Accord-cadre relatif à la réalisation d'audits énergétiques et de confort de centres pénitentiaires en vue de la mise à jour du programme générique

APIJ

Le présent marché porte sur la réalisation d'audits énergétiques et de confort de centres pénitentiaires en vue de la mise à jour du programme générique. C'est un accord-cadre avec un seul opérateur.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-03-14. L'appel d'offres a été publié le 2019-01-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Manexi

Qui ?

• APIJ

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-01-25	Avis de marché
2019-06-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-01-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études techniques
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études techniques 📦
Code CPV supplémentaire: Études techniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Apij
Adresse postale: 67 avenue de Fontainebleau
Code postal: 94270
Commune postale: Le Kremlin-Bicêtre
Contact
Adresse Internet: http://www.apij.justice.fr 🌏
Courrier électronique: carole.ternois@apij-justice.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_tTy9_jAxZS&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_tTy9_jAxZS&v=1&selected=0 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-25 📅
Date limite de soumission: 2019-03-14 📅
Date de publication: 2019-01-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 021-045984
Numéro JO-S: 21

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Numéro du lot: 00
Brève description:

Le marché porte sur une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'audits énergétiques et de confort de centres pénitentiaires en vue de la mise à jour du programme générique. L'objectif de la mission confiée au titulaire par cet accord-cadre qui s'exécutera par bons de commande et marchés subséquents est d'apporter l'assistance à l'APIJ sur les missions suivantes:

— M0 — prise de connaissance et méthodologie,

— M1 — audit des établissements existants, campagne de mesures et programme d'actions correctives,

— M2 — évaluation des indicateurs Cepmax, Bbiomax, Bilanbepos, Eges et Egespce,

— M3 — mise à jour du programme générique,

— M4 — bilan global et restitution finale,

— M5 — comité de pilotage,

— M6 — restitution aux établissements,

— M7 — formation,

— M8 — autres prestations.

Les missions confiées au titulaire concernent l'ensemble des domaines de compétences relatif à une telle opération, et notamment:

— la réalisation d'audit relatif à la qualité thermique de l'enveloppe des bâtiments et des équipements (de chauffage, rafraîchissement, ventilation, éclairage, eau chaude sanitaire, ...) avec instrumentation,

— la réalisation d'audit relatif au confort et à la qualité de l'ambiance intérieure,

— l'élaboration de programme d'actions correctives,

— l'évaluation des performances et des consommations énergétiques,

— la préconisation d'objectifs performantiels,

— la réalisation de formation sur la performance énergétique des bâtiments.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

La durée de l'accord-cadre est de 12 mois à compter de sa notification, reconductible tacitement 3 fois à la date anniversaire de sa notification, pour une nouvelle période de 12 mois.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sites pénitentiaires en France Métropolitaine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature et de désignation du mandataire par ses cotraitants (ou formulaire DC1 version du 16.10.2016). NB: un seul document pour l'ensemble du groupement,

— une déclaration sur l'honneur signée, en application de l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— si le candidat est en redressement judiciaire, au sens de l'article L. 631-1 du code de commerce, ou est admis à une procédure équivalente régie par un droit étranger, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Situation économique et financière:

Capacités financières: le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (ou formulaire DC2 version du 16.10.2016).

Capacité technique et professionnelle:

Capacités professionnelles et techniques:

— liste de 3 références d'importance et de complexité comparables à l'objet de l'accord-cadre, au cours de ces 3 dernières années, pour chacun des membres du groupement. Pour chaque référence, fournir une description détaillée de l'opération, les missions confiées et les caractéristiques du montage, avec au minimum: objet de l'opération, maître d'ouvrage, montant (en EUR HT) de l'opération, montant (en EUR HT) de la mission, contenu de la mission, durée de la mission et caractéristiques particulières de l'opération.

Si le candidat transmet plus de 3 références, seules les 5 premières dans l'ordre chronologique de présentation seront examinées,

— les effectifs moyens annuels sur les 3 dernières années,

— l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle de l'accord-cadre.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Les candidats devront présenter des compétences et des références dans les domaines suivants:

— être certifié OPQIBI 1905 ou équivalent,

— avoir mené des audits énergétiques et de confort avec instrumentation,

— avoir mené des missions de commissionnement,

— avoir participé en tant que bureau d'études spécialisé (assistant à maîtrise d'ouvrage ou maître d'œuvre) à la construction d'une opération labellisée e+c-,

— avoir animé des formations sur la performance énergétique du bâtiment.

Le candidat qui souhaite se prévaloir des capacités d'autres opérateurs économiques devra fournir les mêmes documents concernant ces opérateurs que ceux qui sont exigés de lui par le pouvoir adjudicateur. De plus, le candidat produira un engagement écrit de ces opérateurs justifiant qu'il disposera de leurs capacités pour l'exécution de l'accord-cadre. Si les candidats sont dans l'impossibilité de produire les documents au titre de la candidature (entreprise de création récente essentiellement), ils peuvent justifier de leurs capacités financières et de leurs références professionnelles par tout autre moyen. Le candidat indiquera une adresse courriel valide pour toute la durée de la consultation. Cette adresse constituera le média privilégié pour l'ensemble des échanges le cas échéants. Un interlocuteur identifié prendra en charge la responsabilité de traitement de toute correspondance.

Nota: à toutes fins utiles, les formulaires DC1 et DC2 sont disponibles gratuitement sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-03-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: 67 avenue de Fontainebleau, 94270 Kremlin-Bicêtre.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Carole Ternois
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_tTy9_jAxZS&v=1&selected=0 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris — greffe du TA de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.paris.tribunaladministratif 🌏
Source: OJS 2019/S 021-045984 (2019-01-25)

Avis d'attribution de marché (2019-06-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre relatif à la réalisation d'audits énergétiques et de confort de Centres pénitentiaires en vue de la mise à jour du programme générique.

Valeur totale du marché: 248 388 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-12 📅
Date de publication: 2019-06-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 114-280337
Se réfère à l'avis: 2019/S 021-045984
Numéro JO-S: 114

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-05-29 📅
Nom: Manexi
Adresse postale: 19 chemin de Prunay
Commune postale: Louveciennes
Code postal: 78430
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 248 388 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Source: OJS 2019/S 114-280337 (2019-06-12)

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