Accords-cadres mixtes multi-attributaires pour la réalisation de travaux d'aménagement et de rénovation de bâtiments réalisés par le Département du Rhône

Département du Rhône

Les prestations font l'objet d'accords-cadres mixtes multi-attributaires conclu en application des articles R. 2162-2 à R. 2162-13 du code de la commande publique, exécuté par bons de commande ou par marchés subséquents. L'accord-cadre est sans montant minimum ni montant maximum pour une période initiale allant de sa date de notification jusqu'au 31.12.2021. Ces caractéristiques seront identiques en cas de reconduction de l'accord-cadre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-10-28. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-09-27 Avis de marché
2020-06-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-09-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de parachèvement de bâtiment
Numéro de référence: 19_bat_ao_055
Brève description:
Les prestations font l'objet d'accords-cadres mixtes multi-attributaires conclu en application des articles R. 2162-2 à R. 2162-13 du code de la commande publique, exécuté par bons de commande ou par marchés subséquents. L'accord-cadre est sans montant minimum ni montant maximum pour une période initiale allant de sa date de notification jusqu'au 31.12.2021. Ces caractéristiques seront identiques en cas de reconduction de l'accord-cadre.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de parachèvement de bâtiment 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de terrassement 📦
Travaux de maçonnerie 📦
Travaux de menuiserie 📦
Travaux de charpente 📦
Travaux d'étanchéification 📦
Travaux d'installation de menuiseries non métalliques 📦
Travaux d'installations électriques 📦
Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation 📦
Revêtement de sols et de murs 📦
Travaux d'installation de stores 📦
Travaux de vitrerie 📦
Travaux de désamiantage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Rhône
Adresse postale: 29-31 cours de la Liberté
Code postal: 69483
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: https://www.rhone.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 472617777 📞
URL des documents: https://www.rhone.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.rhone.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-27 📅
Date limite de soumission: 2019-10-28 📅
Date de publication: 2019-10-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 189-458699
Numéro JO-S: 189
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 6 728 000 EUR 💰
Intitulé du lot: VRD secteurs I, II et III
Numéro du lot: Lot 1
Brève description: Estimation annuelle: 90 000 EUR.
Valeur estimée hors TVA: 360 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2021. Il peut être reconduit une fois tacitement pour une période de 2 ans, sans toutefois que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
Informations complémentaires: Aucune.
Intitulé du lot: Maçonnerie; secteurs I, II et III
Numéro du lot: Lot 2
Brève description: Estimation annuelle: 85 000 EUR.
Valeur estimée hors TVA: 340 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Menuiseries métalliques — métallerie; serrurerie; secteurs I, II et III
Numéro du lot: Lot 3
Brève description: Estimation annuelle: 165 000 EUR.
Valeur estimée hors TVA: 660 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Charpente — couverture; zinguerie; secteurs I, II et III
Numéro du lot: Lot 4
Brève description: Estimation annuelle: 38 000 EUR.
Valeur estimée hors TVA: 148 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Étanchéité; secteurs I, II et III
Numéro du lot: Lot 5
Brève description: Estimation annuelle: 25 000 EUR.
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Agencement, menuiseries bois et PVC; secteurs I, II et III
Numéro du lot: Lot 6
Brève description: Estimation annuelle: 114 000 EUR.
Valeur estimée hors TVA: 456 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Électricité courants forts et faibles; secteur I
Numéro du lot: lot 7
Brève description: Estimation annuelle: 235 000 EUR.
Valeur estimée hors TVA: 940 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Électricité courants forts et faibles; secteur II et III
Numéro du lot: Lot 8
Brève description: Estimation annuelle: 314 000 EUR.
Valeur estimée hors TVA: 1 256 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Plomberie chauffage ventilation; secteurs I et II
Numéro du lot: Lot 9
Brève description: Estimation annuelle: 95 000 EUR.
Valeur estimée hors TVA: 380 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Plomberie chauffage ventilation; secteur III
Numéro du lot: Lot 10
Brève description: Estimation annuelle: 30 000 EUR.
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Murs plafonds sols; secteur I
Numéro du lot: Lot 11
Brève description: Estimation annuelle: 130 000 EUR.
Valeur estimée hors TVA: 520 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Murs plafonds sols; secteur II
Numéro du lot: Lot 12
Brève description: Estimation annuelle: 155 000 EUR.
Valeur estimée hors TVA: 620 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Murs plafonds sols; secteur III
Numéro du lot: Lot 13
Brève description: Estimation annuelle: 50 000 EUR.
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Occultations; secteurs I, II et III
Numéro du lot: Lot 14
Brève description: Estimation annuelle: 42 000 EUR.
Valeur estimée hors TVA: 168 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Vitrerie; secteurs I, II et III
Numéro du lot: Lot 15
Brève description: Estimation annuelle: 14 000 EUR.
Valeur estimée hors TVA: 56 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Désamiantage; secteurs I, II et III
Numéro du lot: Lot 16
Brève description: Estimation annuelle: 100 000 EUR.
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— pour les 01 à 15: liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin),
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— pour le lot 16: Qualibat: 1552, ou une certification délivrée par un organisme certificateur accrédité, tel que prévu par l'arrêté du 14.12.2012 modifié, fixant les conditions de certification des entreprises réalisant des travaux de retrait ou d'encapsulage d'amiante, de matériaux, d'équipements ou d'articles en contenant. La certification devra correspondre à l'activité b) ouvrages intérieurs de bâtiment au sens de l'annexe C de la norme NF X 46-011,
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— pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-10-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Département du Rhône.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60.0
Prix (pondération): 40.0

