Accord-cadre relatif aux contrôles préalables et études géotechniques aux travaux d'assainissement

Troyes Champagne Métropole

La consultation est composé de 2 lots. La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Pour chaque lot, l'accord-cadre sera conclu pour une période de 4 ans fermes à compter de sa notification à son titulaire. En application de l'article R. 2162-4-3º du code de la commande publique, pour chaque lot, l'accord-cadre sera conclu sans montant minimum ni montant maximum. Estimation générale de la consultation: lot 1: 238 472,50 EUR HT, lot 2: 200 043,80 EUR HT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-05-28. L'appel d'offres a été publié le 2019-04-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ginger Cebtp
• Snaveb

Qui ?

• Troyes Champagne Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Champagne-Ardenne › Aube

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-04-24	Avis de marché
2019-07-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-04-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil 📦
Services d'ingénierie géotechnique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aube 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Troyes Champagne Métropole
Adresse postale: 1 place Robert Galley
Code postal: 10000
Commune postale: Troyes
Contact
Adresse Internet: https://www.xmarches.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@troyes-cm.fr 📧
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=9260 🌏
URL pour la participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=9260 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-24 📅
Date limite de soumission: 2019-05-28 📅
Date de publication: 2019-04-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 083-197239
Numéro JO-S: 83
Informations complémentaires

Critères de jugement des offres: — critère qualité traduisant la valeur technique de l'offre, notée sur 100, pondération 50 %, jugée au regard du mémoire technique du candidat selon les sous-critères suivants: —— les moyens humains affectés à l'exécution des missions de cet accord-cadre ((CV interlocuteur, responsable, équipe type de terrain), expériences, formation, habilitations…), sous-critère noté sur 10 points, —— les moyens matériels affectés à l'exécution des missions de cet accord-cadre, sous-critère noté sur 10 points, —— la pertinence et la qualité du mode opératoire proposé par le candidat pour chaque mission, sous-critère noté sur 70 points, —— la démarché environnementale du candidat et notamment les dispositions mis en œuvre pour la préservation de l'environnement, sous-critère noté sur 5 points, —— les mesures prises concernant l'hygiène et la sécurité du chantier, la sécurité des tiers aux abords du chantier ainsi que les mesures de réduction des nuisances sonores, sous-critère noté sur 5 points, — critère prix de la prestation, noté sur 100, pondération 40 %, jugé au regard du détail quantitatif estimatif du candidat, — critère délai d'exécution, noté sur 100, pondération 10 %, jugé au regard du délai renseigné à l'article E2 de l'acte d'engagement.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro du lot: 1
Brève description: Contrôles préalables ou de réception des réseaux d'assainissement.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: 2
Brève description: Études géotechniques préalables aux travaux d'assainissement.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— habilitation CATEC (Certificat d'aptitude au travail en espace confiné) des agents intervenant en réseaux d'assainissement pour le lot 1,

— accréditation COFRAC de type «Contrôle des réseaux d'assainissement — réception d'ouvrages neuf» ou équivalent au niveau européen mais validée par l'agence de l'eau seine Normandie pour les lots 1 et 2,

— habilitation AIPR (Autorisation d'intervention à proximité des réseaux) des agents intervenant en réseaux d'assainissement) pour les lots 1 et 2,

— justification du personnel au risque amiante (sous-section 4) pour le lot 2.

Situation économique et financière:

Déclaration du chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat sur les 3 derniers exercices connus.

Capacité technique et professionnelle:

— présentation d'une liste des principaux services (non sous-traitées) effectués au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les services les plus importants. Ces attestations indiquent la nature, le montant, la date, les lieux d'exécutions et les destinataires public ou privé de ces prestations,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-05-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=9260 🌏
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=9260 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Collectivité
Pays: Aube 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Critères de jugement des offres:

— critère qualité traduisant la valeur technique de l'offre, notée sur 100, pondération 50 %, jugée au regard du mémoire technique du candidat selon les sous-critères suivants:

—— les moyens humains affectés à l'exécution des missions de cet accord-cadre ((CV interlocuteur, responsable, équipe type de terrain), expériences, formation, habilitations…), sous-critère noté sur 10 points,

—— les moyens matériels affectés à l'exécution des missions de cet accord-cadre, sous-critère noté sur 10 points,

—— la pertinence et la qualité du mode opératoire proposé par le candidat pour chaque mission, sous-critère noté sur 70 points,

—— la démarché environnementale du candidat et notamment les dispositions mis en œuvre pour la préservation de l'environnement, sous-critère noté sur 5 points,

—— les mesures prises concernant l'hygiène et la sécurité du chantier, la sécurité des tiers aux abords du chantier ainsi que les mesures de réduction des nuisances sonores, sous-critère noté sur 5 points,

— critère prix de la prestation, noté sur 100, pondération 40 %, jugé au regard du détail quantitatif estimatif du candidat,

— critère délai d'exécution, noté sur 100, pondération 10 %, jugé au regard du délai renseigné à l'article E2 de l'acte d'engagement.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: sur la base de l'article L. 551-1 du Code de justice administrative (CJA): peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat aux fins d'annulation en cas de manquement aux obligations de publicité et/ou de mise en concurrence. Ce recours n'est plus ouvert à compter de la signature du marché,

— référé contractuel: sur la base des articles L. 551-13 et suivant du CJA peut être exercé pendant 1 mois à compter de la signature du marché public aux fins d'annulation en cas de manquement aux obligations de publicité et/ou de mise en concurrence.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 083-197239 (2019-04-24)

Avis d'attribution de marché (2019-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: M2019-021-022
Brève description:

La consultation est composé de deux lots. La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Pour chaque lot, l'accord-cadre sera conclu pour une période de 4 ans fermes à compter de sa notification à son titulaire. En application de l'article R. 2162-4-3

Valeur totale du marché: 332 900 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-24 📅
Date de publication: 2019-07-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 144-355303
Se réfère à l'avis: 2019/S 083-197239
Numéro JO-S: 144

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Contrôles préalables ou de réception des réseaux d'assainissement
Brève description: Lot 1: contrôles préalables ou de réception des réseaux d'assainissement.
Intitulé du lot: Études géotechniques préalables aux travaux d'assainissement

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délai
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-07-15 📅
Nom: Snaveb
Adresse postale: 608 rue du Maréchal Juin, ZI de Vaux-le-Pénil
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77006
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 199 895 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-07-23 📅
Nom: Ginger CEBTP
Adresse postale: 27 A rue des Blancs Monts
Commune postale: Cormontreuil
Code postal: 51350
Valeur totale du marché: 133 005 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative (CJA): peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat aux fins d'annulation en cas de manquement aux obligations de publicité et/ou de mise en concurrence.

Ce recours n'est plus ouvert à compter de la signature du marché.

Source: OJS 2019/S 144-355303 (2019-07-24)

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