Achat d'une solution annuaire de gestion des structures, personnes morales et physiques

AFNOR Association

AFNOR cherche pour sa direction AFNOR Normalisation, une solution informatique de type annuaire.
La solution, souple et simple, doit permettre:
1) de gérer les experts (personnes morales et physiques) intervenant dans l'élaboration de la norme au sein des instances de normalisation françaises, européennes et internationales: créer, gérer, attribuer les rôles, missions et mandats;
2) de gérer les structures de normalisation: groupes d'experts travaillant sur l'élaboration de normes au sein des instances de normalisation françaises, européennes et internationales, et de gérer les liaisons entre ces structures.
La solution peut consister en un développement spécifique sur mesure; dans ce cas, l'utilisation du langage dotnet core est à privilégier. La solution devra être on premise (pas de solution SAAS).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-12-09. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-24.

Qui ?

• AFNOR Association

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-10-24	Avis de marché

Avis de marché (2019-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conseil en affaires et en gestion et services connexes
Numéro de référence: Afn-19-081
Brève description:

AFNOR cherche pour sa direction AFNOR Normalisation, une solution informatique de type annuaire. La solution, souple et simple, doit permettre: 1) de gérer les experts (personnes morales et physiques) intervenant dans l'élaboration de la norme au sein des instances de normalisation françaises, européennes et internationales: créer, gérer, attribuer les rôles, missions et mandats; 2) de gérer les structures de normalisation: groupes d'experts travaillant sur l'élaboration de normes au sein des instances de normalisation françaises, européennes et internationales, et de gérer les liaisons entre ces structures. La solution peut consister en un développement spécifique sur mesure; dans ce cas, l'utilisation du langage dotnet core est à privilégier. La solution devra être on premise (pas de solution SAAS).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conseil en affaires et en gestion et services connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Annuaires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: AFNOR Association
Adresse postale: 11 rue de Francis de Pressense
Code postal: 93571
Commune postale: La Plaine Saint-Denis
Contact
Adresse Internet: https://www.groupeafnor.org/ 🌏
Courrier électronique: achats.groupeafnor@afnor.org 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-24 📅
Date limite de soumission: 2019-12-09 📅
Date de publication: 2019-10-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 209-510814
Se réfère à l'avis: 2019/S 026-057928
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: https://www.marches-publics.info/

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

AFNOR cherche pour sa direction AFNOR Normalisation, une solution informatique de type annuaire.

La solution, souple et simple, doit permettre:

1) de gérer les experts (personnes morales et physiques) intervenant dans l'élaboration de la norme au sein des instances de normalisation françaises, européennes et internationales: créer, gérer, attribuer les rôles, missions et mandats;

2) de gérer les structures de normalisation: groupes d'experts travaillant sur l'élaboration de normes au sein des instances de normalisation françaises, européennes et internationales, et de gérer les liaisons entre ces structures.

La solution peut consister en un développement spécifique sur mesure; dans ce cas, l'utilisation du langage dotnet core est à privilégier. La solution devra être on premise (pas de solution SAAS).

Durée de l'accord: 60 mois
Description des renouvellements:

Le(s) contrat(s) est(sont) conclu(s) pour une durée initiale de 5 année(s). À l'issue de la période contractuelle initiale, le(s) contrat(s) pourra (pourront) être reconduit de façon expresse, sous réserve du respect d'un préavis de 3 mois, 5 fois par période(s) successive(s) de 12 mois sans que la durée totale du contrat ne puisse dépasser 10 année(s).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— dossier de candidature (document Excel): l'ensemble des justificatifs au titre des capacités juridique, économique et technique demandés devra être reporté dans le document intitulé «Dossier de candidature» joint au DCE,

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail,

— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus,

— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3º du code du travail),

— si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Situation économique et financière:

— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— formulaire DC4, déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante: internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).

Capacité technique et professionnelle:

— grille d'évaluation — performance RSE (document excel): en cohérence avec ses valeurs, AFNOR intègre la dimension RSE dans ses achats responsables. Le questionnaire RSE doit être complété,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

AN: Dans le cas où le candidat communique plus de 5 références, seules les 5 premières dans l'ordre de présentation du dossier font l'objet d'une notation.

— tout document permettant de présenter les activités principales, les activités objet de la candidature (par exemple, plaquettes commerciales...), ainsi qu'un organigramme (le cas échéant, organisation du groupe et de ses filiales et organisation de l'activité objet du marché),

— certificats de qualifications professionnelles.

La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— s'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le marché ne sera attribué au candidat dont l' offre a été retenue que sous réserve que celui-ci produise dans les délais impartis les documents demandés par AFNOR dans la lettre de notification.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 7
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77572481800205
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Cette consultation bénéficie du service DUME.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: https://www.marches-publics.info/

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 29-45 avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Source: OJS 2019/S 209-510814 (2019-10-24)

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