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22690001700014
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.rhone.fr 🌏
URL des documents: https://www.rhone.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.rhone.fr — La transmission des plis par voie est effectuée sur le profil d'acheteur. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation: 19_bat_ao_055.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 189-458699 (2019-09-27)
Avis d'attribution de marché (2020-06-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations font l'objet d'accords-cadres mixtes multi-attributaires conclu en application des articles R. 2162-2 à R. 2162-13 du code de la commande publique, exécuté par bons de commande ou par marchés subséquents. L'accord-cadre est sans montant minimal ni montant maximal pour une période initiale allant de sa date de notification jusqu'au 31.12.2021. Ces caractéristiques seront identiques en cas de reconduction de l'accord-cadre.
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Valeur totale du marché: 6 728 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-08 📅
Date de publication: 2020-06-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 111-268887
Se réfère à l'avis: 2019/S 189-458699
Numéro JO-S: 111

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Électricité courants forts et faibles — secteur I
Électricité courants forts et faibles — secteur II et III
Plomberie chauffage ventilation — secteurs I et II
Murs plafonds sols — secteur I
Murs plafonds sols — secteur II
Murs plafonds sols — secteur III

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-02-26 📅
Nom: Entreprise Gantelet-Galaberthier
Adresse postale: 40 rue Lucette et René Desgrand — CS 80055
Commune postale: Villeurbanne
Code postal: 69100
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 83 446 EUR 💰
Nom: Somaco
Adresse postale: 8 boulevard Monge
Commune postale: Meyzieu
Code postal: 69330
Nom: Soterly
Adresse postale: rue des Coquelicots
Commune postale: Mions
Code postal: 69780
Nom: Baur SAS
Adresse postale: chemin des Ronzières
Commune postale: Marcilly-d'Azergues
Code postal: 69380
Valeur totale du marché: 197 494 EUR 💰
Nom: Fontbonne & Fils Sas
Adresse postale: 57 rue Emile Zola
Commune postale: Décines-Charpieu
Code postal: 69150
Nom: Masfer
Adresse postale: 9 rue du Traité de Rome
Nom: F. Bourgeois Entreprise
Adresse postale: 10-12 rue de Stalingrad
Commune postale: Vaulx-en-Velin
Code postal: 69120
Valeur totale du marché: 37 165 EUR 💰
Nom: SAS Alain Le Ny
Adresse postale: 3 chemin de Bois Longe — RN6
Commune postale: Dardilly
Code postal: 69570
Nom: Sic Étanchéité
Adresse postale: 6 rue Jean Perrin
Commune postale: Genas
Code postal: 69740
