Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre relatif aux prestations d'études et de suivis géotechniques
2019AOOGEOTECH”
Produits/services: Services d'ingénierie géotechnique📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la réalisation d'études et de suivis géotechniques sur le territoire de la commune de Montfermeil.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 900 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie géotechnique📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet la réalisation d'études et de suivis géotechniques sur le territoire de la Commune de Montfermeil. Le présent...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet la réalisation d'études et de suivis géotechniques sur le territoire de la Commune de Montfermeil. Le présent accord-cadre est un accord-cadre à bons de commande conclu sans montant minimum de commande annuelle et pour un montant maximum de commande annuelle de 300 000 EUR HT. Cet accord-cadre est conclu pour une durée allant de la date de notification de l'accord-cadre au 31.12.2020. Il est renouvelable 2 fois tacitement par période de 1 an sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder 4 ans.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 38
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Reconduction tacite annuelle dans la limite de 2 reconductions soit une fin de marché fixée au 31.12.2022.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché pourra être modifié par actes modificatifs conformément aux articles R. 2194-2 à R. 2194-9 du code de la commande publique. Le pouvoir...”
Description des options
Le marché pourra être modifié par actes modificatifs conformément aux articles R. 2194-2 à R. 2194-9 du code de la commande publique. Le pouvoir adjudicateur pourra conclure avec le titulaire de nouveaux accords-cadres ayant pour objet des prestations similaires, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Lettre de candidature (formulaire DC1 dernière mise à jour), déclaration du candidat DC2 (dernière mise à jour) avec comme précisions obligatoires.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Chiffre d'affaires annuels des 03 derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,
— déclaration indiquant...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— Qualibat 1552 ou équivalents en cours de validité (recevables par l'integralité des justificatifs exigés par l'organisme certificateur par tout document utile),
— document obligatoire.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Toutes les rubriques devront être complétées intégralement sous peine de voir la candidature rejetée, en particulier à l'issue, le cas échéant, de demandes...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Toutes les rubriques devront être complétées intégralement sous peine de voir la candidature rejetée, en particulier à l'issue, le cas échéant, de demandes de précisions ultérieures (Art. R. 2344-1 du code de la commande publique) restées sans réponse dans les délais prévus par ces demandes. Les modalités de ces demandes de précisions quant à la candidature figurent à l'article 7.1 du règlement de la consultation. Les candidats peuvent également présenter leur candidature sous la forme d'un DUME.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-12-16
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-12-17
09:00 📅
“Avance: garantie à première demande. Les soumissionnaires doivent obligatoirement transmettre leur offre par voie dématérialisée par la biais de la...”
Avance: garantie à première demande. Les soumissionnaires doivent obligatoirement transmettre leur offre par voie dématérialisée par la biais de la plate-forme Maximilien. Avant la notification, le pouvoir adjudicateur informera le soumissionnaire que son offre a été retenue et qu'il est l'attributaire du marché. Le soumissionnaire disposera d'un délai de 7 jours à compter de la réception pour fournir les documents qui lui sont demandés par le pouvoir adjudicateur par le biais de la plateforme Maximilien. Si le candidat retenu ne peut produire ces éléments dans le délai fixé, son offre sera rejetée par le pouvoir adjudicateur qui s'adressera au soumissionnaire placé en 2 position et, ainsi de suite autant de fois que nécessaire. Les candidats établis à l'étranger produiront les documents équivalents dans leur pays d'origine ou une déclaration sous serment. Les pièces accompagnant le dossier de candidature rédigées en langue étrangère seront acceptées si elles sont accompagnées d'une traduction en langue française. Documents contractuels et documents additionnels, conditions d'obtention: les entreprises sont invitées à retirer les DCE par voie électronique, en le téléchargeant sur le profil d'acheteur. Questions sur la consultation: les questions posées par les candidats devront parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres et seront répondues jusqu'à 6 jours calendaires avant le jour de la date limite de réception des offres. Aucune réponse ne sera apportée aux questions déposées dans un délai plus court. Les entreprises sont invitées à retirer les DCE par voie électronique, en le téléchargeant sur le lien indiqué sur le profil acheteur.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats, aux concurrents et aux tiers sont les suivantes: — référé précontractuel, prévu aux articles L. 551-1 à L....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats, aux concurrents et aux tiers sont les suivantes: — référé précontractuel, prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel, prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé après la signature du contrat dans les délais et conditions prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers et aux concurrents évincés, pouvant être exercé dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation,
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification de la décision ou de la publication de cette décision.
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Source: OJS 2019/S 219-537801 (2019-11-08)
Avis d'attribution de marché (2020-04-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 7, place Jean Mermoz
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“— la présente consultation a pour objet la réalisation d'études et de suivis géotechniques sur le territoire de la Commune de Montfermeil.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 900 000 💰
Description
Description du marché:
“— la présente consultation a pour objet la réalisation d'études et de suivis géotechniques sur le territoire de la commune de Montfermeil;
— le présent...”
Description du marché
— la présente consultation a pour objet la réalisation d'études et de suivis géotechniques sur le territoire de la commune de Montfermeil;
— le présent accord-cadre est un accord-cadre à bons de commande conclu sans montant minimum de commande annuelle et pour un montant maximum de commande annuelle de 300 000 EUR HT. Cet accord-cadre est conclu pour une durée allant de la date de notification de l'accord-cadre au 31.12.2020. Il est renouvelable deux fois tacitement par période d'un an sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder quatre ans.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“— le marché pourra être modifié par actes modificatifs conformément aux articles R. 2194-2 à R. 2194-9 du code de la commande publique;
— le pouvoir...”
Description des options
— le marché pourra être modifié par actes modificatifs conformément aux articles R. 2194-2 à R. 2194-9 du code de la commande publique;
— le pouvoir adjudicateur pourra conclure avec le titulaire de nouveaux accords-cadres ayant pour objet des prestations similaires, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 219-537801
Attribution du marché
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Titre: Accord-cadre relatif aux prestations d'études et de suivis géotechniques
Date de conclusion du contrat: 2020-04-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Géotechnique appliquée IDF
Adresse postale: 3, avenue des Chaumes
Commune postale: Montigny-le-Bretonneux
Code postal: 78180
Pays: France 🇫🇷
Région: Yvelines 🏙️
URL: http://www.geotechnique-idf.com/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 900 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 900 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats, aux concurrents et aux tiers sont les suivantes: — référé pré-contractuel, prévu aux articles L. 551-1 à L....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats, aux concurrents et aux tiers sont les suivantes: — référé pré-contractuel, prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel, prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé après la signature du contrat dans les délais et conditions prévus à l'article R. 551-7 du CJA; — recours de pleine juridiction ouvert aux tiers et aux concurrents évincés, pouvant être exercé dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation;
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification de la décision ou de la publication de cette décision.
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Source: OJS 2020/S 072-172254 (2020-04-08)