Accord-cadre visant la réalisation de prestations de maîtrise d'œuvre pour les projets d'aménagements urbains de Saint-Quentin-en-Yvelines

CA de Saint-Quentin-en-Yvelines

Les missions qui suivent seront confiées aux titulaires des accords-cadres par émission de bons de commande en fonction de la survenance des besoins. Le périmètre des projets qui pourront être confiés aux titulaire est limité aux travaux d'infrastructures dont le montant estimé est inférieur ou égal à 2 000 000 EUR (HT). Les titulaires pourront se voir confier tout ou partie des éléments de mission suivants:
Missions de maîtrise d'œuvre Loi MOP:
— études de Diagnostics (DIA)/Études préliminaires (EP),
— études d'Avant-projet (AVP),
— études de Projet (PRO),
— Assistance pour la passation des contrats de travaux (ACT),
— Études d'Exécution (EXE),
— Direction de l'exécution des contrats de travaux (DET),
— Assistance lors de la réception et durant la garantie de parfait achèvement (AOR),
— Ordonnancement pilotage coordination (OPC).
Missions complémentaires:
— Concertation publique hors cadre réglementaire (CP),
— Suivi cultural (SC),
— Ordonnancement, pilotage et coordination inter chantiers (OPCI).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-04-26. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• CA de Saint-Quentin-en-Yvelines

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-03-26	Avis de marché
2019-10-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-03-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services divers d'ingénierie
Numéro de référence: 19fs-Mp-1405-D
Brève description:

Les missions qui suivent seront confiées aux titulaires des accords-cadres par émission de bons de commande en fonction de la survenance des besoins. Le périmètre des projets qui pourront être confiés aux titulaire est limité aux travaux d'infrastructures dont le montant estimé est inférieur ou égal à 2 000 000 EUR (HT). Les titulaires pourront se voir confier tout ou partie des éléments de mission suivants: Missions de maîtrise d'œuvre Loi MOP: — études de Diagnostics (DIA)/Études préliminaires (EP), — études d'Avant-projet (AVP), — études de Projet (PRO), — Assistance pour la passation des contrats de travaux (ACT), — Études d'Exécution (EXE), — Direction de l'exécution des contrats de travaux (DET), — Assistance lors de la réception et durant la garantie de parfait achèvement (AOR), — Ordonnancement pilotage coordination (OPC). Missions complémentaires: — Concertation publique hors cadre réglementaire (CP), — Suivi cultural (SC), — Ordonnancement, pilotage et coordination inter chantiers (OPCI).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services divers d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services divers d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CA de Saint-Quentin-en-Yvelines
Adresse postale: 1 rue Eugène Hénaff
Code postal: 78192
Commune postale: Trappes
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/ 🌏
Courrier électronique: julie.gonzalvez@sqy.fr 📧
Téléphone: +33 139448080 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-26 📅
Date limite de soumission: 2019-04-26 📅
Date de publication: 2019-03-29 📅
Date de début: 2019-09-01 📅
Date de fin: 2020-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 063-146960
Numéro JO-S: 63
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/ — Le présent avis vise la sélection de candidat qui seront, dans un second temps, admis à présenter une offre. Le dossier de consultation sera envoyé ultérieurement aux candidats admis à l'issue de la phase de sélection des candidatures (maximum 5). En cas de candidature en groupement, son mandataire sera obligatoirement un BET VRD. Conformément au I de l'article 45 du décret nº 2016-360, un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour cette consultation. Il est également interdit aux candidats de se présenter pour la présente consultation en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. La forme du groupement souhaitée au moment de l'attribution de l'accord-cadre de maîtrise d'œuvre est le groupement conjoint, avec mandataire solidaire financièrement de ses cotraitants, cette forme de groupement répondant le mieux au vue de la technicité de compétences demandées. Les justificatifs demandés à l'appui de la candidature sont à produire, en cas de groupement, par chaque membre du groupement (à l'exception du DC1, uniquement par le mandataire). Les candidats peuvent répondre à un ou plusieurs lots. Cependant, en raison de l'importance des prestations à exécuter, les entreprises ou groupements d'entreprises attributaires ne pourront se voir attribuer qu'un seul lot au maximum. Cette limitation est justifiée: au regard de l'investissement demandé à chaque candidat et de la possibilité de projets concomitants sur chacun des lots. Cette limitation du nombre de lot par attributaire peut amener la Commission d'appel d'offres à ne pas retenir l'offre économiquement la plus avantageuse. Ainsi, le candidat qui serait classé en 1

