Accord-cadre relatif aux prestations d'études et de suivis géotechniques

Commune de Montfermeil

La présente consultation a pour objet la réalisation d'études et de suivis géotechniques sur le territoire de la commune de Montfermeil.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-12-16. L'appel d'offres a été publié le 2019-11-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-11-08 Avis de marché
2020-04-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-11-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie géotechnique
Numéro de référence: 2019AOOGEOTECH
Brève description:
La présente consultation a pour objet la réalisation d'études et de suivis géotechniques sur le territoire de la commune de Montfermeil.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie géotechnique 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie géotechnique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Montfermeil
Adresse postale: 7 place Jean Mermoz
Code postal: 93370
Commune postale: Montfermeil
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-montfermeil.fr 🌏
Courrier électronique: service.marches@montfermeil.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=352691&orgAcronyme=y0w 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=352691&orgAcronyme=y0w 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-08 📅
Date limite de soumission: 2019-12-16 📅
Date de publication: 2019-11-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 219-537801
Numéro JO-S: 219
Informations complémentaires
Avance: garantie à première demande. Les soumissionnaires doivent obligatoirement transmettre leur offre par voie dématérialisée par la biais de la plate-forme Maximilien. Avant la notification, le pouvoir adjudicateur informera le soumissionnaire que son offre a été retenue et qu'il est l'attributaire du marché. Le soumissionnaire disposera d'un délai de 7 jours à compter de la réception pour fournir les documents qui lui sont demandés par le pouvoir adjudicateur par le biais de la plateforme Maximilien. Si le candidat retenu ne peut produire ces éléments dans le délai fixé, son offre sera rejetée par le pouvoir adjudicateur qui s'adressera au soumissionnaire placé en 2
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 900 000 EUR 💰
Brève description:
La présente consultation a pour objet la réalisation d'études et de suivis géotechniques sur le territoire de la Commune de Montfermeil. Le présent accord-cadre est un accord-cadre à bons de commande conclu sans montant minimum de commande annuelle et pour un montant maximum de commande annuelle de 300 000 EUR HT. Cet accord-cadre est conclu pour une durée allant de la date de notification de l'accord-cadre au 31.12.2020. Il est renouvelable 2 fois tacitement par période de 1 an sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder 4 ans.
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Durée de l'accord: 38 mois
Description des renouvellements:
Reconduction tacite annuelle dans la limite de 2 reconductions soit une fin de marché fixée au 31.12.2022.
Description des options:
Le marché pourra être modifié par actes modificatifs conformément aux articles R. 2194-2 à R. 2194-9 du code de la commande publique. Le pouvoir adjudicateur pourra conclure avec le titulaire de nouveaux accords-cadres ayant pour objet des prestations similaires, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique.
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature (formulaire DC1 dernière mise à jour), déclaration du candidat DC2 (dernière mise à jour) avec comme précisions obligatoires.
Situation économique et financière: Chiffre d'affaires annuels des 03 derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— Qualibat 1552 ou équivalents en cours de validité (recevables par l'integralité des justificatifs exigés par l'organisme certificateur par tout document utile),
— document obligatoire.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Toutes les rubriques devront être complétées intégralement sous peine de voir la candidature rejetée, en particulier à l'issue, le cas échéant, de demandes de précisions ultérieures (Art. R. 2344-1 du code de la commande publique) restées sans réponse dans les délais prévus par ces demandes. Les modalités de ces demandes de précisions quant à la candidature figurent à l'article 7.1 du règlement de la consultation. Les candidats peuvent également présenter leur candidature sous la forme d'un DUME.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-12-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=352691&orgAcronyme=y0w 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les voies de recours ouvertes aux candidats, aux concurrents et aux tiers sont les suivantes: — référé précontractuel, prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
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— référé contractuel, prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé après la signature du contrat dans les délais et conditions prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers et aux concurrents évincés, pouvant être exercé dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation,
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— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification de la décision ou de la publication de cette décision.
Source: OJS 2019/S 219-537801 (2019-11-08)
Avis d'attribution de marché (2020-04-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— la présente consultation a pour objet la réalisation d'études et de suivis géotechniques sur le territoire de la Commune de Montfermeil.
Valeur totale du marché: 900 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 7, place Jean Mermoz

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-08 📅
Date de publication: 2020-04-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 072-172254
Se réfère à l'avis: 2019/S 219-537801
Numéro JO-S: 72

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— la présente consultation a pour objet la réalisation d'études et de suivis géotechniques sur le territoire de la commune de Montfermeil;
— le présent accord-cadre est un accord-cadre à bons de commande conclu sans montant minimum de commande annuelle et pour un montant maximum de commande annuelle de 300 000 EUR HT. Cet accord-cadre est conclu pour une durée allant de la date de notification de l'accord-cadre au 31.12.2020. Il est renouvelable deux fois tacitement par période d'un an sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder quatre ans.
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Description des options:
— le marché pourra être modifié par actes modificatifs conformément aux articles R. 2194-2 à R. 2194-9 du code de la commande publique;
— le pouvoir adjudicateur pourra conclure avec le titulaire de nouveaux accords-cadres ayant pour objet des prestations similaires, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-04-07 📅
Nom: Géotechnique appliquée IDF
Adresse postale: 3, avenue des Chaumes
Commune postale: Montigny-le-Bretonneux
Code postal: 78180
Pays: France 🇫🇷
Yvelines 🏙️
Adresse Internet: http://www.geotechnique-idf.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 900 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les voies de recours ouvertes aux candidats, aux concurrents et aux tiers sont les suivantes: — référé pré-contractuel, prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
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— référé contractuel, prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé après la signature du contrat dans les délais et conditions prévus à l'article R. 551-7 du CJA; — recours de pleine juridiction ouvert aux tiers et aux concurrents évincés, pouvant être exercé dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation;
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— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification de la décision ou de la publication de cette décision.
Source: OJS 2020/S 072-172254 (2020-04-08)
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