Accord-cadre pour les diagnostics techniques réglementaires des bâtiments

Montrouge Habitat — OPH

Accord-cadre pour les diagnostics techniques des bâtiments de Montrouge Habitat qui compte 2 500 logements et 60 commerces, environ. Il s'agit d'un accord cadre multi-attributaire s'exécutant en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande, conformément à l'article R. 2162-3 du code de la commande publique. Le CCP identifie les prestations qui relèvent des différentes parties de l'accord-cadre. 4 attributaires seront désignés si le nombre d'offres est suffisant. Ils se verront attribuer les commandes en cascade pour la partie conclue «à bons de commande» et après mise en concurrence pour la partie faisant l'objet de marchés subséquents. Le bons de commande sont émis et les marchés subséquents au fur et à mesure des besoins.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-06-24. L'appel d'offres a été publié le 2019-05-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Montrouge Habitat — OPH

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers d'ingénierie › Études techniques

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-05-24	Avis de marché
2019-12-02	Avis d'attribution de marché
2020-08-13	Modification d'un marché /d'une concession en cours

Avis de marché (2019-05-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études techniques
Numéro de référence: 2019-04
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études techniques 📦
Code CPV supplémentaire: Études techniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Montrouge Habitat — OPH
Adresse postale: 12 rue Radiguey
Code postal: 92120
Commune postale: Montrouge
Contact
Adresse Internet: http://montrouge-habitat.fr/ 🌏
Courrier électronique: pdarocha@montrouge-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 155581700 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_YIx2Nyt7Tg 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-24 📅
Date limite de soumission: 2019-06-24 📅
Date de publication: 2019-05-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 102-247650
Numéro JO-S: 102
Informations complémentaires

Il n'est fixé ni maximum, ni minimum de commande. Date prévisionnelle de début des prestations: 15.7.2019.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 400 000 EUR 💰
Brève description:

L'accord-cadre est conclu à prix unitaires. Les marchés subséquents seront conclus à prix forfaitaires. La part à bons de commande est conclue à prix unitaires. La partie de l'accord-cadre conclue à bons de commande, est régie par les articles R. 2162-2 alinéa 2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. La partie faisant l'objet de marchés subséquents est régie par les articles R. 2162-2 alinéa 1, R. 2162-7 et R. 2162-10 du code précité. Il n'est fixé ni maximum, ni minimum de commande. À titre indicatif: le montant de dépense annuel prévisionnel est de 100 000 EUR HT, environ, soit 400 000 EUR HT pour 4 ans, renouvellements compris.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Durée du marché: 1 an renouvelable 3 fois par périodes annuelles, sans que la durée maximale ne puisse excéder 4 ans.

Description des options:

Le pouvoir adjudicateur s'autorise à passer en cas de besoin des marchés complémentaires en application de l'article R. 2122-4 du code de la commande publique, des marchés de prestations similaires en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, à effectuer des modifications au titre des articles R. 2194-1 à 4 du code de la commande publique. Possibilité de conclure des avenants.

Informations complémentaires:

Il n'est fixé ni maximum, ni minimum de commande. Date prévisionnelle de début des prestations: 15.7.2019.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Montrouge.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière: Cf. les justifications demandées.
Capacité technique et professionnelle: Cf. les justifications demandées.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 4
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-06-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_YIx2Nyt7Tg 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Durée du marché: 1 an renouvelable 3 fois par périodes annuelles, sans que la durée maximale ne puisse excéder 4 ans.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:

— lettre de candidature (1),

— déclaration du candidat (1). Afin de raccourcir autant que possible les délais de procédure, les candidats sont invités à joindre leur déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé (Noti1) et leurs attestations sociales et fiscales (1).

(1) Les formulaires DC et NOTI sont à télécharger sur le site du ministère des finances (http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

— pièces valables durant l'année en cours. L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME) établi conformément au modèle fixé par le règlement d'exécution (UE) 2016/7 de la Commission européenne du 5.1.2016 établissant le formulaire type pour le Document unique de marché européen, en lieu et place des formulaires DC1 et DC2 mentionnés. Ce document devra être rédigé en français.

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global des candidats et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le présent marché, réalisées au cours des 3 dernières années,

— preuve d'une assurance pour les risques professionnels: assurance en cours de validité en adéquation avec les travaux à mettre en œuvre dans le cadre du présent marché (type de garantie, nature des risques couverts, période de validité),

— références professionnelles et capacités techniques: la preuve de la qualification du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats de capacités professionnelles ou des références de moins de 3 ans attestant de la compétence du candidat à réaliser le type de prestation pour lequel il se porte candidat,

— moyens humains: le candidat établira une déclaration sur la composition globale des effectifs et le nombre de personnel d'encadrement,

— moyens techniques: déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique ainsi que les moyens humains dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— fiche de renseignements annexée au règlement de la consultation, complétée. Lorsque le candidat demande que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, ces derniers devront fournir une attestation sur l'honneur signée sur laquelle figure le détail des éléments mis à disposition. Toute pièce manquante ou incomplète à l'appui des candidatures pourra être réclamée aux candidats par courriel et devra être fournie dans un délai de 3 jours.