Valeur totale du marché: 24 743 EUR 💰
Nom: Ledi Étancheité
Adresse postale: 18 rue Louis Saillant
Nom: Asten
Adresse postale: 2 rue du Pont Lunettes, ZA les Éclapons
Commune postale: Vourles
Code postal: 69390
Nom: Semi
Adresse postale: 52 avenue de Verdun
Valeur totale du marché: 114 341 EUR 💰
Nom: Menuiserie Larat Sarl
Adresse postale: 10 rue François Génin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69005
Nom: Perret
Adresse postale: 72 avenue du Progrès
Commune postale: Chassieu
Code postal: 69680
Nom: Sda Energy
Adresse postale: 19 rue Poizat
Valeur totale du marché: 234 691 EUR 💰
Nom: Snef
Adresse postale: 50 rue Jean Zay
Commune postale: Saint-Priest
Code postal: 69800
Nom: Fpel
Adresse postale: 101 boulevard Joliot Curie
Commune postale: Vénissieux
Code postal: 69200
Nom: Roiret Services
Adresse postale: bâtiment M
Valeur totale du marché: 312 611 EUR 💰
Nom: Utb
Adresse postale: 159 avenue Jean Lolive
Commune postale: Pantin
Code postal: 93500
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Valeur totale du marché: 169 656 EUR 💰
Nom: Ferrard & Cie
Adresse postale: 2 rue Calixte Plotton
Commune postale: Saint-Étienne
Code postal: 42000
Pays: Loire 🏙️
Nom: Rhône-Fluides
Adresse postale: 14 rue de Serrières
Commune postale: Irigny
Code postal: 69540
Valeur totale du marché: 25 688 EUR 💰
Nom: Société d'exploitation des Ets Cano
Adresse postale: parc République Carnot
Nom: Rhonibat
Adresse postale: 6 boulevard Lassagne
Commune postale: Brignais
Code postal: 69530
Valeur totale du marché: 127 312 EUR 💰
Nom: Comptoir des revêtements
Adresse postale: 45 rue des Marais
Valeur totale du marché: 155 547 EUR 💰
Nom: Meunier SAS
Adresse postale: 9 rue des Alpes
Nom: Courtadon
Adresse postale: 66 avenue des Bruyères
Valeur totale du marché: 47 947 EUR 💰
Nom: Ecochard Girard SAS
Adresse postale: 23 avenue Jean Jaurès
Code postal: 69007
Valeur totale du marché: 42 709 EUR 💰
Nom: Store Innovation — Sarl Faprosol
Adresse postale: ZA Les Bruyers
Commune postale: Neuvy-Grandchamp
Code postal: 71130
Pays: Saône-et-Loire 🏙️
Nom: SAS Miroiterie Lardet
Adresse postale: 25 rue Lavoisier
Valeur totale du marché: 13 481 EUR 💰
Nom: DB Verre
Adresse postale: 26 boulevard Lucien Sampaix
Commune postale: Saint-Fons
Code postal: 69190
Nom: Premys Agence Perrier Deconstruction
Adresse postale: 15 route de Lyon
Valeur totale du marché: 99 220 EUR 💰
Nom: Sftp
Adresse postale: 259 rue Benoit Mulsant
Commune postale: Villefranche-sur-Saône
Code postal: 69400
Nom: Stop Amiante
Adresse postale: 709 chemin de la Gaffarde
Commune postale: Saint-Alexandre
Code postal: 30130
Pays: Gard 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
3
2
4
7
8
6
10
Source: OJS 2020/S 111-268887 (2020-06-08)