numéro JO-S: 161
Informations complémentaires

Annonce initiale publiée dans le BOAMP et le JOUE du 5.5.2019, sur https://marches.agglo-chartres.fr le 5.5.2019. Les pièces du marché seront communiquées à tout candidat évincé, sur demande écrite adressée à: Chartres Métropole — service marchés publics — place des Halles — 28019 Chartres Cedex. La communication des pièces du marché se fera dans le respect des secrets protégés par la loi.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations ont pour objet la fourniture et distribution…

… de gaz naturel et de services associés des divers points de livraison et de points de comptage d'estimation des sites de Chartres Métropole.

… d'énergie électrique et de services associés des divers points de livraison et de points de comptage d'estimation des sites de Chartres Métropole.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique
Critère de qualité (pondération): 95
Prix (pondération): 5

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-08-02 📅
Nom: SAS Synelva
Adresse postale: 12 rue Président Kennedy
Commune postale: Lucé
Code postal: 28110
Pays: France 🇫🇷
Eure-et-Loir 🏙️
Valeur totale du marché: 3 425 760 EUR 💰
Nom: Total Énergie Gaz
Adresse postale: 71 boulevard National — CS 20004
Commune postale: La Garenne-Colombes Cedex
Code postal: 92257
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Nom: Eni Gaz & Power
Adresse postale: 24 rue Jacques Ibert — CS 5001
Commune postale: Levallois-Perret
Code postal: 92300
Valeur totale du marché: 3 750 650 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
1

Référence
Informations complémentaires

Annonce initiale publiée dans le BOAMP et le JOUE du 5.5.2019, sur https://marches.agglo-chartres.fr le 5.5.2019.

Les pièces du marché seront communiquées à tout candidat évincé, sur demande écrite adressée à: Chartres Métropole — service marchés publics — place des Halles — 28019 Chartres Cedex. La communication des pièces du marché se fera dans le respect des secrets protégés par la loi.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet http://www.telerecours.fr

Source: OJS 2019/S 161-396251 (2019-08-20)

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