Accord-cadre relatif à la gestion des sites et sols pollués

Grand paris seine et oise

L'accord-cadre a pour objet la gestion des sites et sols pollués.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-01-15. L'appel d'offres a été publié le 2019-12-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Grand paris seine et oise

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-12-11	Avis de marché
2020-04-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-12-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: 2019-301
Brève description: L'accord-cadre a pour objet la gestion des sites et sols pollués.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Paris Seine et Oise
Adresse postale: immeuble Autoneum, rue des Chevries
Code postal: 78410
Commune postale: Aubergenville
Contact
Adresse Internet: https://gpseo.fr/ 🌏
Courrier électronique: commandepublique@gpseo.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=356909&orgAcronyme=f8y 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=356909&orgAcronyme=f8y 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-11 📅
Date limite de soumission: 2020-01-15 📅
Date de publication: 2019-12-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 241-592090
Numéro JO-S: 241
Informations complémentaires

Les prestations donneront lieu à un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande émis sur la base des prix unitaires figurant au bordereau des prix unitaires. L'accord-cadre est conclu sans montant minimal et sans montant maximal annuel de commandes.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Informations sur les lots:

Les modalités d'attribution des lots sont définies au règlement de la consultation.

Intitulé du lot: Études, assistance et contrôle en matière de gestion de sites et sols pollués
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le présent lot a pour objet des prestations d'études, d'assistance, et de contrôle en matière de gestion de sites et sols pollués. Le détail des prestations pouvant être confiées au titre de l'accord-cadre figure au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L' accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de 12 mois. L'accord-cadre est reconductible 3 fois par période de 12 mois dans les conditions figurant au CCAP.

Description des options:

La collectivité se réserve le droit de recourir, si besoin est, à la procédure de marchés publics négociés sans publicité ni mise en concurrence préalables telle qu'issue de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Ingénierie de travaux de réhabilitation
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le présent lot a pour objet des prestations d'ingénierie en matière de travaux de réhabilitation. Le détail des prestations pouvant être confiées au titre de l'accord-cadre figure au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

Informations complémentaires:

Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à marchés subséquents conclus sur la base des taux de rémunération figurant au bordereau référentiel des taux de rémunération des missions dites «De base» et des prix journaliers figurant dans le bordereau référentiel des prix unitaires pour les missions complémentaires. L'accord-cadre est conclu sans montant minimal et sans montant maximal annuel.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-01-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=356909&orgAcronyme=f8y 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=356909&orgAcronyme=f8y 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

À l'issue de la période contractuelle, le présent marché pourra faire l'objet d'un renouvellement.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 241-592090 (2019-12-11)

Avis d'attribution de marché (2020-04-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 15 200 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Immeuble Autoneum, rue des Chevries

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-07 📅
Date de publication: 2020-04-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 071-169103
Se réfère à l'avis: 2019/S 241-592090
Numéro JO-S: 71
Informations complémentaires

Le lot 1 a été attribué à l'entreprise EGIS pour un montant de simulation de commandes de 15 200 EUR HT. Le lot 2 a été attribué à l'entreprise EODD pour un taux moyenné de 6,40 %.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'équipe affectée à l'exécution des prestations: adéquation de l'organisation en personnel et des compétences proposées avec le besoin
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Qualité de la méthodologie de réalisation des prestations
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Qualité de la démarche écoresponsable mise en œuvre pour l'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Délais
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-03-12 📅
Nom: EGIS Structures et Environnement
Adresse postale: 15 avenue du Centre, CS 20538 Guyancourt
Commune postale: Saint-Quentin-en-Yvelines
Code postal: 78286
Pays: France 🇫🇷
Yvelines 🏙️
Adresse Internet: https://www.egis.fr/contact/egis-structures-environnement-siege-social 🌏
Valeur totale du marché: 15 200 EUR 💰
Nom: EODD Ingénieurs Conseils
Adresse postale: 70 rue Brillat-Savarin
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.eodd.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 6.40 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
3
Source: OJS 2020/S 071-169103 (2020-04-07)

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