Achat de produits de crèmerie pour la restauration collective, dans le cadre de la centrale d'achat de la région Auvergne-Rhône-Alpes

Région Auvergne-Rhône-Alpes

L'accord-cadre alloti a pour objet la fourniture de produits de crèmerie pour la restauration collective.
Le présent accord-cadre est réalisé au profit des adhérents de la centrale d'achat dans le cadre des activités d'achat centralisées de la région. Chaque lot de l'accord-cadre donne lieu à l'émission de bons de commande sans montant minimum ni maximum. Chaque lot sera attribué à un seul titulaire.
Pour chacun des lots, aucun minimum ni maximum de commandes n'est prévu,les quantités indiquées dans le bordereau des prix unitaires le sont à titre indicatif.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-10-28. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-09-26 Avis de marché
2020-01-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes
Numéro de référence: DAF_2019_000477
Brève description:
L'accord-cadre alloti a pour objet la fourniture de produits de crèmerie pour la restauration collective. Le présent accord-cadre est réalisé au profit des adhérents de la centrale d'achat dans le cadre des activités d'achat centralisées de la région. Chaque lot de l'accord-cadre donne lieu à l'émission de bons de commande sans montant minimum ni maximum. Chaque lot sera attribué à un seul titulaire. Pour chacun des lots, aucun minimum ni maximum de commandes n'est prévu,les quantités indiquées dans le bordereau des prix unitaires le sont à titre indicatif.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️
Ardèche 🏙️
Haute-Savoie 🏙️
Savoie 🏙️
Loire 🏙️
Allier 🏙️
Auvergne-Rhône-Alpes 🏙️
Ain 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Auvergne-Rhône-Alpes
Adresse postale: Direction des achats, 1 esplanade François Mitterrand, CS 20033
Code postal: 69269
Commune postale: Lyon Cedex 2
Contact
Adresse Internet: http://www.auvergnerhonealpes.eu/ 🌏
Courrier électronique: centraleachat@auvergnerhonealpes.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_L0EdNYI2JX 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_L0EdNYI2JX 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-26 📅
Date limite de soumission: 2019-10-28 📅
Date de publication: 2019-10-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 189-458956
Numéro JO-S: 189
Informations complémentaires
La région s'est constituée centrale d'achat le 9 février 2017. Elle assure le rôle d'intermédiaire pour toute entité acheteuse implantée sur son territoire géographique ou à proximité, notamment les lycées publics. Pour plus d'informations sur les objectifs et le fonctionnement se la centrale d'achat: se référer au règlement de la consultation (contexte). Les dossiers doivent être envoyés sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics de la Région: http://marchespublics.auvergnerhonealpes.eu/ Voir Annexe relative à la dématérialisation pour plus d'informations. Envoi des échantillons les échantillons remis ne feront pas l'objet d'une indemnisation. Les références concernées par l'envoi d'échantillons sont dans le règlement de la consultation (6.3).
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'accord-cadre alloti a pour objet la fourniture de produits de crèmerie pour la restauration collective.
Le présent accord-cadre est réalisé au profit des adhérents de la centrale d'achat dans le cadre des activités d'achat centralisées de la région. Chaque lot de l'accord-cadre donne lieu à l'émission de bons de commande sans montant minimum ni maximum. Chaque lot sera attribué à un seul titulaire.
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Pour chacun des lots, aucun minimum ni maximum de commandes n'est prévu,les quantités indiquées dans le bordereau des prix unitaires le sont à titre indicatif.
Valeur totale estimée: 9 000 000 EUR 💰
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Yaourt lait entier — Rhône, Nord de la Loire, Bresse (Ain) et Bugey (Ain)
Numéro du lot: 1
Brève description: Yaourt lait entier — Rhône, Nord de la Loire, Bresse (Ain) et Bugey (Ain).
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter du 1.1.2020 (ou à compter de la date de notification, si postérieure). Il est reconductible 2 fois tacitement pour une durée équivalente, selon les modalités définies au règlement de la consultation.
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Intitulé du lot: Yaourt lait entier (Ardèche)
Numéro du lot: 2
Brève description: Yaourt lait entier (Ardèche).
Intitulé du lot: Yaourt lait entier — pays de Gex (Ain) et Haute-Savoie hors Vallée de l'Arve
Numéro du lot: 3
Brève description: Yaourt lait entier — pays de Gex (Ain) et Haute-Savoie hors Vallée de l'Arve.
Intitulé du lot: Yaourt lait entier — Savoie, Vallée de l'Arve (Haute-Savoie) et Pays du Belley (Ain)
Numéro du lot: 4
Brève description:
Yaourt lait entier — Savoie, Vallée de l'Arve (haute-Savoie) et Pays du Belley (Ain).
