Acheminement et fourniture de gaz naturel dans le cadre du groupement de commandes coordonné par la région Provence-Alpes-Côte d'Azur et associant des établissements publics locaux d'enseignement
Le présent accord-cadre et les marchés subséquents afférents ont pour objet la fourniture de gaz naturel pour les besoins propres de chaque membre du groupement, incluant les prestations ci-dessous:
— la fourniture complète en gaz naturel des points de livraison des membres du groupement,
— toutes prestations définies au CCP et tous services associés à la fourniture de gaz naturel,
— l'accès aux réseaux publics de transport et de distribution et leurs utilisations (dans le cadre d'un contrat unique),
— les prestations annexes aux missions des Gestionnaires de réseaux de distribution (GRD) rassemblées dans les catalogues de prestations de chaque GRD.
L'accord-cadre est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert et conclu sans minimum et sans maximum, conformément aux dispositions des articles 25, 66, 67, 78 et 79 du décret. Les prestations feront l'objet d'un marché unique. Il n'est pas prévue de décomposition en tranche.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-18.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-18.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acheminement et fourniture de gaz naturel dans le cadre du groupement de commandes coordonné par la région Provence-Alpes-Côte d'Azur et associant des...”
Titre
Acheminement et fourniture de gaz naturel dans le cadre du groupement de commandes coordonné par la région Provence-Alpes-Côte d'Azur et associant des établissements publics locaux d'enseignement
2019-090
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Produits/services: Combustibles gazeux📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre et les marchés subséquents afférents ont pour objet la fourniture de gaz naturel pour les besoins propres de chaque membre du...”
Brève description
Le présent accord-cadre et les marchés subséquents afférents ont pour objet la fourniture de gaz naturel pour les besoins propres de chaque membre du groupement, incluant les prestations ci-dessous:
— la fourniture complète en gaz naturel des points de livraison des membres du groupement,
— toutes prestations définies au CCP et tous services associés à la fourniture de gaz naturel,
— l'accès aux réseaux publics de transport et de distribution et leurs utilisations (dans le cadre d'un contrat unique),
— les prestations annexes aux missions des Gestionnaires de réseaux de distribution (GRD) rassemblées dans les catalogues de prestations de chaque GRD.
L'accord-cadre est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert et conclu sans minimum et sans maximum, conformément aux dispositions des articles 25, 66, 67, 78 et 79 du décret. Les prestations feront l'objet d'un marché unique. Il n'est pas prévue de décomposition en tranche.
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Produits/services supplémentaires: Combustibles gazeux📦
Lieu d'exécution: Provence-Alpes-Côte d’Azur🏙️
Description du marché:
“Le présent accord-cadre et les marchés subséquents afférents ont pour objet la fourniture de gaz naturel pour les besoins propres de chaque membre du...”
Description du marché
Le présent accord-cadre et les marchés subséquents afférents ont pour objet la fourniture de gaz naturel pour les besoins propres de chaque membre du groupement, incluant les prestations ci-dessous:
— la fourniture complète en gaz naturel des points de livraison des membres du groupement,
— toutes prestations définies au CCP et tous services associés à la fourniture de gaz naturel,
— l'accès aux réseaux publics de transport et de distribution et leurs utilisations (dans le cadre d'un contrat unique),
— les prestations annexes aux missions des Gestionnaires de réseaux de distribution (GRD) rassemblées dans les catalogues de prestations de chaque GRD.
L'accord-cadre est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert et conclu sans minimum et sans maximum, conformément aux dispositions des articles 25, 66, 67, 78 et 79 du décret. Les prestations feront l'objet d'un marché unique. Il n'est pas prévue de décomposition en tranche.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de fin: 2022-12-31 📅
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Formulaire DC1, lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante:...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et...”
Liste et brève description des critères de sélection
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-18
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-19
00:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://achat.maregionsud.fr — téléchargement du DCE et communication électronique: les candidats ont la possibilité de télécharger le DCE. Attention: la communication avec les candidats pendant la durée de la consultation se faisant exclusivement de manière électronique, il est demandé aux candidats de renseigner une adresse mail consultée régulièrement lors du retrait du DCE sur le profil acheteur. Secteurs demeureront donc inaccessibles à l'ensemble des candidats renseignements: les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sont envoyés aux opérateurs économiques 6 jours au plus tard avant la date limite de remise de offres, pour autant qu'ils en aient fait la demande en temps utile. Les candidats sont invités à poser toute question nécessaire à l'établissement de leur offre sur le profil acheteur. Dépôt d'offre électronique: les réponses aux consultations doivent se faire par voie électronique dans les conditions du RC. Numéro de la plate-forme AWS: +33 811652375 ne pas envoyer d'offres ou de questions par mail, utiliser impérativement la plate-forme. La commission d'appel d'offres choisit les offres qu'elle juge les plus avantageuses selon les critères de jugement suivants:
— critère 1: gestion des opérations préalables à l'exécution des prestations 10%,
— critère 2: gestion de l'énergie 25%,
— critère 3: facturation 25%,
— critère 4: relation clientèle 20%,
— critère 5: optimisation des coûts liés au tarif d'utilisation des réseaux de distribution 15%,
— critère 6: rattachement d'un nouveau point de livraison 5%.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges (CCIRAL): préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — secrétariat général pour...”
Nom
Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges (CCIRAL): préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — secrétariat général pour les affaires régionales
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Adresse postale: place Félix-Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr📧
Fax: +33 484354460 📠
URL: http://www.paca.pref.gouv.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans les conditions de l'article L. 551-1 et suivants dudit code. Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire un référé contractuel, dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code.
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Source: OJS 2019/S 057-131110 (2019-03-18)