Accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents (2 titulaires pour chacun des 2 lots) ayant pour objet la réalisation d'évaluations décentralisées à mi-parcours ou ex post, de projets ou de «grappes de projets» dans 6 pays du Sahel (Burkina Faso, Guinée, Mali, Mauritanie, Niger, Sénégal, Tchad), dans le cadre de la politique d'évaluation de l'AFD.
L'accord-cadre comprend une partie forfaitaire qui correspond à la 1 année de prestations. Cette partie est exécutoire dès la notification de l'accord-cadre, sans mise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre.
Les prestations des années suivantes font l'objet de marchés subséquents attribués après mise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-29.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre pour la réalisation d'évaluations décentralisées au Sahel
2019-059
Produits/services: Services de conseil et d'évaluation📦
Brève description:
“Accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents (2 titulaires pour chacun des 2 lots) ayant pour objet la réalisation d'évaluations décentralisées à...”
Brève description
Accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents (2 titulaires pour chacun des 2 lots) ayant pour objet la réalisation d'évaluations décentralisées à mi-parcours ou ex post, de projets ou de «grappes de projets» dans 6 pays du Sahel (Burkina Faso, Guinée, Mali, Mauritanie, Niger, Sénégal, Tchad), dans le cadre de la politique d'évaluation de l'AFD.
L'accord-cadre comprend une partie forfaitaire qui correspond à la 1 année de prestations. Cette partie est exécutoire dès la notification de l'accord-cadre, sans mise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre.
Les prestations des années suivantes font l'objet de marchés subséquents attribués après mise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 1: accord-cadre pour la réalisation d'évaluations décentralisées au Sahel (Mauritanie, Sénégal, Guinée, Mali à distance)” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil et d'évaluation📦
Lieu d'exécution: 00 🏙️
Description du marché:
“Mauritanie: éducation et formation professionnelle, agriculture et développement rural et eau et assainissement,
Sénégal: transport, développement urbain,...”
Description du marché
Mauritanie: éducation et formation professionnelle, agriculture et développement rural et eau et assainissement,
Sénégal: transport, développement urbain, microfinance et eau et assainissement,
Guinée: eau et assainissement,
Mali (à distance): eau et assainissement.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique (Mode opératoire:40 points, niveau d'expertise:60 points) (voir détail sous-critères pondérés dans règlement de la consultation)”
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre comprend un prix forfaitaire pour 1 année et des prix unitaires pour les années suivantes. Montant max. 700 000 EUR dont 240 000 maximum sur...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre comprend un prix forfaitaire pour 1 année et des prix unitaires pour les années suivantes. Montant max. 700 000 EUR dont 240 000 maximum sur la 1 année.
Partie forfaitaire attribuée sans remise en concurrence à l'attributaire de l'accord-cadre qui sera classé premier après jugement des offres sur les critères pondérés indiqués dans règlement de la consultation.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 2: accord-cadre pour la réalisation d'évaluations décentralisées au Sahel (Burkina Faso, Mali, Niger, Tchad)” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Burkina Faso: éducation et formation professionnelle et santé,
Mali: énergie,
Niger: santé,
Tchad: agriculture et développement durable.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique (Mode opératoire:40 points; niveau d'expertise:60 points) (voir détail sous-critères pondérés dans règlement de la consultation)” Description
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre comprend un prix forfaitaire pour 1re année et des prix unitaires pour les années suivantes. Montant max. 700 000 EUR dont 240 000 maximum...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre comprend un prix forfaitaire pour 1re année et des prix unitaires pour les années suivantes. Montant max. 700 000 EUR dont 240 000 maximum sur la 1re année.
Partie forfaitaire attribuée sans remise en concurrence à l'attributaire de l'accord-cadre qui sera classé premier après jugement des offres sur les critères pondérés indiqués dans règlement de la consultation.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Documents demandés:
— une lettre de candidature DC1 dûment complétée, par laquelle le candidat déclare sur l'honneur n'entrer dans aucun des cas...”
Liste et brève description des conditions
Documents demandés:
— une lettre de candidature DC1 dûment complétée, par laquelle le candidat déclare sur l'honneur n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— la déclaration du candidat en utilisant le formulaire DC2 dûment complété des renseignements demandés ci-dessous.
