Achat de gaz naturel pour les bâtiments et les collèges publics du département de Saône-et-Loire. À titre indicatif, le montant annuel estimé est de 890 000 EUR total HTTC (hors toutes taxes et contributions).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-24.
L'appel d'offres a été publié le 2019-04-23.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Achat de gaz naturel pour les bâtiments et les collèges publics du département de Saône-et-Loire
DPMG.19.058.PP”
Produits/services: Gaz naturel📦
Brève description:
“Achat de gaz naturel pour les bâtiments et les collèges publics du département de Saône-et-Loire. À titre indicatif, le montant annuel estimé est de 890 000...”
Brève description
Achat de gaz naturel pour les bâtiments et les collèges publics du département de Saône-et-Loire. À titre indicatif, le montant annuel estimé est de 890 000 EUR total HTTC (hors toutes taxes et contributions).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Gaz naturel📦
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire🏙️
Description du marché:
“Achat de gaz naturel pour les bâtiments et les collèges publics du département de Saône-et-Loire.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 42
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre multi-attributaires, régi par le 1º de l'article L. 2125-1 du code de la commande publique, aboutira à un marché-cadre conclu entre le...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre multi-attributaires, régi par le 1º de l'article L. 2125-1 du code de la commande publique, aboutira à un marché-cadre conclu entre le département de Saône-et-Loire et plusieurs titulaires. Il permet d'établir les termes régissant les marchés subséquents à passer ultérieurement sur le fondement du marché-cadre.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'accord-cadre multi-attributaires, régi par le 1º de l'article L. 2125-1 du code de la commande publique, aboutira à un marché-cadre conclu entre le...”
Conditions d'exécution du contrat
L'accord-cadre multi-attributaires, régi par le 1º de l'article L. 2125-1 du code de la commande publique, aboutira à un marché-cadre conclu entre le département de Saône-et-Loire et plusieurs titulaires. Il permet d'établir les termes régissant les marchés subséquents à passer ultérieurement sur le fondement du marché-cadre. Le marché-cadre passé par accord-cadre est conclu avec les titulaires jusqu'au 31.12.2022 inclus à compter de la notification de l'acte d'engagement dudit marché.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-24
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-28
09:00 📅
“Le dossier de consultation des entreprises est librement téléchargeable sur la plate-forme d'administration électronique Territoires Numériques Bourgogne...”
Le dossier de consultation des entreprises est librement téléchargeable sur la plate-forme d'administration électronique Territoires Numériques Bourgogne Franche-Comté (https://marches.e-bourgogne.fr). Attention! Il est fortement déconseillé de télécharger le dossier de consultation de façon anonyme car le candidat n'aura alors pas communication des éventuelles modifications de la consultation. Les candidats sont invités à poser leur(s) question(s) via cette plate-forme ou à l'adresse indiquée dans le présent avis. Remise des offres sous forme électronique sur la plate-forme d'administration électronique Territoires Numériques Bourgogne Franche-Comté (https://marches.e-bourgogne.fr).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas — BP 61616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Fax: +33 380733989 📠
URL: http://dijon.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature devant le juge des référés précontractuels du TA (article L. 551-1...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature devant le juge des référés précontractuels du TA (article L. 551-1 du CJA),
— recours de tout tiers au contrat en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'avis d'attribution. À compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'ils disposent de ce recours, les tiers ne sont plus recevables à exercer le recours en annulation (Conseil d'État Ass., 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne),
— référé contractuel devant le TA dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 du CJA).
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 082-194599 (2019-04-23)