Accords-cadres à bons de commande de prestations intellectuelles relatifs aux missions de CMSPS de catégories 2 et 3 d'aménagement du domaine public départemental hors bâtiments — 2 lots

Département du Nord

Accords-cadres à bons de commande de prestations intellectuelles relatifs aux missions de Coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CMSPS) pour des opérations de catégories 2 et 3 d'aménagement du domaine public départemental hors bâtiment des arrondissements routiers de Cambrai et de Douai
— lot 1: missions de CMSPS de catégories 2 et 3 d'aménagement du domaine public départemental hors bâtiment de l'arrondissement routier de Cambrai,
— lot 2: missions de CMSPS de catégories 2 et 3 d'aménagement du domaine public départemental hors bâtiment de l'arrondissement routier de Douai.
Les mentions visées à cette section sont complétées de celles indiquées à l'article 1.2 du RC.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-04-04. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Artois Coordination Securite
• Dekra industrial SAS

Qui ?

• Département du Nord

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de santé et de sécurité › Services de conseil en matière de santé et de sécurité

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-03-01	Avis de marché
2019-06-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-03-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Numéro de référence: 201900017
Brève description:

Accords-cadres à bons de commande de prestations intellectuelles relatifs aux missions de Coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CMSPS) pour des opérations de catégories 2 et 3 d'aménagement du domaine public départemental hors bâtiment des arrondissements routiers de Cambrai et de Douai — lot 1: missions de CMSPS de catégories 2 et 3 d'aménagement du domaine public départemental hors bâtiment de l'arrondissement routier de Cambrai, — lot 2: missions de CMSPS de catégories 2 et 3 d'aménagement du domaine public départemental hors bâtiment de l'arrondissement routier de Douai. Les mentions visées à cette section sont complétées de celles indiquées à l'article 1.2 du RC.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Nord
Adresse postale: 51 rue Gustave Delory
Code postal: 59047
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.lenord.fr 🌏
Courrier électronique: pap-travaux@lenord.fr 📧
Téléphone: +33 359735088 📞
Fax: +33 359735059 📠
URL des documents: https://marchespublics.lenord.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.lenord.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-01 📅
Date limite de soumission: 2019-04-04 📅
Date de publication: 2019-03-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 046-105695
Numéro JO-S: 46
Informations complémentaires

La date et le lieu ci-dessus sont donnés à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot 1: missions de CMSPS de catégories 2 et 3 d'aménagement du domaine public départemental hors bâtiment de l'arrondissement routier de Cambrai,

— lot 2: missions de CMSPS de catégories 2 et 3 d'aménagement du domaine public départemental hors bâtiment de l'arrondissement routier de Douai.

Les mentions visées à cette section sont complétées de celles indiquées à l'article 1.2 du RC.

Valeur totale estimée: 180499.98 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Informations sur les lots:

Dans le cas où la mise en œuvre des critères d'attribution conduirait à attribuer à un soumissionnaire un nombre de lots supérieur à ce nombre maximal, son offre sera déclarée irrégulière sur le lot attribué au-delà de ce nombre maximal. L'attribution des lots se fait dans l'ordre des lots (lot 1, lot 2).

Intitulé du lot: Missions de CMSPS de catégories 2 et 3 d'aménagement du domaine public départemental hors bâtiment de l'arrondissement routier de Cambrai
Numéro du lot: 1
Brève description:

Missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé en phase conception et/ou réalisation des opérations de catégories 2 et 3 pour des travaux d'aménagement du domaine public départemental hors bâtiment sur le territoire de l'arrondissement routier de Cambrai, au sens de la loi nº 93.14.18 du 31.12.1993 et du décret nº 2003-68 du 24.1.2003 pris pour son application et de l'article R. 4532-1 du code du travail.

Date prévisionnelle de démarrage des prestations: mai 2019. Chaque accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 60 000EUR TTC sur 10 mois. Chaque accord-cadre n'est pas divisé en tranches.

Valeur estimée hors TVA: 33333.33 EUR 💰
Durée de l'accord: 10 mois
Description des renouvellements:

L'Accord-cadre est conclu pour une durée de 10 mois consécutifs à compter de sa notification au titulaire. L'accord-cadre est renouvelable au maximum 2 fois, par reconduction tacite.

La durée de l'accord-cadre ne pourra excéder 30 mois. Le titulaire ne peut refuser la reconduction de l'accord-cadre.

Intitulé du lot: Missions de CMSPS de catégories 2 et 3 d'aménagement du domaine public départemental hors bâtiments de l'arrondissement routier de Douai
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 26833.33 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Département du Nord, sur le territoire de l'arrondissement routier de…

… Cambrai.

… Douai.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat devra respecter, pour la conformité de son dossier, les articles 48 à 50 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Le candidat peut utiliser les formulaires DC1 et DC2 joints au présent dossier de consultation, ou en application des dispositions de l'article 49 du décret nº 2016-360, présenter sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen y compris DUME électronique.

Les mentions visées au présent avis sont complétées de celles indiquées à l'article 3.5.1 du règlement de la consultation.

