Accord-cadre pour les diagnostics techniques réglementaires des bâtiments
Montrouge Habitat — OPH
Accord-cadre pour les diagnostics techniques des bâtiments de Montrouge Habitat qui compte 2 500 logements et 60 commerces, environ. Il s'agit d'un accord cadre multi-attributaire s'exécutant en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande, conformément à l'article R. 2162-3 du code de la commande publique. Le CCP identifie les prestations qui relèvent des différentes parties de l'accord-cadre. 4 attributaires seront désignés si le nombre d'offres est suffisant. Ils se verront attribuer les commandes en cascade pour la partie conclue «à bons de commande» et après mise en concurrence pour la partie faisant l'objet de marchés subséquents. Le bons de commande sont émis et les marchés subséquents au fur et à mesure des besoins.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2019-06-24. L'appel d'offres a été publié le 2019-05-24.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-05-24 | Avis de marché |
| 2019-12-02 | Avis d'attribution de marché |
| 2020-08-13 | Modification d'un marché /d'une concession en cours |
Avis de marché (2019-05-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études techniques
Numéro de référence: 2019-04
Brève description:
“Accord-cadre pour les diagnostics techniques des bâtiments de Montrouge Habitat qui compte 2 500 logements et 60 commerces, environ. Il s'agit d'un accord...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études techniques 📦
Code CPV supplémentaire: Études techniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Montrouge Habitat — OPH
Adresse postale: 12 rue Radiguey
Code postal: 92120
Commune postale: Montrouge
Contact
Adresse Internet: http://montrouge-habitat.fr/ 🌏
Courrier électronique: pdarocha@montrouge-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 155581700 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_YIx2Nyt7Tg 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-24 📅
Date limite de soumission: 2019-06-24 📅
Date de publication: 2019-05-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 102-247650
Numéro JO-S: 102
Informations complémentaires
“Il n'est fixé ni maximum, ni minimum de commande. Date prévisionnelle de début des prestations: 15.7.2019.”
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 400 000 EUR 💰
Brève description:
“L'accord-cadre est conclu à prix unitaires. Les marchés subséquents seront conclus à prix forfaitaires. La part à bons de commande est conclue à prix...”
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Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
“Durée du marché: 1 an renouvelable 3 fois par périodes annuelles, sans que la durée maximale ne puisse excéder 4 ans.”
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur s'autorise à passer en cas de besoin des marchés complémentaires en application de l'article R. 2122-4 du code de la commande...”
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Informations complémentaires:
“Il n'est fixé ni maximum, ni minimum de commande. Date prévisionnelle de début des prestations: 15.7.2019.”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Montrouge.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
“Cf. les justifications demandées.”
Capacité technique et professionnelle:
“Cf. les justifications demandées.”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 4
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-06-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_YIx2Nyt7Tg 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
“Durée du marché: 1 an renouvelable 3 fois par périodes annuelles, sans que la durée maximale ne puisse excéder 4 ans.”
“Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:”
“— lettre de candidature (1),”
“— déclaration du candidat (1). Afin de raccourcir autant que possible les délais de procédure, les candidats sont invités à joindre leur déclaration...”
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“(1) Les formulaires DC et NOTI sont à télécharger sur le site du ministère des finances (http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).”
“— pièces valables durant l'année en cours. L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen...”
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“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global des candidats et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le présent...”
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“— preuve d'une assurance pour les risques professionnels: assurance en cours de validité en adéquation avec les travaux à mettre en œuvre dans le cadre du...”
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“— références professionnelles et capacités techniques: la preuve de la qualification du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des...”
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“— moyens humains: le candidat établira une déclaration sur la composition globale des effectifs et le nombre de personnel d'encadrement,”
“— moyens techniques: déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique ainsi que les moyens humains dont le candidat dispose pour la...”
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“— fiche de renseignements annexée au règlement de la consultation, complétée. Lorsque le candidat demande que soient prises en compte les capacités...”
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“Critères de sélection des candidats: les candidatures seront sélectionnées en fonction des capacités professionnelles, techniques, économiques et...”
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil — BP 322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:”
“— référé précontractuel avant la signature du marché par le représentant du pouvoir adjudicateur (art. L. 551-1 CJA),”
“— recours pour excès de pouvoir contre les décisions faisant grief dans les 2 mois suivant leur publication ou leur notification ou à partir d'une décision...”
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“— référé contractuel 31 jours après publication de l'avis d'attribution. Ce dernier recours est porté à 6 mois à compter du lendemain du jour de la...”
