Accord-cadre pour la réalisation d'évaluations décentralisées au Sahel

Agence française de développement

Accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents (2 titulaires pour chacun des 2 lots) ayant pour objet la réalisation d'évaluations décentralisées à mi-parcours ou ex post, de projets ou de «grappes de projets» dans 6 pays du Sahel (Burkina Faso, Guinée, Mali, Mauritanie, Niger, Sénégal, Tchad), dans le cadre de la politique d'évaluation de l'AFD.
L'accord-cadre comprend une partie forfaitaire qui correspond à la 1 année de prestations. Cette partie est exécutoire dès la notification de l'accord-cadre, sans mise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre.
Les prestations des années suivantes font l'objet de marchés subséquents attribués après mise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-04-29. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-03-22 Avis de marché
2019-08-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-03-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil et d'évaluation
Numéro de référence: 2019-059
Brève description:
Accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents (2 titulaires pour chacun des 2 lots) ayant pour objet la réalisation d'évaluations décentralisées à mi-parcours ou ex post, de projets ou de «grappes de projets» dans 6 pays du Sahel (Burkina Faso, Guinée, Mali, Mauritanie, Niger, Sénégal, Tchad), dans le cadre de la politique d'évaluation de l'AFD. L'accord-cadre comprend une partie forfaitaire qui correspond à la 1 Les prestations des années suivantes font l'objet de marchés subséquents attribués après mise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil et d'évaluation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil et d'évaluation 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence française de développement
Adresse postale: 5 rue Roland Barthes
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.afd.fr/fr 🌏
Courrier électronique: achats-siege@afd.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_050y9Az5Tu 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_050y9Az5Tu 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-22 📅
Date limite de soumission: 2019-04-29 📅
Date de publication: 2019-03-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 061-141751
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires
L'accord-cadre comprend un prix forfaitaire pour 1 Partie forfaitaire attribuée sans remise en concurrence à l'attributaire de l'accord-cadre qui sera classé premier après jugement des offres sur les critères pondérés indiqués dans règlement de la consultation.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents (2 titulaires pour chacun des 2 lots) ayant pour objet la réalisation d'évaluations décentralisées à mi-parcours ou ex post, de projets ou de «grappes de projets» dans 6 pays du Sahel (Burkina Faso, Guinée, Mali, Mauritanie, Niger, Sénégal, Tchad), dans le cadre de la politique d'évaluation de l'AFD.
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L'accord-cadre comprend une partie forfaitaire qui correspond à la 1
Les prestations des années suivantes font l'objet de marchés subséquents attribués après mise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre.
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Lot 1: accord-cadre pour la réalisation d'évaluations décentralisées au Sahel (Mauritanie, Sénégal, Guinée, Mali à distance)
Numéro du lot: 1
Brève description:
Mauritanie: éducation et formation professionnelle, agriculture et développement rural et eau et assainissement,
Sénégal: transport, développement urbain, microfinance et eau et assainissement,
Guinée: eau et assainissement,
Mali (à distance): eau et assainissement.
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:
L'accord-cadre comprend un prix forfaitaire pour 1
Partie forfaitaire attribuée sans remise en concurrence à l'attributaire de l'accord-cadre qui sera classé premier après jugement des offres sur les critères pondérés indiqués dans règlement de la consultation.
Intitulé du lot: Lot 2: accord-cadre pour la réalisation d'évaluations décentralisées au Sahel (Burkina Faso, Mali, Niger, Tchad)
Numéro du lot: 2
Brève description:
Burkina Faso: éducation et formation professionnelle et santé,
Mali: énergie,
Niger: santé,
Tchad: agriculture et développement durable.
Informations complémentaires:
L'accord-cadre comprend un prix forfaitaire pour 1re année et des prix unitaires pour les années suivantes. Montant max. 700 000 EUR dont 240 000 maximum sur la 1re année.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Documents demandés:
— une lettre de candidature DC1 dûment complétée, par laquelle le candidat déclare sur l'honneur n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
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— la déclaration du candidat en utilisant le formulaire DC2 dûment complété des renseignements demandés ci-dessous.
Tout document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise.
Situation économique et financière:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l’accord-cadre, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique (à indiquer dans le cadre DC2),
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— une preuve d’une assurance des risques professionnels pertinents et de l’assurance couvrant ses intervenants dans le cadre des missions susceptibles de leur être confiées. Pour justifier des capacités économiques et financières d’autres opérateurs économiques sur lesquels il s’appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui sont exigés de lui par l’AFD. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l’exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l’opérateur économique.
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Capacité technique et professionnelle:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années (à indiquer dans le DC2),
— la liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique.
—l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle de l’accord-cadre.
Pour justifier des capacités professionnelles et techniques d’autres opérateurs économiques sur lesquels il s’appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui sont exigés de lui par l’AFD. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l’exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l’opérateur économique.
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Les prestations objet des marchés subséquents seront exécutées dans les États concernés par le présent accord-cadre et dans les locaux des titulaires.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 2
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-04-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (Mode opératoire:40 points, niveau d'expertise:60 points) (voir détail sous-critères pondérés dans règlement de la consultation)
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur technique (Mode opératoire:40 points; niveau d'expertise:60 points) (voir détail sous-critères pondérés dans règlement de la consultation)