Intitulé du lot: Yaourt lait entier — sud de la Loire
Numéro du lot: 5
Brève description: Yaourt lait entier — sud de la Loire.
Intitulé du lot: Fromages de tradition savoyarde — Savoie, Haute-Savoie, Pays de Gex (Ain) et Pays du Belley (Ain)
Numéro du lot: 6
Brève description:
Fromages de tradition savoyarde — Savoie, Haute-Savoie, Pays de Gex (Ain) et Pays du Belley (Ain).
Intitulé du lot: Fromages de tradition auvergnate — Allier, Puy-de-Dôme, Cantal
Numéro du lot: 7
Brève description: Fromages de tradition auvergnate — Allier, Puy-de-Dôme, Cantal.
Intitulé du lot: Fromages à la coupe et autres produits laitiers — Haute-Loire
Numéro du lot: 8
Brève description: Fromages à la coupe et autres produits laitiers — Haute-Loire.
Intitulé du lot: Crèmerie généraliste — Rhône, Loire, Bresse (Ain), Bugey (Ain), Ardèche et Drôme
Numéro du lot: 9
Brève description:
Crèmerie généraliste — Rhône, Loire, Bresse (Ain), Bugey (Ain), Ardèche et Drôme.
Intitulé du lot: Crèmerie généraliste — Allier, Puy-de-Dôme, Cantal, Haute-Loire
Numéro du lot: 10
Brève description: Crèmerie généraliste — Allier, Puy-de-Dôme, Cantal, Haute-Loire.
Intitulé du lot: Crèmerie généraliste — Savoie, Haute-Savoie, Pays de Gex (Ain) et Pays du Belley (Ain) et Isère
Numéro du lot: 11
Brève description:
Crèmerie généraliste — Savoie, Haute-Savoie, Pays de Gex (Ain) et Pays du Belley (Ain) et Isère.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Rhône, Nord de la Loire, Bresse (Ain) et Bugey (Ain).
Ardèche.
Pays de Gex (Ain) et Haute-Savoie hors Vallée de l'Arve
Savoie, Vallée de l'Arve (Haute-Savoie) et Pays du Belley (Ain).
Loire.
Savoie, Haute-Savoie, Pays de Gex (Ain) et Pays du Belley.
Région Auvergne-Rhône-Alpes.
Haute-Loire.
Crèmerie généraliste — Rhône, Loire, Bresse (Ain), Bugey (Ain), Ardèche et Drôme.
Allier, Puy-de-Dôme, Cantal, Haute-Loire.
Savoie, Haute-Savoie, Pays de Gex (Ain) et Pays du Belley (Ain) et Isère.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— attestation de candidature simplifiée à compléter,
— agrément CE 853/2004 ou dispense d'agrément.
Situation économique et financière:
— chiffre d'affaires global du candidat et, du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, sur les 3 derniers exercices disponibles, déclarations appropriées de banques pour les sociétés nouvellement créées, preuve d'assurance couvrant la responsabilité civile professionnelle.
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Capacité technique et professionnelle:
— effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d'encadrement des 3 dernières années,
— références de prestations effectuées au cours des 3 dernières années, outillage, matériel et équipement technique pour la réalisation de la prestation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-10-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des produits au regard des fiches techniques
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Qualité organoleptique sur la base des échantillons
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations au regard des éléments du mémoire technique
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (pondération): 20
15
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.auvergnerhonealpes.eu 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_L0EdNYI2JX 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2
La région s'est constituée centrale d'achat le 9 février 2017. Elle assure le rôle d'intermédiaire pour toute entité acheteuse implantée sur son territoire géographique ou à proximité, notamment les lycées publics. Pour plus d'informations sur les objectifs et le fonctionnement se la centrale d'achat: se référer au règlement de la consultation (contexte).
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Les dossiers doivent être envoyés sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics de la Région: http://marchespublics.auvergnerhonealpes.eu/ Voir Annexe relative à la dématérialisation pour plus d'informations.
Envoi des échantillons les échantillons remis ne feront pas l'objet d'une indemnisation.
Les références concernées par l'envoi d'échantillons sont dans le règlement de la consultation (6.3).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel: avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative),
— référé suspension: avant la signature du marché (article L. 521-1 du code de justice administrative),
— référé contractuel: après la signature du marché (article L. 551-13 du code de justice administrative),
— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site Internet de la Région et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence,
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— recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision au candidat. VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements.
Source: OJS 2019/S 189-458956 (2019-09-26)
Avis d'attribution de marché (2020-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'Accord-cadre alloti a pour objet la fourniture de produits de crèmerie pour la restauration collective. Le présent accord-cadre est réalisé au profit des adhérents de la centrale d'achat dans le cadre des activités d'achat centralisées de la région. Chaque lot de l'accord-cadre donne lieu à l'émission de bons de commande sans montant minimum ni maximum. Chaque lot sera attribué à un seul titulaire. Pour chacun des lots, aucun minimum ni maximum de commandes n'est prévu, les quantités indiquées dans le bordereau des prix unitaires le sont à titre indicatif.
