La consultation est composé de 2 lots. La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Pour chaque lot, l'accord-cadre sera conclu pour une période de 4 ans fermes à compter de sa notification à son titulaire. En application de l'article R. 2162-4-3º du code de la commande publique, pour chaque lot, l'accord-cadre sera conclu sans montant minimum ni montant maximum. Estimation générale de la consultation: lot 1: 238 472,50 EUR HT, lot 2: 200 043,80 EUR HT.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-28.
L'appel d'offres a été publié le 2019-04-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre relatif aux contrôles préalables et études géotechniques aux travaux d'assainissement”
Produits/services: Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil📦
Brève description:
“La consultation est composé de 2 lots. La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être...”
Brève description
La consultation est composé de 2 lots. La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Pour chaque lot, l'accord-cadre sera conclu pour une période de 4 ans fermes à compter de sa notification à son titulaire. En application de l'article R. 2162-4-3º du code de la commande publique, pour chaque lot, l'accord-cadre sera conclu sans montant minimum ni montant maximum. Estimation générale de la consultation: lot 1: 238 472,50 EUR HT, lot 2: 200 043,80 EUR HT.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil📦
Lieu d'exécution: Aube🏙️
Description du marché: Contrôles préalables ou de réception des réseaux d'assainissement.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie géotechnique📦
Description du marché: Études géotechniques préalables aux travaux d'assainissement.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— habilitation CATEC (Certificat d'aptitude au travail en espace confiné) des agents intervenant en réseaux d'assainissement pour le lot 1,
— accréditation...”
Liste et brève description des conditions
— habilitation CATEC (Certificat d'aptitude au travail en espace confiné) des agents intervenant en réseaux d'assainissement pour le lot 1,
— accréditation COFRAC de type «Contrôle des réseaux d'assainissement — réception d'ouvrages neuf» ou équivalent au niveau européen mais validée par l'agence de l'eau seine Normandie pour les lots 1 et 2,
— habilitation AIPR (Autorisation d'intervention à proximité des réseaux) des agents intervenant en réseaux d'assainissement) pour les lots 1 et 2,
— justification du personnel au risque amiante (sous-section 4) pour le lot 2.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration du chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat sur les 3 derniers exercices connus.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— présentation d'une liste des principaux services (non sous-traitées) effectués au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution...”
Liste et brève description des critères de sélection
— présentation d'une liste des principaux services (non sous-traitées) effectués au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les services les plus importants. Ces attestations indiquent la nature, le montant, la date, les lieux d'exécutions et les destinataires public ou privé de ces prestations,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-28
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-28
14:00 📅
“Critères de jugement des offres:
— critère qualité traduisant la valeur technique de l'offre, notée sur 100, pondération 50 %, jugée au regard du mémoire...”
Critères de jugement des offres:
— critère qualité traduisant la valeur technique de l'offre, notée sur 100, pondération 50 %, jugée au regard du mémoire technique du candidat selon les sous-critères suivants:
—— les moyens humains affectés à l'exécution des missions de cet accord-cadre ((CV interlocuteur, responsable, équipe type de terrain), expériences, formation, habilitations…), sous-critère noté sur 10 points,
—— les moyens matériels affectés à l'exécution des missions de cet accord-cadre, sous-critère noté sur 10 points,
—— la pertinence et la qualité du mode opératoire proposé par le candidat pour chaque mission, sous-critère noté sur 70 points,
—— la démarché environnementale du candidat et notamment les dispositions mis en œuvre pour la préservation de l'environnement, sous-critère noté sur 5 points,
—— les mesures prises concernant l'hygiène et la sécurité du chantier, la sécurité des tiers aux abords du chantier ainsi que les mesures de réduction des nuisances sonores, sous-critère noté sur 5 points,
— critère prix de la prestation, noté sur 100, pondération 40 %, jugé au regard du détail quantitatif estimatif du candidat,
— critère délai d'exécution, noté sur 100, pondération 10 %, jugé au regard du délai renseigné à l'article E2 de l'acte d'engagement.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr📧
URL: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: sur la base de l'article L. 551-1 du Code de justice administrative (CJA): peut être exercé depuis le début de la procédure de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: sur la base de l'article L. 551-1 du Code de justice administrative (CJA): peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat aux fins d'annulation en cas de manquement aux obligations de publicité et/ou de mise en concurrence. Ce recours n'est plus ouvert à compter de la signature du marché,
— référé contractuel: sur la base des articles L. 551-13 et suivant du CJA peut être exercé pendant 1 mois à compter de la signature du marché public aux fins d'annulation en cas de manquement aux obligations de publicité et/ou de mise en concurrence.
Avis d'attribution de marché (2019-07-24) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre relatif aux contrôles préalables et études géotechniques aux travaux d'assainissement
M2019-021-022”
Brève description:
“La consultation est composé de deux lots. La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être...”
Brève description
La consultation est composé de deux lots. La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Pour chaque lot, l'accord-cadre sera conclu pour une période de 4 ans fermes à compter de sa notification à son titulaire. En application de l'article R. 2162-4-3 du code de la commande publique, pour chaque lot, l'accord-cadre sera conclu sans montant minimum ni montant maximum.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 332 900 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Contrôles préalables ou de réception des réseaux d'assainissement
Description
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché: Lot 1: contrôles préalables ou de réception des réseaux d'assainissement.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délai
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Titre: Études géotechniques préalables aux travaux d'assainissement
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 083-197239
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: M2019-021
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Contrôles préalables ou de réception des réseaux d'assainissement
Date de conclusion du contrat: 2019-07-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Snaveb
Adresse postale: 608 rue du Maréchal Juin, ZI de Vaux-le-Pénil
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77006
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 238472.50 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 199 895 💰
2️⃣
Numéro de contrat: M2019-022
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Études géotechniques préalables aux travaux d'assainissement
Date de conclusion du contrat: 2019-07-23 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Ginger CEBTP
Adresse postale: 27 A rue des Blancs Monts
Commune postale: Cormontreuil
Code postal: 51350
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 200043.80 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 133 005 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative (CJA): peut être exercé depuis le début de la procédure de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative (CJA): peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat aux fins d'annulation en cas de manquement aux obligations de publicité et/ou de mise en concurrence.
Ce recours n'est plus ouvert à compter de la signature du marché.
— référé contractuel: sur la base des articles L. 551-13 et suivant du CJA peut être exercé pendant 1 mois à compter de la signature du marché public aux fins d'annulation en cas de manquement aux obligations de publicité et/ou de mise en concurrence.
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Source: OJS 2019/S 144-355303 (2019-07-24)