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Missions de maîtrise d'œuvre Loi MOP:

— études de Diagnostics (DIA)/Études préliminaires (EP),

— études d'Avant-projet (AVP),

— études de Projet (PRO),

— Assistance pour la passation des contrats de travaux (ACT),

— Études d'Exécution (EXE),

— Direction de l'exécution des contrats de travaux (DET),

— Assistance lors de la réception et durant la garantie de parfait achèvement (AOR),

— Ordonnancement pilotage coordination (OPC).

Missions complémentaires:

— Concertation publique hors cadre réglementaire (CP),

— Suivi cultural (SC),

— Ordonnancement, pilotage et coordination inter chantiers (OPCI).

Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 3
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: Plaisir/Villepreux/Les Clayes-sous-Bois/Trappes
Numéro du lot: 1
Brève description: Montant maximum annuel: 200 000 EUR (HT).
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu à compter du 1.9.2019 ou de sa date de notification si celle ci est postérieure, jusqu'au 31.8.2020. Il pourra être reconduit pour des périodes de 12 mois jusqu'à 3 fois, soit jusqu'au 31.8.2023 au maximum. Sa durée totale ne pourra excéder 4 ans.

Description des options:

En application de l'article 30.i.7º du décret 2016-360, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de recourir à des marchés négociés pour des prestations similaires à celles du présent accord-cadre, à exécuter par le même titulaire.

Intitulé du lot: Élancourt/Maurepas/La Verrière/Coignières
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Montigny-le-Bretonneux/Voisins-le-Bretonneux/Guyancourt/Magny-les-Hameaux
Numéro du lot: 3
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu à compter du 1.9.2019 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31.8.2020. Il pourra être reconduit pour des périodes de 12 mois jusqu'à 3 fois, soit jusqu'au 31.8.2023 au maximum. Sa durée totale ne pourra excéder 4 ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et à l'article 51 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 concernant les interdictions de soumissionner,

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— en complément du DC1, les candidats peuvent, s'ils le souhaitent, utiliser le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou un document équivalent,

— il est précisé que le Document unique de marché européen (DUME), dûment rempli, peut, pour certaines conditions de participation, être un moyen de preuve pour le candidat de démontrer sa capacité à exécuter le marché,

— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants: imprimé DC1 ou document équivalent accompagné des attestations sur l'honneur contenues dans le DC1,

— pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat au marché peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques. Le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique,

— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— pour chaque membre de l'équipe: 5 références maximum de moins de 5 ans pour des opérations d'aménagements urbain (en cours ou réalisées) faisant intervenir les mêmes compétences et de dimension similaire à celles visées par le présent accord-cadre (jusqu'à 2 000 000 EUR HT). Les références devront présenter les caractéristiques principales des opérations (maître d'ouvrage, maître d'œuvre, année, nature et montant des travaux, mission effectuée),

— afin de voir sa candidature sélectionnée pour présenter une offre, le candidat devra produire, au plus tard dans le délai indiqué par le pouvoir adjudicateur, l'ensemble des documents exigibles aux attributaires de marchés publics (Art. 50 du décret nº 2016-360 et arrêté du 29.3.2016 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le candidat (unique ou groupement) devra produire les qualifications suivantes ou des références équivalentes:

— OPQIBI 0302 — OPC d'exécution complexe,

— OPQIBI 0303 — planification, coordination des études,

— OPQIBI 2202 — maîtrise des coûts en phase de conception et de réalisation,

— OPQIBI 1812 — ingénierie de voirie et réseaux divers complexes,

— OPQIBI 1410 — étude d'éclairagisme d'éclairage extérieur complexe,

— OPQIBI 0702 — étude paysagère,

— OPQIBI 1202 — étude de structures de béton courantes les candidats qui ne remplissent pas ces niveaux minimum de participation sont éliminés.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les prestations seront financées par le budget propre de la collectivité. Le délai de paiement est de 30 jours. Les prix de l'accord-cadre seront révisables.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

— qualité des références présentées dans les domaines de compétences demandées pour opérations de nature et d'ampleur similaires,

— adéquation des moyens humains, techniques et financiers du candidat à l'objet et l'importance des projets couverts par l'accord-cadre.

Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24780045100012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Saint-Quentin-en-Yvelines — communauté d'agglomération: service marchés publics
Adresse postale: 1 rue Eugène Hénaff, ZA du Buisson de la Couldre
Commune postale: Trappes
Code postal: 78192
Téléphone: +33 139447629 📞
Courrier électronique: evelyne.sillard@sqy.fr 📧
Fax: +33 130571264 📠
Source: OJS 2019/S 063-146960 (2019-03-26)

Avis d'attribution de marché (2019-10-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les missions qui suivent seront confiées aux titulaires des accords-cadres par émission de bons de commande en fonction de la survenance des besoins. Le périmètre des projets qui pourront être confiés aux titulaire est limité aux travaux d'infrastructures dont le montant estimé est inférieur ou égal à 2 000 000 EUR HT. Les titulaires pourront se voir confier tout ou partie des éléments de mission suivants: missions de maîtrise d'œuvre loi Mop: — études de Diagnostics (DIA)/Études préliminaires (EP), — études d'Avant-projet (AVP), — études de Projet (PRO), — Assistance pour la passation des contrats de travaux (ACT), — études d'Exécution (EXE), — Direction de l'exécution des contrats de travaux (DET), — Assistance lors de la réception et durant la garantie de parfait achèvement (AOR), — Ordonnancement pilotage coordination (OPC), Missions complémentaires:

Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 rue Eugène-Hénaff

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-30 📅
Date de publication: 2019-11-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 212-520566
Se réfère à l'avis: 2019/S 063-146960
Numéro JO-S: 212
Informations complémentaires

Les modalités de consultation du contrat dans le respect des secrets protégés par la loi sont les suivantes: toute demande de consultation doit être adressée au service marchés publics, soit par télécopie (+33 130571264), soit par courrier (Saint-Quentin-en-Yvelines — communauté d'agglomération, service marchés publics, BP 10118, 78192 Trappes Cedex). Après réception de la demande, le service marchés publics prendra contact avec le demandeur afin de fixer une date de rendez-vous pour procéder gratuitement à la consultation du contrat sur place, dans les locaux du service marchés publics de Saint-Quentin-en-Yvelines (1 rue Eugène Hénaff, 78190 Trappes). Cet avis vaut mesure de publicité concernant la signature du contrat.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— études d'Exécution (EXE),

— Ordonnancement pilotage coordination (OPC),

Montant maximum annuel: 200 000 EUR HT.

Description des options:

En application de l'article 30.I.7º du décret 2016-360, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de recourir à des marchés négociés pour des prestations similaires à celles du présent accord-cadre, à exécuter par le même titulaire.

Intitulé du lot: Montigny le Bretonneux/Voisins le Bretonneux/Guyancourt/Magny-les-Hameaux

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-10-28 📅
Nom: Groupement Sephia/SLG Paysage
Adresse postale: 28 avenue des Arts
Commune postale: Saint-Maur-des-Fosses
Code postal: 94100
Pays: France 🇫🇷
Val-de-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Nom: Société Segic Ingénierie
Adresse postale: 7 rue des Petits Ruisseaux
Commune postale: Verrières-le-Buisson
Code postal: 91370
Pays: Essonne 🏙️
Nom: Groupement Artelia Ville & Transport/AEI
Adresse postale: 47 avenue de Lugo
Commune postale: Choisy-le-Roi Cedex
Code postal: 94600
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Saint-Quentin-en-Yvelines — Communauté d'agglomération: service marchés publics
Source: OJS 2019/S 212-520566 (2019-10-30)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'ingénierie (>20)

Services divers d'ingénierie (>20)