Accord-cadre relatif à une mission de diagnostic des sols pour établir une analyse de l'impact environnemental sur les sols suite à l'incendie survenu à Rouen le 26.9.2019 (Lubrizol/Normandie Logistique) sur le Territoire de la Métropole Rouen Normandie (communes de Rouen, Petit-Quévilly, Bois-Guillaume, Isneauville, Saint-Martin-du-Vivier et Fontaine-sous-Préaux). Pas de décomposition en lot. Accord-cadre d'une durée d'1 an non reconductible.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-08.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre relatif à une mission de diagnostic des sols sur le Territoire de la Métropole Rouen Normandie
6005diagsols”
Produits/services: Services de recherche de la pollution📦
Brève description:
“Accord-cadre relatif à une mission de diagnostic des sols pour établir une analyse de l'impact environnemental sur les sols suite à l'incendie survenu à...”
Brève description
Accord-cadre relatif à une mission de diagnostic des sols pour établir une analyse de l'impact environnemental sur les sols suite à l'incendie survenu à Rouen le 26.9.2019 (Lubrizol/Normandie Logistique) sur le Territoire de la Métropole Rouen Normandie (communes de Rouen, Petit-Quévilly, Bois-Guillaume, Isneauville, Saint-Martin-du-Vivier et Fontaine-sous-Préaux). Pas de décomposition en lot. Accord-cadre d'une durée d'1 an non reconductible.
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Produits/services supplémentaires: Services de conseil contre la pollution des sols📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Description du marché:
“Accord-cadre relatif à une mission de diagnostic des sols pour établir une analyse de l'impact environnemental sur les sols suite à l'incendie survenu à...”
Description du marché
Accord-cadre relatif à une mission de diagnostic des sols pour établir une analyse de l'impact environnemental sur les sols suite à l'incendie survenu à Rouen le 26.9.2019 (Lubrizol/Normandie Logistique) sur le Territoire de la Métropole Rouen Normandie (communes de Rouen, Petit-Quévilly, Bois-Guillaume, Isneauville, Saint-Martin-du-Vivier et Fontaine-sous-Préaux). Pas de décomposition en lot. Accord-cadre d'une durée d'1 an non reconductible.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail,
— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus,
— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3º du code du travail),
— si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique,
— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Certification LNE — sites et sols pollués obligatoire. Les candidats en cours de certification peuvent également soumissionner sous réserve de joindre les justificatifs nécessaires.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le candidat devra avoir une certification LNE — sites et sols pollués. Les candidats en cours de certifications peuvent également soumissionner (sous...”
Conditions d'exécution du contrat
Le candidat devra avoir une certification LNE — sites et sols pollués. Les candidats en cours de certifications peuvent également soumissionner (sous réserve d'apporter les documents justificatifs). Capacités études, assistance et contrôle Nfx31-620-2. Le ou les laboratoires envisagé(s) devront impérativement être accrédités Cofrac.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-08
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Rouen Normandie Aménagement.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠
Source: OJS 2019/S 209-510767 (2019-10-24)
Avis d'attribution de marché (2019-12-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Rouen Normandie aménagement société public locale
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre relatif à une mission de diagnostic des sols sur le territoire de la Métropole Rouen Normandie
6005diagsols”
Brève description:
“Accord-cadre relatif à une mission de diagnostic des sols pour établir une analyse de l'impact environnemental sur les sols suite à l'incendie survenu à...”
Brève description
Accord-cadre relatif à une mission de diagnostic des sols pour établir une analyse de l'impact environnemental sur les sols suite à l'incendie survenu à Rouen le 26.9.2019 (Lubrizol/Normandie Logistique) sur le territoire de la Métropole Rouen Normandie (communes de Rouen, Petit-Quevilly, Bois-Guillaume, Isneauville, Saint-Martin-du-Vivier et Fontaine sous Préaux). Pas de décomposition en lot. Accord-cadre d'une durée de 1 an non reconductible.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 160 000 💰
Description
Description du marché:
“Accord-cadre relatif à une mission de diagnostic des sols pour établir une analyse de l'impact environnemental sur les sols suite à l'incendie survenu à...”
Description du marché
Accord-cadre relatif à une mission de diagnostic des sols pour établir une analyse de l'impact environnemental sur les sols suite à l'incendie survenu à Rouen le 26.9.2019 (Lubrizol/Normandie Logistique) sur le territoire de la Métropole Rouen Normandie (communes de Rouen, Petit-Quevilly, Bois-Guillaume, Isneauville, Saint-Martin-du-Vivier et Fontaine sous Préaux). Pas de décomposition en lot. Accord-cadre d'une durée de 1 an non reconductible.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 209-510767
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-11-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nom et adresse du contractant
Nom: Envisol
Adresse postale: 2-4 rue Hector Berlioz
Commune postale: La Tour-du-Pin
Code postal: 38110
Pays: France 🇫🇷
Région: Isère🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 160 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Source: OJS 2019/S 239-587121 (2019-12-06)