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Aide au développement
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_050y9Az5Tu 🌏

Référence
Informations complémentaires
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite à — directement sur le profil acheteur: https://www.achatpublic.com — depuis l'espace consacré à la consultation à partir de l'onglet «Questions-réponses».
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En cas d'absence d'accès au profil acheteur précité, les questions peuvent être adressées à l'adresse: achats-siege@afd.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 14459440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 061-141751 (2019-03-22)
Avis d'attribution de marché (2019-08-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents (2 titulaires pour chacun des 2 lots) ayant pour objet la réalisation d'évaluations décentralisées à mi-parcours ou ex post, de projets ou de «grappes de projets» dans 6 pays du Sahel (Burkina Faso, Guinée, Mali, Mauritanie, Niger, Sénégal, Tchad), dans le cadre de la politique d'évaluation de l'AFD. L'accord-cadre comprend une partie forfaitaire qui correspond à la 1
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Valeur totale du marché: 900 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-29 📅
Date de publication: 2019-09-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 169-413554
Se réfère à l'avis: 2019/S 061-141751
Numéro JO-S: 169

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1 Accord-cadre pour la réalisation d'évaluations décentralisées au Sahel (Mauritanie, Sénégal, Guinée, Mali à distance)
Brève description:
Mauritanie: éducation et formation professionnelle, agriculture et développement rural et eau et assainissement; Sénégal: transport, développement urbain, microfinance et eau et assainissement; Guinée: eau et assainissement; Mali (à distance): eau et assainissement.
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Intitulé du lot: Lot 2 Accord-cadre pour la réalisation d'évaluations décentralisées au Sahel (Burkina Faso, Mali, Niger, Tchad)
Brève description:
Burkina Faso: éducation et formation professionnelle et santé; Mali: énergie; Niger: santé; Tchad: agriculture et développement durable.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (mode opératoire: 40 points; niveau d'expertise: 60 points) (voir détail sous-critères pondérés dans règlement de la consultation)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-07-15 📅
Nom: SAS Nodalis Conseil
Adresse postale: 14 rue Cambacérès
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: http://www.nodalis-conseil.com/ 🌏
Nom: Institut de recherches et d'applications des méthodes de développement
Adresse postale: 49 rue de la Glacière
Code postal: 75013
Adresse Internet: https://www.iram-fr.org/ 🌏
Nom: Aedes scrl
Adresse postale: Rue Joseph II 34
Commune postale: Bruxelles
Code postal: 10000
Pays: Belgique/België 🏙️
Adresse Internet: http://www.aedes.be/ 🌏
Nom: Espelia SAS
Adresse postale: 80 rue Taitbout
Code postal: 75009
Adresse Internet: https://www.espelia.fr/ 🌏
Nom: Gret
Adresse postale: 45 bis avenue de la Belle Gabrielle
Commune postale: Nogent-sur-Marne Cedex
Code postal: 94736
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Adresse Internet: https://www.gret.org/ 🌏
Nom: Genre et Ville
Adresse postale: 69 rue Haxo
Code postal: 75020
Adresse Internet: http://www.genre-et-ville.org/ 🌏
Valeur totale du marché: 700 000 EUR 💰
Pays: Région de Bruxelles-Capitale/Brussels Hoofdstedelijk Gewest 🏙️
Nom: SalvaTerra SAS
Adresse postale: 6 rue de Panama
Code postal: 75018
Adresse Internet: http://www.salvaterra.fr/fr/ 🌏
Nom: Proman SA
Adresse postale: 68 rue Michel Hack
Commune postale: Bettembourg
Code postal: 03240
Pays: Luxembourg 🏙️
Adresse Internet: http://proman.lu/ 🌏
Valeur totale du marché: 900 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
6
Source: OJS 2019/S 169-413554 (2019-08-29)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Paris
Fournisseurs:
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Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Conseil en affaires et en gestion et... Services de conseil en affaires et en gestion Services de conseil et d'évaluation