Accord-cadre — réalisation d'études géotechniques et études de pollution

Douaisis Agglo

La présente consultation concerne les prestations intellectuelles ci-après définies, visant à la réalisation d'études géotechniques et d'études de pollution.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-08-23. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-07-10 Avis de marché
2019-12-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'étude du sol
Numéro de référence: CAD-19BG075
Brève description:
La présente consultation concerne les prestations intellectuelles ci-après définies, visant à la réalisation d'études géotechniques et d'études de pollution.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'étude du sol 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'étude géotechnique 📦
Services d'étude du sol 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord-Pas de Calais 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Douaisis Agglo
Adresse postale: 746 rue Jean Perrin — ZI de Douai Dorignies — BP nº 300
Code postal: 59351
Commune postale: Douai Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.douaisis-agglo.com 🌏
Courrier électronique: marchespublics@douaisis-agglo.com 📧
Téléphone: +33 327992147 📞
Fax: +33 327995210 📠
URL des documents: https://marchespublics596280.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics596280.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-10 📅
Date limite de soumission: 2019-08-23 📅
Date de publication: 2019-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 134-329710
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires
Critère nº 1 prix: — sous-critère nº 1 montant total annuel du Détail quantitatif estimatif (DQE): 30 points, — sous-critère nº 2 montant total du Bordereau des prix unitaires (BPU) résultant de l'addition de tous les prix unitaires: 20 points.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 600 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 1 — études géotechniques
Numéro du lot: 1
Brève description:
Études géotechniques
Ces prestations traitées à bons de commande conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique avec un montant minimal et un montant maximal annuels définis de la manière suivante:
— montant minimal: 2 000 EUR HT/an,
— montant maximal: 200 000 EUR HT/an.
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Au-delà de cette période, sauf décision expresse de non reconduction, l'accord-cadre est renouvelable par tacite reconduction par périodes équivalentes, au maximum 3 fois, à la date anniversaire de sa notification. La durée de l'accord-cadre ne pourra excéder 4 ans.
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Description des options:
Article R. 2122-7 du code de la commande: possibilité de passer de nouveaux marchés exécutés par le titulaire initial et qui auront pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées par le présent marché.
Informations complémentaires:
Critère nº 1 prix:
— sous-critère nº 1 montant total annuel du Détail quantitatif estimatif (DQE): 30 points,
— sous-critère nº 2 montant total du Bordereau des prix unitaires (BPU) résultant de l'addition de tous les prix unitaires: 20 points.
Intitulé du lot: Lot 2: études de pollution
Numéro du lot: 2
Brève description:
Lot 2: études de pollution
Ces prestations seront traitées à bons de commande conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique avec un montant minimal et un montant maximal annuels définis pour de la manière suivante:
Description des renouvellements:
Au-delà de cette période, sauf décision expresse de non reconduction, l'accord-cadre est renouvelable par tacite reconduction par périodes équivalentes, au maximum 3 fois, à la date anniversaire de sa notification.
La durée de l'accord-cadre ne pourra excéder 4 ans.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Douaisis Agglo (Département du Nord).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années (notamment en matière de prestations similaires), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
Afficher plus
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de marchés publics de même nature,
— certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants pour chacun des lots suivants:
—— pour le lot nº 1:
——— certification AGAP qualité ou équivalents,
——— qualifications OPQBI 1001 — 1002 — 1003 — ou équivalents.
—— pour le lot nº 2:
——— certification LNE sites et sols pollués (Laboratoire national de métrologie et d'essais) — domaine A: études, assistance et contrôle ou équivalent,
——— qualifications Opqibi — rubrique 0804 — étude de pollution des nappes et des sols — ou équivalents.
Le pouvoir adjudicateur acceptera tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-08-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère nº 2 Valeur technique, décomposée comme suit:
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Sous-critère nº 1 Présentation de l'équipe affectée à l'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Sous-critère nº 2 Descriptions des moyens matériels proposés pour l'exécution des prestations
Critère nº 3 Délai(s) d'exécution optimisé(s)
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Critère nº 2 Valeur technique, décomposée comme suit

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20004461800011
Contact
Point de contact: Service commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics596280.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires relatives aux candidatures:
Les candidats joindront à leur candidature:
— la lettre de candidature en cas de groupement,
— une attestation sur l'honneur du candidat, déclarant:
A) qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique;
B) être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Critères de sélection des candidatures pour chaque lot:
— conformité administrative: candidats n'entrant dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnées aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique, et en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
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— capacités professionnelles, techniques et financières: candidats dont les garanties par rapport aux prestations, objet de la consultation, sont suffisantes.
Dématérialisation:
L'ensemble des documents de la consultation sont consultables et téléchargeables à l'adresse URL du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr sous la référence Cad-19bg075.
Les candidats sont informés que le mode de transmission des plis sera obligatoirement électronique à l'adresse URL du profil d'acheteur mentionnée ci-avant. Toutefois, la signature électronique n'est pas obligatoire au stade du dépôt de l'offre.
Les modalités de remise des plis de manière dématérialisée sont définies au règlement de consultation.
La transmission papier sera refusée par le pouvoir adjudicateur sauf «copie de sauvegarde» dans les conditions énumérées au règlement de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 134-329710 (2019-07-10)
Avis d'attribution de marché (2019-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Accord-cadre — réalisation d'études géotechniques et études de pollution.
Valeur totale du marché: 1 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Douaisis agglo

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-18 📅
Date de publication: 2019-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 246-606793
Se réfère à l'avis: 2019/S 134-329710
Numéro JO-S: 246

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1— études géotechniques
Description des options:
Conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer de nouveaux marchés qui seront exécutés par le titulaire initial et qui auront pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées par le présent marché.
Afficher plus
Brève description: Études de pollution.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Délai d'exécution optimisé

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-16 📅
Nom: Hydro géotechnique Nord Ouest
Numéro d'enregistrement national: 440 317 717 000 13
Commune postale: Roost Warendin
Code postal: 59286
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Nom: Omnium général d'ingénierie
Numéro d'enregistrement national: 384 000 907 000 20
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
6

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire — CS 62039
Source: OJS 2019/S 246-606793 (2019-12-18)
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Région:
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Fournisseurs:
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