Les prestations ont pour objet la fourniture et distribution de gaz naturel, d'énergie électrique et de services associés des divers points de livraison et de points de comptage d'estimation des sites de Chartres Métropole.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-06-05.
L'appel d'offres a été publié le 2019-05-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Ville de Chartres
Adresse postale: Place des Halles
Commune postale: Chartres Cedex
Personne de contact: Service marchés publics
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.agglo-chartres.fr🌏
Nom: CCAS de la Ville de Chartres
Nom: CIAS de Chartres Métropole
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://marches.agglo-chartres.fr🌏
URL de participation: https://marches.agglo-chartres.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public de coopération intercommunale
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Affaire 19a024: fourniture et distribution de gaz naturel, d'énergie électrique et de services associés pour les sites Chartres Métropole”
Produits/services: Énergie et services connexes📦
Brève description:
“Les prestations ont pour objet la fourniture et distribution de gaz naturel, d'énergie électrique et de services associés des divers points de livraison et...”
Brève description
Les prestations ont pour objet la fourniture et distribution de gaz naturel, d'énergie électrique et de services associés des divers points de livraison et de points de comptage d'estimation des sites de Chartres Métropole.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de gaz naturel
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Gaz naturel📦
Lieu d'exécution: Eure-et-Loir🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Sur le territoire de Chartres Métropole.
Description du marché: L'indication des besoins et exigences sont précisés dans le cahier des charges.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 388 320 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 53
Informations complémentaires:
“La passation de l'accord-cadre et du premier marché subséquent se font simultanément. Les modalités de passation du premier marché subséquent sont définies...”
Informations complémentaires
La passation de l'accord-cadre et du premier marché subséquent se font simultanément. Les modalités de passation du premier marché subséquent sont définies dans le règlement de consultation.
Le marché subséquent 1 est conclu pour une période de 2 ans compter du 1.1.2020.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture d'énergie électrique
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Électricité📦 Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 750 650 💰
Description
Informations complémentaires:
“La passation de l'accord-cadre et du premier marché subséquent se font simultanément. Les modalités de passation du premier marché subséquent sont définies...”
Informations complémentaires
La passation de l'accord-cadre et du premier marché subséquent se font simultanément. Les modalités de passation du premier marché subséquent sont définies dans le règlement de consultation.
Le marché subséquent 1 est conclu pour une période de 2 ans compter du 1.1.2020.
Les variantes sont autorisées pour le marché subséquent. Les modalités sont prévues dans le règlement de consultation.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Une attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir au regard des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de...”
Liste et brève description des conditions
Une attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir au regard des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance 2015-899 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à 11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“Dans l'objectif de rationalisation des deniers publics, le coordonnateur du groupement souhaite attribuer les
Marchés subséquents à la saison printanière...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans
Dans l'objectif de rationalisation des deniers publics, le coordonnateur du groupement souhaite attribuer les
Marchés subséquents à la saison printanière pour bénéficier de tarifs avantageux, et permettre de faire une économie d'échelle.
De plus, l'acheteur public désire passer et attribuer, pour chaque lot, deux marchés subséquents d'une durée de deux ans
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2019-06-06 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2019-06-05
12:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Accord-cadre à marchés subséquents: la consultation aboutira à un accord-cadre à marchés subséquents sans minimum ni maximum.
L'ensemble des pouvoirs...”
Accord-cadre à marchés subséquents: la consultation aboutira à un accord-cadre à marchés subséquents sans minimum ni maximum.
L'ensemble des pouvoirs adjudicateurs se trouve en annexe du CCP.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: articles L. 551-1 à 12 et R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: articles L. 551-1 à 12 et R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel: articles L. 551- 13 et suivants et R. 551-7 à 10 CJA, et pouvant être exercé dans les délais du R. 551-7 CJA,
— recours en contestation de validité du contrat — jurisprudence «Tarn-et-Garonne» pouvant être exercé par les tiers au contrat, sans considération de qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet http://www.telerecours.fr».
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Source: OJS 2019/S 088-210440 (2019-05-03)
Informations complémentaires (2019-05-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: place des Halles
Commune postale: Chartres Cedex
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse postale: place des Halles
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Les prestations portent sur la fourniture et la distribution de gaz naturel et d'énergie électrique.”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 088-210440
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.6)
Numéro d'identification du lot: 1
Emplacement du texte à modifier: Valeur estimée
Ancienne valeur
Texte: 3 388 320 EUR
Nouvelle valeur
Texte: 3 425 760 EUR
Source: OJS 2019/S 099-239754 (2019-05-21)
Informations complémentaires (2019-06-04) Pouvoir adjudicateur (supplémentaire) Nom et adresse
Nom: ville de Chartres
Nom: ccas de la Ville de Chartres
Nom: cias de Chartres Métropole
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-06-05 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-06-13 📅
L'heure: 15:00
Autres informations complémentaires
La date limite de remise des plis est reportée au jeudi 13.6.2019 (15:00).
Source: OJS 2019/S 108-263101 (2019-06-04)
Avis d'attribution de marché (2019-08-20) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 7 176 410 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Les prestations ont pour objet la fourniture et distribution de gaz naturel et de services associés des divers points de livraison et de points de comptage...”
Description du marché
Les prestations ont pour objet la fourniture et distribution de gaz naturel et de services associés des divers points de livraison et de points de comptage d'estimation des sites de Chartres Métropole.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique
Critère de qualité (pondération): 95
Prix (pondération): 5
Description
Description du marché:
“Les prestations ont pour objet la fourniture et distribution d'énergie électrique et de services associés des divers points de livraison et de points de...”
Description du marché
Les prestations ont pour objet la fourniture et distribution d'énergie électrique et de services associés des divers points de livraison et de points de comptage d'estimation des sites de Chartres Métropole.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 088-210440
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019158GA
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Fourniture de gaz naturel
Date de conclusion du contrat: 2019-08-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Synelva
Adresse postale: 12 rue Président Kennedy
Commune postale: Lucé
Code postal: 28110
Pays: France 🇫🇷
Région: Eure-et-Loir🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 425 760 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Total Énergie Gaz
Adresse postale: 71 boulevard National — CS 20004
Commune postale: La Garenne-Colombes Cedex
Code postal: 92257
Région: Hauts-de-Seine 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 425 760 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Eni Gaz & Power
Adresse postale: 24 rue Jacques Ibert — CS 5001
Commune postale: Levallois-Perret
Code postal: 92300
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 425 760 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2019159GA
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Fourniture d'énergie électrique
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 750 650 💰
“Annonce initiale publiée dans le BOAMP et le JOUE du 5.5.2019, sur https://marches.agglo-chartres.fr le 5.5.2019.
Les pièces du marché seront communiquées à...”
Annonce initiale publiée dans le BOAMP et le JOUE du 5.5.2019, sur https://marches.agglo-chartres.fr le 5.5.2019.
Les pièces du marché seront communiquées à tout candidat évincé, sur demande écrite adressée à: Chartres Métropole — service marchés publics — place des Halles — 28019 Chartres Cedex. La communication des pièces du marché se fera dans le respect des secrets protégés par la loi.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: articles L. 551-1 à 12 et R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: articles L. 551-1 à 12 et R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel: articles L. 551- 13 et suivants et R. 551-7 à 10 CJA, et pouvant être exercé dans les délais du R. 551-7 CJA,
— recours en contestation de validité du contrat — jurisprudence «Tarn-et-Garonne» pouvant être exercé par les tiers au contrat, sans considération de qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet http://www.telerecours.fr
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 161-396251 (2019-08-20)