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“— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.”
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil — BP 322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 102-247650 (2019-05-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études techniques
Numéro de référence: 2019-04
Brève description:
“Accord-cadre pour les diagnostics techniques des bâtiments de Montrouge Habitat qui compte 2 500 logements et 60 commerces, environ. Il s'agit d'un accord...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études techniques 📦
Code CPV supplémentaire: Études techniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Montrouge Habitat — OPH
Adresse postale: 12 rue Radiguey
Code postal: 92120
Commune postale: Montrouge
Contact
Adresse Internet: http://montrouge-habitat.fr/ 🌏
Courrier électronique: pdarocha@montrouge-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 155581700 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_YIx2Nyt7Tg 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-24 📅
Date limite de soumission: 2019-06-24 📅
Date de publication: 2019-05-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 102-247650
Numéro JO-S: 102
Informations complémentaires
“Il n'est fixé ni maximum, ni minimum de commande. Date prévisionnelle de début des prestations: 15.7.2019.”
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 400 000 EUR 💰
Brève description:
“L'accord-cadre est conclu à prix unitaires. Les marchés subséquents seront conclus à prix forfaitaires. La part à bons de commande est conclue à prix...”
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
“Durée du marché: 1 an renouvelable 3 fois par périodes annuelles, sans que la durée maximale ne puisse excéder 4 ans.”
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur s'autorise à passer en cas de besoin des marchés complémentaires en application de l'article R. 2122-4 du code de la commande...”
Informations complémentaires:
“Il n'est fixé ni maximum, ni minimum de commande. Date prévisionnelle de début des prestations: 15.7.2019.”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Montrouge.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
“Cf. les justifications demandées.”
Capacité technique et professionnelle:
“Cf. les justifications demandées.”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 4
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-06-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_YIx2Nyt7Tg 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
“Durée du marché: 1 an renouvelable 3 fois par périodes annuelles, sans que la durée maximale ne puisse excéder 4 ans.”
“Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:”
“— lettre de candidature (1),”
Afficher plus (10)
“— déclaration du candidat (1). Afin de raccourcir autant que possible les délais de procédure, les candidats sont invités à joindre leur déclaration...”
“(1) Les formulaires DC et NOTI sont à télécharger sur le site du ministère des finances (http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).”
“— pièces valables durant l'année en cours. L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen...”
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global des candidats et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le présent...”
“— preuve d'une assurance pour les risques professionnels: assurance en cours de validité en adéquation avec les travaux à mettre en œuvre dans le cadre du...”
“— références professionnelles et capacités techniques: la preuve de la qualification du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des...”
“— moyens humains: le candidat établira une déclaration sur la composition globale des effectifs et le nombre de personnel d'encadrement,”
“— moyens techniques: déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique ainsi que les moyens humains dont le candidat dispose pour la...”
“— fiche de renseignements annexée au règlement de la consultation, complétée. Lorsque le candidat demande que soient prises en compte les capacités...”
“Critères de sélection des candidats: les candidatures seront sélectionnées en fonction des capacités professionnelles, techniques, économiques et...”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil — BP 322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:”
“— référé précontractuel avant la signature du marché par le représentant du pouvoir adjudicateur (art. L. 551-1 CJA),”
Afficher plus (3)
“— recours pour excès de pouvoir contre les décisions faisant grief dans les 2 mois suivant leur publication ou leur notification ou à partir d'une décision...”
“— référé contractuel 31 jours après publication de l'avis d'attribution. Ce dernier recours est porté à 6 mois à compter du lendemain du jour de la...”
“— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.”
Nom: Greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil — BP 322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 102-247650 (2019-05-24)
Avis d'attribution de marché (2019-12-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-cadre pour les diagnostics techniques des bâtiments de Montrouge Habitat qui compte 2 500 logements et 60 commerces, environ. Il s'agit d'un...”
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Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-02 📅
Date de publication: 2019-12-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 236-579329
Se réfère à l'avis: 2019/S 102-247650
Numéro JO-S: 236
Informations complémentaires
“Le marché a été signé le 19.7.2019. Les pièces sont consultables au siège de Montrouge Habitat à l'adresse mentionnée plus haut. Toute demande de...”
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“L'accord cadre est conclu à prix unitaires. Les marchés subséquents seront conclus à prix forfaitaires. La part à bons de commande est conclue à prix...”
