Avis de marché (2019-01-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de Paris
Adresse postale: 7 avenue de la Porte d'Ivry
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dfa-bm5@paris.fr📧
Région: Paris🏙️
URL: http://www.paris.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Établissement public Paris Musées
Adresse postale: 27 rue des Petites Ecuries
Commune postale: Paris
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 75010
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom:
“Ville de Paris — direction des finances et des achats — sous-direction des achats”
Adresse postale: 7 avenue de la Porte d'Ivry
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dfa-bm5@paris.fr📧
Région: Paris🏙️
URL: http://www.paris.fr🌏
URL de l'acheteur: https://marches.maximilien.fr🌏 Communication
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accords-cadres à bons de commande pour des prestations de géomètres topographes et géomètres experts en 2 lots séparés
2018G12070840”
Produits/services: Services topographiques📦
Brève description:
“Accords-cadres à bons de commande pour des prestations de géomètres topographes et géomètres experts en 2 lots séparés.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations de géomètres topographes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services topographiques📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“Ce lot est composé de 2 accords-cadres:
— un accord-cadre ville de Paris multi-attributaires,
— un accord-cadre EPPM mono-attributaire.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Reconductible dans les mêmes termes, une fois pour 24 mois (soit 2 ans), à compter du lendemain de la fin de la première période.”
Informations complémentaires:
“Montant minimum 1 000 000 EUR HT, sans montant maximum pour l'ac à BC ville de Paris. Sans montant minimum et maximum pour l'AC à BC EPPM. Les durées sont...”
Informations complémentaires
Montant minimum 1 000 000 EUR HT, sans montant maximum pour l'ac à BC ville de Paris. Sans montant minimum et maximum pour l'AC à BC EPPM. Les durées sont de 24 mois à compter du 1.1.2019 ou du jour de la notification, si celle-ci intervient postérieurement. Reconductibles dans les mêmes termes, une fois pour 24 mois, à compter du lendemain de la fin de la première période.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations de géomètres experts
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Ce lot est composé de deux accords-cadres:
— un accord-cadre Ville de Paris multi-attributaires,
— un accord-cadre EPPM mono-attributaire”
Informations complémentaires:
“Montant minimum 400 000 EUR HT, sans montant maximum pour l'AC à BC ville de Paris. Sans montant minimum et maximum pour l'AC à BC EPPM. Les durées sont de...”
Informations complémentaires
Montant minimum 400 000 EUR HT, sans montant maximum pour l'AC à BC ville de Paris. Sans montant minimum et maximum pour l'AC à BC EPPM. Les durées sont de 24 mois à compter du 1.1.2019 ou du jour de la notification, si celle-ci intervient postérieurement. Reconductibles dans les mêmes termes, une fois pour 24 mois, à compter du lendemain de la fin de la première période.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— la liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments...”
Liste et brève description des critères de sélection
— la liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de 3 ans seront pris en compte. Pour les candidats dans l'impossibilité, à raison de leur création récente, de produire la liste de références susmentionnée, il est demandé tout autre moyen de preuve, notamment l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Lot 2: le candidat doit produire une attestation d'inscription à l'ordre des géomètres experts sauf professionnel ressortissant d'un État partie à l'accord...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Lot 2: le candidat doit produire une attestation d'inscription à l'ordre des géomètres experts sauf professionnel ressortissant d'un État partie à l'accord sur l'espace économique européen devant remplir les conditions décrites à l'article 2 de la Loi modifiée nº 46-942 du 7.5.1946 instituant l'ordre des géomètres experts.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le présent marché prévoit des conditions d'exécution des prestations comportant des éléments à caractère environnemental mentionnées à l'article 1.5 du...”
Conditions d'exécution du contrat
Le présent marché prévoit des conditions d'exécution des prestations comportant des éléments à caractère environnemental mentionnées à l'article 1.5 du cahier des clauses administratives particulières.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-02-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7
Conditions d'ouverture des offres: 2019-02-07
09:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Ces accords-cadres sont renouvelables. La période prévisionnelle de l'AAC ultérieur est courant deuxième semestre 2022” Informations complémentaires
“Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à l'adresse suivante: https://marches.maximilien.fr/.
Les candidats sont invités...”
Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à l'adresse suivante: https://marches.maximilien.fr/.
Les candidats sont invités à répondre par voie électronique à cette même adresse dans les conditions fixées dans le dossier de consultation des entreprises.
La durée des accords-cadre est de 24 mois (soit 2 ans) à compter du 1.1.2019 ou du jour de la notification, si celle-ci intervient postérieurement.