Critères de sélection des candidats: les candidatures seront sélectionnées en fonction des capacités professionnelles, techniques, économiques et financières. Forme juridique: l'accord-cadre peut être attribué à des entreprises isolées ou des groupements d'entreprises. Modalités de financement et de paiement: financé sur fonds propres. Délai de paiement: 30 jours par mandat administratif. Cautionnement et garanties exigées: avance forfaitaire: application des articles R. 2191-3 et R. 2191-7 du code de la commande publique. Transmission des plis: les candidatures seront obligatoirement transmises par voie électronique sur le site www.achatpublic.com et selon les modalités indiquées dans le règlement de la consultation. Retrait des dossiers: les dossiers sont gratuits et téléchargeables sur le site: www.achatpublic.com

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil — BP 322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:

— référé précontractuel avant la signature du marché par le représentant du pouvoir adjudicateur (art. L. 551-1 CJA),

— recours pour excès de pouvoir contre les décisions faisant grief dans les 2 mois suivant leur publication ou leur notification ou à partir d'une décision implicite de rejet (R. 421-1 CJA),

— référé contractuel 31 jours après publication de l'avis d'attribution. Ce dernier recours est porté à 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en l'absence d'une telle publication,

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Source: OJS 2019/S 102-247650 (2019-05-24)

Avis d'attribution de marché (2019-12-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre pour les diagnostics techniques des bâtiments de Montrouge Habitat qui compte 2 500 logements et 60 commerces, environ. Il s'agit d'un accord-cadre multi attributaire s'exécutant en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande, conformément à l'article R. 2162-3 du code de la commande publique. Le CCP identifie les prestations qui relèvent des différentes parties de l'accord-cadre. 4 attributaires seront désignés si le nombre d'offres est suffisant. Ils se verront attribuer les commandes en cascade pour la partie conclue «à bons de commande» et après mise en concurrence pour la partie faisant l'objet de marchés subséquents. Le bons de commande sont émis et les marchés subséquents au fur et à mesure des besoins.

Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-02 📅
Date de publication: 2019-12-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 236-579329
Se réfère à l'avis: 2019/S 102-247650
Numéro JO-S: 236
Informations complémentaires

Le marché a été signé le 19.7.2019. Les pièces sont consultables au siège de Montrouge Habitat à l'adresse mentionnée plus haut. Toute demande de consultation ou de transmission devra faire l'objet d'une demande écrite préalable à l'attention du service des marchés publics. Le demandeur doit dresser une liste précise des documents qu'il souhaite consulter ou se faire transmettre.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord cadre est conclu à prix unitaires. Les marchés subséquents seront conclus à prix forfaitaires. La part à bons de commande est conclue à prix unitaires. La partie de l'accord-cadre conclue à bons de commande, est régie par les articles R. 2162-2 alinéa 2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. La partie faisant l'objet de marchés subséquents est régie par les articles R. 2162-2 alinéa 1, R. 2162-7 et R. 2162-10 du code précité. Il n'est fixé ni maximum, ni minimum de commande. A titre indicatif: le montant de dépense annuel prévisionnel est de 100 000 EUR HT, environ, soit 400 000 EUR HT pour 4 ans, renouvellements compris.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-07-05 📅
Nom: SN pyramide conseils
Adresse postale: 1 rue Louis Armand
Commune postale: Soisy-sous-Montmorency
Code postal: 95230
Pays: France 🇫🇷
Val-d’Oise 🏙️
Adresse Internet: http://www.pyramide-conseils.fr/ 🌏
Nom: Mesures et contrôles
Adresse postale: Iimpasse Denis Papin ZAC de l'échangeur
Commune postale: Grésy-sur-Aix
Code postal: 73100
Pays: Savoie 🏙️
Adresse Internet: http://www.mesures-controles.com/ 🌏
Nom: SAS Immodiag
Adresse postale: 48 chemin du Chapitre B5
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31100
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Adresse Internet: http://www.immodiag.net 🌏
Nom: Expert habitat
Adresse postale: 1 rue des Dardanelles
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: http://www.experthabitat.com 🌏
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil, BP 322
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours pour excès de pouvoir contre les décisions faisant grief dans les 2 mois suivant leur publication ou leur notification ou à partir d'une décision implicite de rejet (r421-1 CJA),

Source: OJS 2019/S 236-579329 (2019-12-02)

Modification d'un marché /d'une concession en cours (2020-08-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Modification d'un marché /d'une concession en cours

Procédure
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: contact@montrouge-habitat.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-13 📅
Date de publication: 2020-08-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 159-388787
Se réfère à l'avis: 2019/S 236-579329
Numéro JO-S: 159

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Accord-cadre pour les diagnostics techniques réglementaires des bâtiments.
Brève description:

Accord-cadre pour les diagnostics techniques des bâtiments de Montrouge Habitat qui compte 2 500 logements et 60 commerces, environ. Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire s'exécutant en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande, conformément à l'article R. 2162-3 du code de la commande publique. Le CCP identifie les prestations qui relèvent des différentes parties de l'accord-cadre. Quatre attributaires seront désignés si le nombre d'offres est suffisant. Ils se verront attribuer les commandes en cascade pour la partie conclue «à bons de commande» et après mise en concurrence pour la partie faisant l'objet de marchés subséquents. Les bons de commande sont émis et les marchés subséquents au fur et à mesure des besoins.

Durée de l'accord: 48 mois

Attribution du marché
Nom: Expert Habitat
Commune postale: Avesnes-lès-Bapaume
Pays: Hauts-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 322
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2020/S 159-388787 (2020-08-13)

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