Situation économique et financière:

La déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Chiffre d'affaire annuel HT minimal de: 17 000 EUR par lot.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Le(s) coordonnateur(s) titulaire(s) et suppléant(s) désignés par le titulaire à l'occasion de chaque bon de commande:

— pour des opérations de 2

— pour des opérations de 3

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-04-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Lille.
Informations complémentaires:

La date et le lieu ci-dessus sont donnés à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (%)
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22590001801244
Contact
Point de contact: DAJAP — Pôle achat public
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.lenord.fr/ 🌏
URL des documents: https://marchespublics.lenord.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Type de procédure: appel d'offres ouvert article(s) de la procédure: 32 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et 12, 25, 66 à 68, 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Téléchargement ou retrait des documents de la consultation par un opérateur économique: conformément à l'article 3.2 du RC.

Les modalités de remise des plis sont précisées dans le règlement de la consultation: cf. article 3.6 du RC.

Les modalités de sélection des candidatures sont précisées dans le règlement de la consultation: cf. article 4.1 du RC.

Les sous-critères de jugement des offres et les modalités d'analyse des offres sont précisées dans le règlement de la consultation: cf. article 4.2 du RC.

Le point de départ de chaque marché public est la date de sa notification.

Modalités essentielles de financement: ressources propres de la collectivité, au titre de son budget de d'investissement.

La signature électronique est facultative au titre de l'offre. Les réponses à chaque marché public se font par voie électronique uniquement.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis: La décision de rejet peut être contestée par voie de recours contentieux formé auprès du tribunal administratif de Lille selon l'une des procédures suivantes, dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (CJA):

— référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative): L'acheteur doit respecter un délai minimal de 11 jours à compter de la date de notification, avant de signer le marché public,

— référé contractuel (article L. 551-13 et s. du code de justice administrative): ce recours peut être formé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au JOUE, ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié,

— recours de pleine juridiction (décision du conseil d'État, Tarn-et-Garonne, 4.4.2014, nº 358994): ce recours doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Des délais supplémentaires de distance sont susceptibles de s'appliquer dans les conditions prévues à l'article R. 421-7 CJA. Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «Legifrance — le service public de la diffusion du droit»: ttp://www.legifrance.gouv.fr

Le tribunal peut être saisi par l'application informatique «télérecours citoyens» accessible par le site www.telerecours.fr

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de lille
Source: OJS 2019/S 046-105695 (2019-03-01)

Avis d'attribution de marché (2019-06-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accords-cadres à bons de commande de prestations intellectuelles relatifs aux missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CMSPS) pour des opérations de catégories 2 et 3 d'aménagement du domaine public départemental hors bâtiments des arrondissements routiers de Cambrai et de Douai, — lot 1: missions de CMSPS de catégories 2 et 3 d'aménagement du domaine public départemental hors bâtiments de l'arrondissement routier de Cambrai, — lot 2: missions de CMSPS de catégories 2 et 3 d'aménagement du domaine public départemental hors bâtiments de l'arrondissement routier de Douai.

Valeur totale du marché: 50 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-27 📅
Date de publication: 2019-07-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 125-306238
Se réfère à l'avis: 2019/S 046-105695
Numéro JO-S: 125

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot 1: missions de CMSPS de catégories 2 et 3 d'aménagement du domaine public départemental hors bâtiments de l'arrondissement routier de Cambrai,

— lot 2: missions de CMSPS de catégories 2 et 3 d'aménagement du domaine public départemental hors bâtiments de l'arrondissement routier de Douai.

Intitulé du lot: Missions de CMSPS de catégories 2 et 3 d'aménagement du domaine public départemental hors bâtiments de l'arrondissement routier de Cambrai
Brève description:

Missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé en phase conception et/ou réalisation des opérations de catégories 2 et 3 pour des travaux d'aménagement du domaine public départemental hors bâtiments sur le territoire de l'arrondissement routier de Cambrai, au sens de la loi…

… n

… no 93.14.18 du 31.12.1993 et du décret no 2003-68 du 24.1.2003 pris pour son application et de l'article R. 4532-1 du code du travail. Date prévisionnelle de démarrage des prestations: mai 2019. chaque accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 60 000 EUR (TTC) sur 10 mois. Chaque accord-cadre n'est pas divisé en tranches.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-06-14 📅
Nom: Artois coordination sécurité
Adresse postale: 163 rue Pasteur
Commune postale: Bethune
Code postal: 62400
Pays: France 🇫🇷
Pas-de-Calais 🏙️
Valeur totale du marché: 50 000 EUR 💰
Nom: Dekra industrial SAS
Adresse postale: 10 rue Henri Matisse
Commune postale: Aulnoy Lez Valenciennes
Code postal: 59300
Pays: Nord 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: DAJAP — pôle achat public

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis: la décision de rejet peut être contestée par voie de recours contentieux formé auprès du tribunal administratif de Lille selon l'une des procédures suivantes, dans les conditions fixées par le code de justice administrative (CJA):

— référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative): l'acheteur doit respecter un délai minimal de 11 jours à compter de la date de notification, avant de signer le marché public. — référé contractuel (article L. 551-13 et s. du code de justice administrative): ce recours peut être formé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au JOUE, ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié. Recours de pleine juridiction (décision du Conseil d'Etat, Tarn et Garonne, 4.4.2014, n

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Source: OJS 2019/S 125-306238 (2019-06-27)

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