Le présent marché porte sur la réalisation d'audits énergétiques et de confort de centres pénitentiaires en vue de la mise à jour du programme générique. C'est un accord-cadre avec un seul opérateur.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-14.
L'appel d'offres a été publié le 2019-01-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre relatif à la réalisation d'audits énergétiques et de confort de centres pénitentiaires en vue de la mise à jour du programme générique”
Produits/services: Études techniques📦
Brève description:
“Le présent marché porte sur la réalisation d'audits énergétiques et de confort de centres pénitentiaires en vue de la mise à jour du programme générique....”
Brève description
Le présent marché porte sur la réalisation d'audits énergétiques et de confort de centres pénitentiaires en vue de la mise à jour du programme générique. C'est un accord-cadre avec un seul opérateur.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 00
Description
Produits/services supplémentaires: Études techniques📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie📦
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en bâtiment📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Sites pénitentiaires en France Métropolitaine.
Description du marché:
“Le marché porte sur une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'audits énergétiques et de confort de centres pénitentiaires en vue...”
Description du marché
Le marché porte sur une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'audits énergétiques et de confort de centres pénitentiaires en vue de la mise à jour du programme générique. L'objectif de la mission confiée au titulaire par cet accord-cadre qui s'exécutera par bons de commande et marchés subséquents est d'apporter l'assistance à l'APIJ sur les missions suivantes:
— M0 — prise de connaissance et méthodologie,
— M1 — audit des établissements existants, campagne de mesures et programme d'actions correctives,
— M2 — évaluation des indicateurs Cepmax, Bbiomax, Bilanbepos, Eges et Egespce,
— M3 — mise à jour du programme générique,
— M4 — bilan global et restitution finale,
— M5 — comité de pilotage,
— M6 — restitution aux établissements,
— M7 — formation,
— M8 — autres prestations.
Les missions confiées au titulaire concernent l'ensemble des domaines de compétences relatif à une telle opération, et notamment:
— la réalisation d'audit relatif à la qualité thermique de l'enveloppe des bâtiments et des équipements (de chauffage, rafraîchissement, ventilation, éclairage, eau chaude sanitaire, ...) avec instrumentation,
— la réalisation d'audit relatif au confort et à la qualité de l'ambiance intérieure,
— l'élaboration de programme d'actions correctives,
— l'évaluation des performances et des consommations énergétiques,
— la préconisation d'objectifs performantiels,
— la réalisation de formation sur la performance énergétique des bâtiments.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée de l'accord-cadre est de 12 mois à compter de sa notification, reconductible tacitement 3 fois à la date anniversaire de sa notification, pour une...”
Description des renouvellements
La durée de l'accord-cadre est de 12 mois à compter de sa notification, reconductible tacitement 3 fois à la date anniversaire de sa notification, pour une nouvelle période de 12 mois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre de candidature et de désignation du mandataire par ses cotraitants (ou formulaire DC1 version du 16.10.2016). NB: un seul document pour...”
Liste et brève description des conditions
— une lettre de candidature et de désignation du mandataire par ses cotraitants (ou formulaire DC1 version du 16.10.2016). NB: un seul document pour l'ensemble du groupement,
— une déclaration sur l'honneur signée, en application de l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— si le candidat est en redressement judiciaire, au sens de l'article L. 631-1 du code de commerce, ou est admis à une procédure équivalente régie par un droit étranger, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacités financières: le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Capacités financières: le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (ou formulaire DC2 version du 16.10.2016).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacités professionnelles et techniques:
— liste de 3 références d'importance et de complexité comparables à l'objet de l'accord-cadre, au cours de ces 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
Capacités professionnelles et techniques:
— liste de 3 références d'importance et de complexité comparables à l'objet de l'accord-cadre, au cours de ces 3 dernières années, pour chacun des membres du groupement. Pour chaque référence, fournir une description détaillée de l'opération, les missions confiées et les caractéristiques du montage, avec au minimum: objet de l'opération, maître d'ouvrage, montant (en EUR HT) de l'opération, montant (en EUR HT) de la mission, contenu de la mission, durée de la mission et caractéristiques particulières de l'opération.
Si le candidat transmet plus de 3 références, seules les 5 premières dans l'ordre chronologique de présentation seront examinées,
— les effectifs moyens annuels sur les 3 dernières années,
— l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle de l'accord-cadre.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Les candidats devront présenter des compétences et des références dans les domaines suivants:
— être certifié OPQIBI 1905 ou équivalent,
— avoir mené des...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Les candidats devront présenter des compétences et des références dans les domaines suivants:
— être certifié OPQIBI 1905 ou équivalent,
— avoir mené des audits énergétiques et de confort avec instrumentation,
— avoir mené des missions de commissionnement,
— avoir participé en tant que bureau d'études spécialisé (assistant à maîtrise d'ouvrage ou maître d'œuvre) à la construction d'une opération labellisée e+c-,
— avoir animé des formations sur la performance énergétique du bâtiment.
Le candidat qui souhaite se prévaloir des capacités d'autres opérateurs économiques devra fournir les mêmes documents concernant ces opérateurs que ceux qui sont exigés de lui par le pouvoir adjudicateur. De plus, le candidat produira un engagement écrit de ces opérateurs justifiant qu'il disposera de leurs capacités pour l'exécution de l'accord-cadre. Si les candidats sont dans l'impossibilité de produire les documents au titre de la candidature (entreprise de création récente essentiellement), ils peuvent justifier de leurs capacités financières et de leurs références professionnelles par tout autre moyen. Le candidat indiquera une adresse courriel valide pour toute la durée de la consultation. Cette adresse constituera le média privilégié pour l'ensemble des échanges le cas échéants. Un interlocuteur identifié prendra en charge la responsabilité de traitement de toute correspondance.
Nota: à toutes fins utiles, les formulaires DC1 et DC2 sont disponibles gratuitement sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-14
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): 67 avenue de Fontainebleau, 94270 Kremlin-Bicêtre.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris — greffe du TA de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://www.paris.tribunaladministratif🌏
Source: OJS 2019/S 021-045984 (2019-01-25)
Avis d'attribution de marché (2019-06-12) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre relatif à la réalisation d'audits énergétiques et de confort de Centres pénitentiaires en vue de la mise à jour du programme générique”
Brève description:
“Accord-cadre relatif à la réalisation d'audits énergétiques et de confort de Centres pénitentiaires en vue de la mise à jour du programme générique.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 248 388 💰
Description
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“Accord-cadre relatif à la réalisation d'audits énergétiques et de confort de Centres pénitentiaires en vue de la mise à jour du programme générique.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 021-045984
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19-047
Titre:
“Accord-cadre relatif à la réalisation d'audits énergétiques et de confort de Centres pénitentiaires en vue de la mise à jour du programme générique”
Date de conclusion du contrat: 2019-05-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nom et adresse du contractant
Nom: Manexi
Adresse postale: 19 chemin de Prunay
Commune postale: Louveciennes
Code postal: 78430
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 248 388 💰
Source: OJS 2019/S 114-280337 (2019-06-12)