Acheminement et fourniture d'électricité pour la ville de Montbéliard et pour son centre communal d'action sociale pour la période du 1.10.2019 au 30.9.2022
La présente consultation a pour objet la conclusion, pour le compte du groupement de commandes, d'un accord-cadre pour l'acheminement et la fourniture d'électricité ainsi que l'ensemble des services associés, alimentant les points de livraison de la ville de Montbéliard et de son Centre communal d'action sociale (CCAS).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-13.
L'appel d'offres a été publié le 2019-04-03.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acheminement et fourniture d'électricité pour la ville de Montbéliard et pour son centre communal d'action sociale pour la période du 1.10.2019 au 30.9.2022
Blep”
Titre
Acheminement et fourniture d'électricité pour la ville de Montbéliard et pour son centre communal d'action sociale pour la période du 1.10.2019 au 30.9.2022
Blep
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Produits/services: Électricité📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la conclusion, pour le compte du groupement de commandes, d'un accord-cadre pour l'acheminement et la fourniture...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la conclusion, pour le compte du groupement de commandes, d'un accord-cadre pour l'acheminement et la fourniture d'électricité ainsi que l'ensemble des services associés, alimentant les points de livraison de la ville de Montbéliard et de son Centre communal d'action sociale (CCAS).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Approvisionnement en électricité📦
Produits/services supplémentaires: Distribution d'électricité et services connexes📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet la conclusion, pour le compte du groupement de commandes, d'un accord-cadre pour l'acheminement et la fourniture...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet la conclusion, pour le compte du groupement de commandes, d'un accord-cadre pour l'acheminement et la fourniture d'électricité ainsi que l'ensemble des services associés, alimentant les points de livraison de la ville de Montbéliard et de son Centre communal d'action sociale (CCAS).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 100 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-13
12:30 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info — La candidature est présentée:
— soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.),
— soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).
La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur.
Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Numéro de la consultation: 19blep06.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
Fax: +33 381826001 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2019/S 068-159134 (2019-04-03)