Liste et brève description des critères de sélection
Les dossiers de candidatures devront comporter les pièces listées ci-dessous:
a) accréditation COFRAC (critère déterminant): le titulaire devra posséder toutes les accréditations exigées par la réglementation au moment du dépôt de sa candidature;
b) certificats de qualifications professionnelles (critère déterminant): une photocopie des certificats de qualifications professionnelles possédées (...);
c) certification en matière de management de la santé (...);
d) note méthodologique:
— dans le cadre des mesures d’empoussièrement au poste de travail (opérations de maintenance exposant à l’amiante sur les installations et équipements industriels), le titulaire devra présenter une méthodologie technique permettant de vérifier que le résultat de la mesure respecte la valeur limite d’exposition professionnelle fixée à 10 fibres par litre sur 8 heures par le code du travail et que la sensibilité analytique sera obligatoirement d'une fibre par litre maximum,
— le titulaire devra décrire précisément la réalisation d’une mesure d’un processus conformément au code du travail (article R. 4412-126),
— le titulaire devra décrire précisément la réalisation d’une mesure d’un empoussièrement type code de la santé publique,
— le titulaire devra décrire précisément la réalisation d’un prélèvement et d’une analyse de matériau,
— le titulaire présentera un modèle de rapport de mesure d’empoussièrement pour les missions A et B (1 pour les 2),
— le titulaire présentera un modèle de rapport de mesure d’intervention pour prélèvement de matière pour la mission C.
Ce critère d'évaluation sera noté. Sa notation comptera pour 40 % de la note globale [(critères A-d) + A - e) + A - f)].
e) organisation mise en place:
— le titulaire devra présenter l’organisation mise en place pour suivre et appliquer les évolutions réglementaires,
— les mesures doivent être renouvelées périodiquement: 3 mesures par processus (mode opératoire) à réaliser chaque année (35 modes opératoires en août 2019). Le titulaire devra présenter une organisation permettant d’atteindre les fréquences de mesure ci-dessus,
—— mesures d’ambiance générale: le titulaire devra présenter son organisation pour réaliser ces prélèvements et ces analyses,
—— analyse de matériaux: le titulaire devra présenter son organisation pour réaliser ces prélèvements de matière et les analyses de ces prélèvements,
—— le titulaire devra présenter une organisation permettant de répondre aux délais cités au Chapitre VI – Titre 2 – Déroulement du Cahier des charges,
— le titulaire devra présenter une organisation permettant la transmission mensuelle de la base Excel mise à jour.
Ce critère d'évaluation sera noté. Sa notation comptera pour 40 % de la note globale (critères A-d) + A - e) + A - f)).
f) moyens matériels:
— le titulaire devra présenter un outil informatique pour répondre aux exigences décrites au cahier des charges,
— le candidat devra certifier qu'il dispose d'un véhicule pour se rendre sur les chantiers (critère discriminant).
Ce critère d'évaluation sera noté. Sa notation comptera pour 20 % de la note globale [(critères A-d) + A - e) + A - f)].
g) références de prestations comparables à l'objet du marché (critère non déterminant):
— le titulaire devra présenter des prestations similaires réalisées les 3 dernières années. Réf. indiquant le montant, la date, la durée et le destinataire public ou privé, ainsi qu'une description succincte des missions réalisées. Ces références devront être appuyées d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Ces attestations précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
h) démarche RSE mise en place par le candidat prouvée par tout moyen (critère non déterminant):
SNCF Réseau place la RSE au cœur de ses préoccupations. Le groupe a défini une stratégie qui se décline dans toutes ses branches et activités ainsi qu’une démarche achats responsables (...).