Accord-cadre: réalisation de prestations de déménagement avant démolition dans le cadre des opérations de relogement liées au renouvellement urbain
Picardie Habitat
Réalisation de prestations de déménagement avant démolition dans le cadre des opérations de relogement liées au renouvellement urbain.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2019-09-13. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-31.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-07-31 | Avis de marché |
Avis de marché (2019-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de prestations
Numéro de référence: 2019/Ph/Gl/S/61
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de prestations 📦
Code CPV supplémentaire: Services de prestations 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Oise 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Picardie Habitat
Adresse postale: 9 rue Clément Ader
Code postal: 60200
Commune postale: Compiègne
Contact
Adresse Internet: https://www.picardiehabitat.com/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 344925682 📞
URL des documents: https://www.picardiehabitat.com/ 🌏
URL pour la participation: https://www.picardiehabitat.com/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-31 📅
Date limite de soumission: 2019-09-13 📅
Date de publication: 2019-08-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 149-367238
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires
Aucune.
Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 5
Intitulé du lot: Territoire Oise (SAPH)
Numéro du lot: 01
Brève description: Territoire Oise (SAPH).
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires: Aucune.
Intitulé du lot: Territoire Somme (Clesence)
Numéro du lot: 02
Brève description: Territoire Somme (Clesence).
Intitulé du lot: Territoire Nord Aisne Cambrèsis (Clesence)
Numéro du lot: 03
Brève description: Territoire Nord Aisne Cambrèsis (Clesence).
Intitulé du lot: Territoire Sud Aisne (Clesence)
Numéro du lot: 04
Brève description: Territoire Sud Aisne (Clesence).
Intitulé du lot: Territoire Île-de-France (SAPH — Clesence)
Numéro du lot: 05
Brève description: Territoire Île-de-France (SAPH — Clesence).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-09-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77562800100031
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
URL des documents: https://www.picardiehabitat.com/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lille
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge
Commune postale: Lille
Code postal: 59034
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320783333 📞
Fax: +33 320785009 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 149-367238 (2019-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de prestations
Numéro de référence: 2019/Ph/Gl/S/61
Brève description:
Réalisation de prestations de déménagement avant démolition dans le cadre des opérations de relogement liées au renouvellement urbain.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de prestations 📦
Code CPV supplémentaire: Services de prestations 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Oise 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Picardie Habitat
Adresse postale: 9 rue Clément Ader
Code postal: 60200
Commune postale: Compiègne
Contact
Adresse Internet: https://www.picardiehabitat.com/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 344925682 📞
URL des documents: https://www.picardiehabitat.com/ 🌏
URL pour la participation: https://www.picardiehabitat.com/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-31 📅
Date limite de soumission: 2019-09-13 📅
Date de publication: 2019-08-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 149-367238
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires
Aucune.
Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 5
Intitulé du lot: Territoire Oise (SAPH)
Numéro du lot: 01
Brève description: Territoire Oise (SAPH).
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires: Aucune.
Intitulé du lot: Territoire Somme (Clesence)
Numéro du lot: 02
Brève description: Territoire Somme (Clesence).
Intitulé du lot: Territoire Nord Aisne Cambrèsis (Clesence)
Numéro du lot: 03
Brève description: Territoire Nord Aisne Cambrèsis (Clesence).
Intitulé du lot: Territoire Sud Aisne (Clesence)
Numéro du lot: 04
Brève description: Territoire Sud Aisne (Clesence).
Intitulé du lot: Territoire Île-de-France (SAPH — Clesence)
Numéro du lot: 05
Brève description: Territoire Île-de-France (SAPH — Clesence).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— l'extrait K-bis datant de moins de 3 mois,
Conditions d'exécution du contrat:
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.
Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires.
Prix révisables annuellement.
Aucune avance prévue.
Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-09-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77562800100031
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
URL des documents: https://www.picardiehabitat.com/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL: https://www.picardiehabitat.com/
La candidature est présentée:
— soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site URL: www.economie.gouv.fr.),
— soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).
La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur.
Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Numéro de la consultation: 2019/PH/GL/S/61.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lille
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge
Commune postale: Lille
Code postal: 59034
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320783333 📞
Fax: +33 320785009 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 149-367238 (2019-07-31)
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