Accords-cadres à bons de commande de prestations intellectuelles relatifs aux missions de CMSPS de catégories 2 et 3 d'aménagement du domaine public départemental hors bâtiments — 2 lots

Département du Nord

Accords-cadres à bons de commande de prestations intellectuelles relatifs aux missions de Coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CMSPS) pour des opérations de catégories 2 et 3 d'aménagement du domaine public départemental hors bâtiment des arrondissements routiers de Cambrai et de Douai
— lot 1: missions de CMSPS de catégories 2 et 3 d'aménagement du domaine public départemental hors bâtiment de l'arrondissement routier de Cambrai,
— lot 2: missions de CMSPS de catégories 2 et 3 d'aménagement du domaine public départemental hors bâtiment de l'arrondissement routier de Douai.
Les mentions visées à cette section sont complétées de celles indiquées à l'article 1.2 du RC.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-04. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-01.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-03-01 Avis de marché
2019-06-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-03-01)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département du Nord
Numéro d'enregistrement national: 22590001801244
Adresse postale: 51 rue Gustave Delory
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59047
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: DAJAP — Pôle achat public
Téléphone: +33 359735088 📞
Courrier électronique: pap-travaux@lenord.fr 📧
Fax: +33 359735059 📠
Région: Nord 🏙️
URL: http://www.lenord.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.lenord.fr/ 🌏
Communication
URL des documents: https://marchespublics.lenord.fr/ 🌏
URL de participation: https://marchespublics.lenord.fr/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accords-cadres à bons de commande de prestations intellectuelles relatifs aux missions de CMSPS de catégories 2 et 3 d'aménagement du domaine public...”    Afficher plus
Produits/services: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Brève description:
“Accords-cadres à bons de commande de prestations intellectuelles relatifs aux missions de Coordination en matière de sécurité et de protection de la santé...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 180499.98 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“Dans le cas où la mise en œuvre des critères d'attribution conduirait à attribuer à un soumissionnaire un nombre de lots supérieur à ce nombre maximal, son...”    Afficher plus

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Missions de CMSPS de catégories 2 et 3 d'aménagement du domaine public départemental hors bâtiment de l'arrondissement routier de Cambrai”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Nord, sur le territoire de l'arrondissement routier de Cambrai.
Description du marché:
“Missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé en phase conception et/ou réalisation des opérations de catégories 2 et 3 pour...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (%)
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 33333.33 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 10
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“L'Accord-cadre est conclu pour une durée de 10 mois consécutifs à compter de sa notification au titulaire. L'accord-cadre est renouvelable au maximum 2...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Missions de CMSPS de catégories 2 et 3 d'aménagement du domaine public départemental hors bâtiments de l'arrondissement routier de Douai”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Nord, sur le territoire de l'arrondissement routier de Douai.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 26833.33 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat devra respecter, pour la conformité de son dossier, les articles 48 à 50 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“La déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de...”    Afficher plus
Conditions de participation
Chiffre d'affaire annuel HT minimal de: 17 000 EUR par lot.
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le(s) coordonnateur(s) titulaire(s) et suppléant(s) désignés par le titulaire à l'occasion de chaque bon de commande: — pour des opérations de 2 catégorie...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-04 16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-05 09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Lille.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La date et le lieu ci-dessus sont donnés à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique.”

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“Type de procédure: appel d'offres ouvert article(s) de la procédure: 32 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et 12, 25, 66...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis: La...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 046-105695 (2019-03-01)
Avis d'attribution de marché (2019-06-27)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Personne de contact: DAJAP — pôle achat public

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Accords-cadres à bons de commande de prestations intellectuelles relatifs aux missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 50 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Champ d'application du marché
Titre:
“Missions de CMSPS de catégories 2 et 3 d'aménagement du domaine public départemental hors bâtiments de l'arrondissement routier de Cambrai”
Description
Description du marché:
“Missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé en phase conception et/ou réalisation des opérations de catégories 2 et 3 pour...”    Afficher plus
Description du marché:
“Missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé en phase conception et/ou réalisation des opérations de catégories 2 et 3 pour...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 046-105695

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2019506186
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Missions de CMSPS de catégories 2 et 3 d'aménagement du domaine public départemental hors bâtiments de l'arrondissement routier de Cambrai”
Date de conclusion du contrat: 2019-06-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: Artois coordination sécurité
Adresse postale: 163 rue Pasteur
Commune postale: Bethune
Code postal: 62400
Pays: France 🇫🇷
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 50 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 50 000 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 2019506187
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Missions de CMSPS de catégories 2 et 3 d'aménagement du domaine public départemental hors bâtiments de l'arrondissement routier de Douai”
Nom et adresse du contractant
Nom: Dekra industrial SAS
Adresse postale: 10 rue Henri Matisse
Commune postale: Aulnoy Lez Valenciennes
Code postal: 59300
Région: Nord 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 50 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 50 000 💰

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis: la...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Source: OJS 2019/S 125-306238 (2019-06-27)