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-07-05 📅
Nom: SN pyramide conseils
Adresse postale: 1 rue Louis Armand
Commune postale: Soisy-sous-Montmorency
Code postal: 95230
Pays: France 🇫🇷
Val-d’Oise 🏙️
Adresse Internet: http://www.pyramide-conseils.fr/ 🌏
Nom: Mesures et contrôles
Adresse postale: Iimpasse Denis Papin ZAC de l'échangeur
Commune postale: Grésy-sur-Aix
Code postal: 73100
Pays: Savoie 🏙️
Adresse Internet: http://www.mesures-controles.com/ 🌏
Nom: SAS Immodiag
Adresse postale: 48 chemin du Chapitre B5
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31100
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Adresse Internet: http://www.immodiag.net 🌏
Nom: Expert habitat
Adresse postale: 1 rue des Dardanelles
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: http://www.experthabitat.com 🌏
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil, BP 322
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“— recours pour excès de pouvoir contre les décisions faisant grief dans les 2 mois suivant leur publication ou leur notification ou à partir d'une décision...”
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil, BP 322
Source: OJS 2019/S 236-579329 (2019-12-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-cadre pour les diagnostics techniques des bâtiments de Montrouge Habitat qui compte 2 500 logements et 60 commerces, environ. Il s'agit d'un...”
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-02 📅
Date de publication: 2019-12-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 236-579329
Se réfère à l'avis: 2019/S 102-247650
Numéro JO-S: 236
Informations complémentaires
“Le marché a été signé le 19.7.2019. Les pièces sont consultables au siège de Montrouge Habitat à l'adresse mentionnée plus haut. Toute demande de...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“L'accord cadre est conclu à prix unitaires. Les marchés subséquents seront conclus à prix forfaitaires. La part à bons de commande est conclue à prix...”
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-07-05 📅
Nom: SN pyramide conseils
Adresse postale: 1 rue Louis Armand
Commune postale: Soisy-sous-Montmorency
Code postal: 95230
Pays: France 🇫🇷
Val-d’Oise 🏙️
Adresse Internet: http://www.pyramide-conseils.fr/ 🌏
Nom: Mesures et contrôles
Adresse postale: Iimpasse Denis Papin ZAC de l'échangeur
Commune postale: Grésy-sur-Aix
Code postal: 73100
Pays: Savoie 🏙️
Adresse Internet: http://www.mesures-controles.com/ 🌏
Nom: SAS Immodiag
Adresse postale: 48 chemin du Chapitre B5
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31100
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Adresse Internet: http://www.immodiag.net 🌏
Nom: Expert habitat
Adresse postale: 1 rue des Dardanelles
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: http://www.experthabitat.com 🌏
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil, BP 322
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“— recours pour excès de pouvoir contre les décisions faisant grief dans les 2 mois suivant leur publication ou leur notification ou à partir d'une décision...”
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil, BP 322
Source: OJS 2019/S 236-579329 (2019-12-02)
Modification d'un marché /d'une concession en cours (2020-08-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Modification d'un marché /d'une concession en cours
Procédure
Critères d'attribution
Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: contact@montrouge-habitat.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-13 📅
Date de publication: 2020-08-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 159-388787
Se réfère à l'avis: 2019/S 236-579329
Numéro JO-S: 159
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Accord-cadre pour les diagnostics techniques réglementaires des bâtiments.
Brève description:
“Accord-cadre pour les diagnostics techniques des bâtiments de Montrouge Habitat qui compte 2 500 logements et 60 commerces, environ. Il s'agit d'un...”
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Durée de l'accord: 48 mois
Attribution du marché
Nom: Expert Habitat
Commune postale: Avesnes-lès-Bapaume
Pays: Hauts-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 322
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 322
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2020/S 159-388787 (2020-08-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Modification d'un marché /d'une concession en cours
Procédure
Critères d'attribution
Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: contact@montrouge-habitat.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-13 📅
Date de publication: 2020-08-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 159-388787
Se réfère à l'avis: 2019/S 236-579329
Numéro JO-S: 159
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Accord-cadre pour les diagnostics techniques réglementaires des bâtiments.
Brève description:
“Accord-cadre pour les diagnostics techniques des bâtiments de Montrouge Habitat qui compte 2 500 logements et 60 commerces, environ. Il s'agit d'un...”
Durée de l'accord: 48 mois
Attribution du marché
Nom: Expert Habitat
Commune postale: Avesnes-lès-Bapaume
Pays: Hauts-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 322
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 322
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2020/S 159-388787 (2020-08-13)
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