Reconductibles dans les mêmes termes, une fois pour 24 mois (soit 2 ans), à compter du lendemain de la première période. Le présent marché prévoit des conditions d'exécution des prestations comportant des éléments à caractère environnemental mentionnées à l'article 1.5 du cahier des clauses administratives particulières. Le soumissionnaire retenu doit s'engager, au titre de l'exécution du marché, dans une démarche d'amélioration continue de la qualité de ses pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que de promotion de l'égalité des chances et de la diversité. La promotion de la diversité s'entend comme l'ensemble des moyens permettant de garantir l'égalité réelle de traitement entre tous les individus dans le domaine de l'emploi, indépendamment de leurs différences. Elle regroupe des actions de lutte contre les discriminations et de promotion de l'égalité des chances. Les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. Il est interdit aux soumissionnaires de présenter, lot par lot, plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de soumissionnaires individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; en qualité de membres de plusieurs groupements. Cette clause est valable pour chacun des 2 lots. S'agissant d'accords-cadres à bons de commande qui s'exécutent par émissions successives de bons de commande lors de la survenance des besoins, il ne peut être défini des prestations susceptibles d'être attribuées à chaque membre du groupement. En conséquence les soumissionnaires sont informés que les accords-cadres seront conclus avec des soumissionnaires individuels ou des groupements solidaires. Si les soumissionnaires retenus se sont présentés sous la forme d'un groupement conjoint, ils devront obligatoirement modifier la forme de leur groupement dans le cadre d'une mise au point avant la notification de l'accord-cadre. Dans le cadre d'une candidature en groupement, chaque membre du groupement doit fournir l'ensemble des documents et renseignements attestant de ses capacités juridiques, professionnelles, techniques et financières. L'appréciation des capacités du groupement est globale.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours: avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision Département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (nº 358994).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2019/S 005-007047 (2019-01-04)
Avis d'attribution de marché (2019-05-24) Pouvoir adjudicateur (supplémentaire) Nom et adresse
Adresse postale: 27 rue des Petites Écuries
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 800 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Ce lot est composé de deux accords-cadres:
— un accord-cadre ville de Paris multi-attributaires,
— un accord-cadre EPPM mono-attributaire.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Expérience des moyens humains dédiés à l'exécution du marché
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55
Critère de qualité (nom):
“Méthodologie proposée pour la réalisation de la mission d'un bornage contradictoire et cohérence du devis associé”
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (pondération): 25
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 005-007047
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20191120000565
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Accords-cadres à bons de commande pour des prestations de géomètres topographes et géomètres experts en 2 lots séparés — lot 1: prestations de géomètres...”
Titre
Accords-cadres à bons de commande pour des prestations de géomètres topographes et géomètres experts en 2 lots séparés — lot 1: prestations de géomètres topographes — rang 1
Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2019-04-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Progexial SARL
Adresse postale: 12 rue Narcisse Gallien — BP 40335
Commune postale: Longjumeau
Code postal: 91163
Pays: France 🇫🇷
Région: Essonne🏙️
URL: http://progexial.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 20191120000569
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Accords-cadres à bons de commande pour des prestations de géomètres topographes et géomètres experts en 2 lots séparés — lot 1: prestations de géomètres...”
Titre
Accords-cadres à bons de commande pour des prestations de géomètres topographes et géomètres experts en 2 lots séparés — lot 1: prestations de géomètres experts — rang 1
Afficher plus Nom et adresse du contractant
Nom: TT Géomètres experts
Adresse postale: 10 rue Mercoeur
Commune postale: Paris
Code postal: 75011
Région: Paris🏙️
URL: http://ttge.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰
3️⃣
Titre:
“Accords-cadres à bons de commande pour des prestations de géomètres topographes et géomètres experts en 2 lots séparés — lot 1: prestations de géomètres...”
Titre
Accords-cadres à bons de commande pour des prestations de géomètres topographes et géomètres experts en 2 lots séparés — lot 1: prestations de géomètres topographes — rang 2
Afficher plus Nom et adresse du contractant
Nom: GTA Géomètres-Experts
Adresse postale: 152 rue de Picpus
Code postal: 75583
URL: http://gtage.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
4️⃣
Titre:
“Accords-cadres à bons de commande pour des prestations de géomètres topographes et géomètres experts en 2 lots séparés — lot 1: prestations de géomètres...”
Titre
Accords-cadres à bons de commande pour des prestations de géomètres topographes et géomètres experts en 2 lots séparés — lot 1: prestations de géomètres topographes — rang 3
Afficher plus Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
5️⃣
Titre:
“Accords-cadres à bons de commande pour des prestations de géomètres topographes et géomètres experts en 2 lots séparés — lot 1: prestations de géomètres...”
Titre
Accords-cadres à bons de commande pour des prestations de géomètres topographes et géomètres experts en 2 lots séparés — lot 1: prestations de géomètres topographes — rang 4
Afficher plus Nom et adresse du contractant
Nom: SARL Geosat
Adresse postale: 48 boulevard Edgar Quinet
Code postal: 75014
URL: http://geo-sat.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
6️⃣
Titre:
“Accords-cadres à bons de commande pour des prestations de géomètres topographes et géomètres experts en 2 lots séparés — lot 1: prestations de géomètres...”
Titre
Accords-cadres à bons de commande pour des prestations de géomètres topographes et géomètres experts en 2 lots séparés — lot 1: prestations de géomètres experts — rang 2
Afficher plus Nom et adresse du contractant
Nom: Geosat SARL
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Commune postale: Paris Cedex 04
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative,
— à compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative,
— le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (nº 358994).
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 102-248005 (2019-05-24)