Accord-cadre relatif à une mission de diagnostic des sols sur le Territoire de la Métropole Rouen Normandie

Rouen Normandie Aménagement société public locale

Accord-cadre relatif à une mission de diagnostic des sols pour établir une analyse de l'impact environnemental sur les sols suite à l'incendie survenu à Rouen le 26.9.2019 (Lubrizol/Normandie Logistique) sur le Territoire de la Métropole Rouen Normandie (communes de Rouen, Petit-Quévilly, Bois-Guillaume, Isneauville, Saint-Martin-du-Vivier et Fontaine-sous-Préaux). Pas de décomposition en lot. Accord-cadre d'une durée d'1 an non reconductible.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-11-08. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ENVISOL

Qui ?

• Rouen Normandie Aménagement société public locale

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-10-24	Avis de marché
2019-12-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de recherche de la pollution
Numéro de référence: 6005diagsols
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de recherche de la pollution 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil contre la pollution des sols 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Rouen Normandie Aménagement société public locale
Adresse postale: 65 avenue de Bretagne, immeuble Montmorency 2
Code postal: 76175
Commune postale: Rouen
Contact
Adresse Internet: http://www.rouen-normandie-amenagement.fr 🌏
Courrier électronique: remi.denijs@rouen-normandie-amenagement.fr 📧
Téléphone: +33 232816910 📞
Fax: +33 232816929 📠
URL des documents: https://www.mpe76.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.mpe76.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-24 📅
Date limite de soumission: 2019-11-08 📅
Date de publication: 2019-10-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 209-510767
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail,

— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus,

— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3º du code du travail),

— si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,

— indication des titres d'études et professionnels…

… de l'opérateur économique,

… des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Certification LNE — sites et sols pollués obligatoire. Les candidats en cours de certification peuvent également soumissionner sous réserve de joindre les justificatifs nécessaires.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le candidat devra avoir une certification LNE — sites et sols pollués. Les candidats en cours de certifications peuvent également soumissionner (sous réserve d'apporter les documents justificatifs). Capacités études, assistance et contrôle Nfx31-620-2. Le ou les laboratoires envisagé(s) devront impérativement être accrédités Cofrac.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-11-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Rouen Normandie Aménagement.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 53258241800028
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.mpe76.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 209-510767 (2019-10-24)

Avis d'attribution de marché (2019-12-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre relatif à une mission de diagnostic des sols pour établir une analyse de l'impact environnemental sur les sols suite à l'incendie survenu à Rouen le 26.9.2019 (Lubrizol/Normandie Logistique) sur le territoire de la Métropole Rouen Normandie (communes de Rouen, Petit-Quevilly, Bois-Guillaume, Isneauville, Saint-Martin-du-Vivier et Fontaine sous Préaux). Pas de décomposition en lot. Accord-cadre d'une durée de 1 an non reconductible.

Valeur totale du marché: 160 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Rouen Normandie aménagement société public locale

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-06 📅
Date de publication: 2019-12-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 239-587121
Se réfère à l'avis: 2019/S 209-510767
Numéro JO-S: 239

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-11-21 📅
Nom: Envisol
Adresse postale: 2-4 rue Hector Berlioz
Commune postale: La Tour-du-Pin
Code postal: 38110
Pays: France 🇫🇷
Isère 🏙️
Valeur totale du marché: 160 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Source: OJS 2019/S 239-587121 (2019-12-06)

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