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Valeur totale du marché: 9 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction des achats, 1 esplanade François Mitterrand, CS 20033,
Commune postale: Lyon Cedex 02

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-10 📅
Date de publication: 2020-01-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 009-016256
Se réfère à l'avis: 2019/S 189-458956
Numéro JO-S: 9

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Yaourt lait entier — Pays de Gex (Ain) et Haute-Savoie hors Vallée de l'Arve
Brève description:
Yaourt lait entier — Pays de Gex (Ain) et Haute-Savoie hors Vallée de l'Arve.
Yaourt lait entier — Savoie, Vallée de l'Arve (Haute-Savoie) et Pays du Belley (Ain).
Intitulé du lot: Yaourt lait entier — Sud de la Loire
Brève description: Yaourt lait entier — Sud de la Loire.
Intitulé du lot: Fromages de tradition savoyarde — Savoie, Haute-Savoie, Pays de Gex (Ain) et Pays du Belley (Ain).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Pays de Gex (Ain) et Haute-Savoie hors Vallée de l'Arve.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-26 📅
Nom: Pomona Passion Froid
Numéro d'enregistrement national: 55204499201921
Adresse postale: 29 avenue Urbain Le Verrier, CS 30083
Commune postale: Saint-Priest Cedex
Code postal: 69805
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://www.passionfroid.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 9 000 000 EUR 💰
Nom: La Ferme de Jérémy
Numéro d'enregistrement national: 85365585000016
Adresse postale: 96 chemin de la Ravoire
Commune postale: Marcellaz-Albanais
Code postal: 74150
Pays: Haute-Savoie 🏙️
Nom: Broc Service Frais
Numéro d'enregistrement national: 95752175000100
Adresse postale: rue Louise Michel, ZI de L'Île, BP 26
Commune postale: Feyzin
Code postal: 69552
Adresse Internet: https://www.broc-sas.fr/ 🌏
Nom: Saprol Dahan
Numéro d'enregistrement national: 32652051700029
Adresse postale: 81 chemin des Prés Bouveaux Seynod
Commune postale: Annecy
Code postal: 74600
Nom: RHD Labo
Numéro d'enregistrement national: 5016617400011
Adresse postale: BP 90 325 ,289 allée de l'Industrie
Commune postale: La Talaudière
Code postal: 42350
Pays: Loire 🏙️
Nom: France Frais Auvergne
Numéro d'enregistrement national: 33358514900078
Adresse postale: ZAC des Ronzières, 1 avenue Henri Pourrat, BP 3
Commune postale: Aulnat
Code postal: 63510
Pays: Auvergne 🏙️
Adresse Internet: https://www.francefrais.fr/accueil.html 🌏
Nom: Rey Leon
Numéro d'enregistrement national: 30871609100043
Adresse postale: 2313 avenue André Lasquin
Commune postale: Sallanches
Code postal: 74700
Nom: GAEC de la Vallée de l'Onzion
Numéro d'enregistrement national: 43865051700016
Adresse postale: chemin du Mont
Commune postale: Saint-Chamond
Code postal: 42400
Adresse Internet: http://gaecdelavallee.canalblog.com/ 🌏
Nom: Coopérative fruitière du Val d'Arly Savoie Mont Blanc
Numéro d'enregistrement national: 30116437200015
Adresse postale: Les Seigneurs
Commune postale: Flumet
Code postal: 73590
Pays: Savoie 🏙️
Adresse Internet: https://www.coopflumet.com/ 🌏
Nom: Sysco France SAS
Numéro d'enregistrement national: 31680701500938
Adresse postale: ZI de Corbas, 20 avenue de Montmartin, BP 392
Commune postale: Corbas Cedex
Code postal: 69969
Adresse Internet: https://sysco.fr/ 🌏
Adresse postale: rue Louise Michel, ZI de l'Île, BP 26
Commune postale: Feyzin Cedex
Adresse postale: BP 90 325, 289 allée de l'Industrie
Numéro d'enregistrement national: 50166171400011
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
2
7
5
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat.
Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site internet de la région et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence.
Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision au candidat. VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements.
Source: OJS 2020/S 009-016256 (2020-01-10)
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Région:
France Auvergne-Rhône-Alpes Auvergne Allier Cantal Haute-Loire Puy-de-Dôme Rhône-Alpes Ain Ardèche
Fournisseurs:
BROC service frais COOPERATIVE FRUITIERE DU VAL D'ARLY... France Frais Auvergne GAEC de la Vallée de l'Onzion La Ferme de Jérémy Pomona Passion Froid Rey Leon RHD Labo Saprol Dahan Sysco France SAS