Accord-cadre relatif à une mission de coordination sécurité et protection de la santé catégories 1, 2 et 3, opérations de bâtiment, espaces verts et éclairage public
La présente consultation concerne l'exécution de missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé catégories 1, 2 et 3 des travailleurs dans le cadre des opérations de bâtiment, espaces verts et éclairage public sur le patrimoine de la Ville de Villeurbanne. Le présent appel d'offres est ouvert. Le marché est un accord-cadre, mono- attributaire, exécuté: par émission de bons de commande en application des articles R. 2162-2 et R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique et par la conclusion de marchés subséquents en application des articles R. 2162-2 et R. 2162-7 à 12 du code de la commande publique. Le présent accord-cadre est conclu sans montants minimum ni maximum en application de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique. À titre d'information, les montants des consommations des années antérieures étaient les suivantes:
— consommations 2016 : 31455.03,
— consommations 2017 : 27108.47,
— consommations 2018 : 36961.77.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-08.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-08.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre relatif à une mission de coordination sécurité et protection de la santé catégories 1, 2 et 3, opérations de bâtiment, espaces verts et...”
Titre
Accord-cadre relatif à une mission de coordination sécurité et protection de la santé catégories 1, 2 et 3, opérations de bâtiment, espaces verts et éclairage public
2019_6463
La présente consultation concerne l'exécution de missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé catégories 1, 2 et 3 des travailleurs dans le cadre des opérations de bâtiment, espaces verts et éclairage public sur le patrimoine de la Ville de Villeurbanne. Le présent appel d'offres est ouvert. Le marché est un accord-cadre, mono- attributaire, exécuté: par émission de bons de commande en application des articles R. 2162-2 et R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique et par la conclusion de marchés subséquents en application des articles R. 2162-2 et R. 2162-7 à 12 du code de la commande publique. Le présent accord-cadre est conclu sans montants minimum ni maximum en application de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique. À titre d'information, les montants des consommations des années antérieures étaient les suivantes:
— consommations 2016 : 31455.03,
— consommations 2017 : 27108.47,
— consommations 2018 : 36961.77.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de santé et de sécurité📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Description du marché:
“La présente consultation concerne l'exécution de missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé catégories 1, 2 et 3 des...”
Description du marché
La présente consultation concerne l'exécution de missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé catégories 1, 2 et 3 des travailleurs dans le cadre des opérations de bâtiment, espaces verts et éclairage public sur le patrimoine de la ville de Villeurbanne. Le présent appel d'offres est ouvert. Le marché est un accord-cadre, mono- attributaire, exécuté: par émission de bons de commande en application des articles R. 2162-2 et R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique et par la conclusion de marchés subséquents en application des articles R. 2162-2 et R. 2162-7 à 12 du code de la commande publique. Le présent accord-cadre est conclu sans montants minimum ni maximum en application de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique. À titre d'information, les montants des consommations des années antérieures étaient les suivantes:
— consommations 2016 : 31455.03,
— consommations 2017 : 27108.47,
— consommations 2018 : 36961.77.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 65
Prix (pondération): 35
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Nombre de reconductions éventuelles: 3.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-08
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-12
09:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie de Villeurbanne.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.villeurbanne.fr — le présent accord-cadre a pour objet de définir les termes régissant:
— l'émission de bons de commande pour des opérations CSPS de niveau 2 et 3,
— les marchés subséquents précisant les caractéristiques et les modalités d'exécution des prestations demandées qui n'ont pas été fixées dans l'accord-cadre, pour des prestations CSPS de niveaux 2 et 3,
— les marchés subséquents précisant les caractéristiques et les modalités d'exécution des prestations demandées qui n'ont pas été fixées dans l'accord-cadre pour des prestations CSPS de niveau 1.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du Tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2019/S 197-478784 (2019-10-08)