Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre relatif à la gestion des sites et sols pollués
2019-301
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Brève description: L'accord-cadre a pour objet la gestion des sites et sols pollués.
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“Les modalités d'attribution des lots sont définies au règlement de la consultation.”
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Études, assistance et contrôle en matière de gestion de sites et sols pollués
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Description du marché:
“Le présent lot a pour objet des prestations d'études, d'assistance, et de contrôle en matière de gestion de sites et sols pollués. Le détail des prestations...”
Description du marché
Le présent lot a pour objet des prestations d'études, d'assistance, et de contrôle en matière de gestion de sites et sols pollués. Le détail des prestations pouvant être confiées au titre de l'accord-cadre figure au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L' accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de 12 mois. L'accord-cadre est reconductible 3 fois par période de 12 mois...”
Description des renouvellements
L' accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de 12 mois. L'accord-cadre est reconductible 3 fois par période de 12 mois dans les conditions figurant au CCAP.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“La collectivité se réserve le droit de recourir, si besoin est, à la procédure de marchés publics négociés sans publicité ni mise en concurrence préalables...”
Description des options
La collectivité se réserve le droit de recourir, si besoin est, à la procédure de marchés publics négociés sans publicité ni mise en concurrence préalables telle qu'issue de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Les prestations donneront lieu à un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande émis sur la base des prix unitaires figurant au bordereau des...”
Informations complémentaires
Les prestations donneront lieu à un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande émis sur la base des prix unitaires figurant au bordereau des prix unitaires. L'accord-cadre est conclu sans montant minimal et sans montant maximal annuel de commandes.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Ingénierie de travaux de réhabilitation
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Le présent lot a pour objet des prestations d'ingénierie en matière de travaux de réhabilitation. Le détail des prestations pouvant être confiées au titre...”
Description du marché
Le présent lot a pour objet des prestations d'ingénierie en matière de travaux de réhabilitation. Le détail des prestations pouvant être confiées au titre de l'accord-cadre figure au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
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Informations complémentaires:
“Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à marchés subséquents conclus sur la base des taux de rémunération figurant au bordereau référentiel des taux...”
Informations complémentaires
Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à marchés subséquents conclus sur la base des taux de rémunération figurant au bordereau référentiel des taux de rémunération des missions dites «De base» et des prix journaliers figurant dans le bordereau référentiel des prix unitaires pour les missions complémentaires. L'accord-cadre est conclu sans montant minimal et sans montant maximal annuel.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-15
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“À l'issue de la période contractuelle, le présent marché pourra faire l'objet d'un renouvellement.” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 241-592090 (2019-12-11)
Avis d'attribution de marché (2020-04-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Immeuble Autoneum, rue des Chevries
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 15 200 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Qualité de l'équipe affectée à l'exécution des prestations: adéquation de l'organisation en personnel et des compétences proposées avec le besoin”
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Qualité de la méthodologie de réalisation des prestations
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom):
“Qualité de la démarche écoresponsable mise en œuvre pour l'exécution des prestations”
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Délais
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 241-592090
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019-301
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Études, assistance et contrôle en matière de gestion de sites et sols pollués
Date de conclusion du contrat: 2020-03-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: EGIS Structures et Environnement
Adresse postale: 15 avenue du Centre, CS 20538 Guyancourt
Commune postale: Saint-Quentin-en-Yvelines
Code postal: 78286
Pays: France 🇫🇷
Région: Yvelines 🏙️
URL: https://www.egis.fr/contact/egis-structures-environnement-siege-social🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 15 200 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Ingénierie de travaux de réhabilitation en matière de gestion de sites et sols pollués” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: EODD Ingénieurs Conseils
Adresse postale: 70 rue Brillat-Savarin
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Région: Paris🏙️
URL: https://www.eodd.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6.40 💰
“Le lot 1 a été attribué à l'entreprise EGIS pour un montant de simulation de commandes de 15 200 EUR HT. Le lot 2 a été attribué à l'entreprise EODD pour un...”
Le lot 1 a été attribué à l'entreprise EGIS pour un montant de simulation de commandes de 15 200 EUR HT. Le lot 2 a été attribué à l'entreprise EODD pour un taux moyenné de 6,40 %.
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Source: OJS 2020/S 071-169103 (2020-04-07)