Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre: réalisation de prestations de déménagement avant démolition dans le cadre des opérations de relogement liées au renouvellement urbain
2019/Ph/Gl/S/61”
Titre
Accord-cadre: réalisation de prestations de déménagement avant démolition dans le cadre des opérations de relogement liées au renouvellement urbain
2019/Ph/Gl/S/61
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Produits/services: Services de prestations📦
Brève description:
“Réalisation de prestations de déménagement avant démolition dans le cadre des opérations de relogement liées au renouvellement urbain.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Territoire Oise (SAPH)
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services de prestations📦
Lieu d'exécution: Oise🏙️
Description du marché: Territoire Oise (SAPH).
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires: Aucune.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Territoire Somme (Clesence)
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché: Territoire Somme (Clesence).
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Territoire Nord Aisne Cambrèsis (Clesence)
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché: Territoire Nord Aisne Cambrèsis (Clesence).
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Territoire Sud Aisne (Clesence)
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Description du marché: Territoire Sud Aisne (Clesence).
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Territoire Île-de-France (SAPH — Clesence)
Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Description du marché: Territoire Île-de-France (SAPH — Clesence).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— l'extrait K-bis datant de moins de 3 mois,”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— l'extrait K-bis datant de moins de 3 mois,
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.
Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires.
Prix...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.
Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires.
Prix révisables annuellement.
Aucune avance prévue.
Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-16
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL: https://www.picardiehabitat.com/
La candidature est présentée:
— soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site URL: www.economie.gouv.fr.),
— soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).
La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur.
Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Numéro de la consultation: 2019/PH/GL/S/61.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lille
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge
Commune postale: Lille
Code postal: 59034
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320783333📞
Fax: +33 320785009 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal de grande instance de Lille
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge
Commune postale: Lille
Code postal: 59034
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320783333📞
Fax: +33 320785009 📠
Source: OJS 2019/S 149-367238 (2019-07-31)