Tout document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de laccord-cadre,...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de laccord-cadre, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique (à indiquer dans le cadre DC2),
— une preuve dune assurance des risques professionnels pertinents et de lassurance couvrant ses intervenants dans le cadre des missions susceptibles de leur être confiées. Pour justifier des capacités économiques et financières dautres opérateurs économiques sur lesquels il sappuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui sont exigés de lui par lAFD. En outre, pour justifier quil dispose des capacités de cet opérateur économique pour lexécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de lopérateur économique.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années (à...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années (à indiquer dans le DC2),
— la liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de lopérateur économique.
—l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle de laccord-cadre.
Pour justifier des capacités professionnelles et techniques dautres opérateurs économiques sur lesquels il sappuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui sont exigés de lui par lAFD. En outre, pour justifier quil dispose des capacités de cet opérateur économique pour lexécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de lopérateur économique.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les prestations objet des marchés subséquents seront exécutées dans les États concernés par le présent accord-cadre et dans les locaux des titulaires.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-29
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-29
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard...”
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite à — directement sur le profil acheteur: https://www.achatpublic.com — depuis l'espace consacré à la consultation à partir de l'onglet «Questions-réponses».
En cas d'absence d'accès au profil acheteur précité, les questions peuvent être adressées à l'adresse: achats-siege@afd.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 14459440📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 14459440📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 061-141751 (2019-03-22)
Avis d'attribution de marché (2019-08-29) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents (2 titulaires pour chacun des 2 lots) ayant pour objet la réalisation d'évaluations décentralisées à...”
Brève description
Accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents (2 titulaires pour chacun des 2 lots) ayant pour objet la réalisation d'évaluations décentralisées à mi-parcours ou ex post, de projets ou de «grappes de projets» dans 6 pays du Sahel (Burkina Faso, Guinée, Mali, Mauritanie, Niger, Sénégal, Tchad), dans le cadre de la politique d'évaluation de l'AFD. L'accord-cadre comprend une partie forfaitaire qui correspond à la 1 année de prestations. Cette partie est exécutoire dès la notification de l'accord-cadre, sans mise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre. Les prestations des années suivantes font l'objet de marchés subséquents attribués après mise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 900 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 1 Accord-cadre pour la réalisation d'évaluations décentralisées au Sahel (Mauritanie, Sénégal, Guinée, Mali à distance)” Description
Description du marché:
“Mauritanie: éducation et formation professionnelle, agriculture et développement rural et eau et assainissement; Sénégal: transport, développement urbain,...”
Description du marché
Mauritanie: éducation et formation professionnelle, agriculture et développement rural et eau et assainissement; Sénégal: transport, développement urbain, microfinance et eau et assainissement; Guinée: eau et assainissement; Mali (à distance): eau et assainissement.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique (mode opératoire: 40 points; niveau d'expertise: 60 points) (voir détail sous-critères pondérés dans règlement de la consultation)” Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 2 Accord-cadre pour la réalisation d'évaluations décentralisées au Sahel (Burkina Faso, Mali, Niger, Tchad)” Description
Description du marché:
“Burkina Faso: éducation et formation professionnelle et santé; Mali: énergie; Niger: santé; Tchad: agriculture et développement durable.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 061-141751
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019-059
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Accord-cadre pour la réalisation d'évaluations décentralisées au Sahel
Date de conclusion du contrat: 2019-07-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Nodalis Conseil
Adresse postale: 14 rue Cambacérès
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
URL: http://www.nodalis-conseil.com/🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: Institut de recherches et d'applications des méthodes de développement
Adresse postale: 49 rue de la Glacière
Code postal: 75013
URL: https://www.iram-fr.org/🌏
Le contractant est une PME
Nom: Aedes scrl
Adresse postale: Rue Joseph II 34
Commune postale: Bruxelles
Code postal: 10000
Région: Belgique/België 🏙️
URL: http://www.aedes.be/🌏
Nom: Espelia SAS
Adresse postale: 80 rue Taitbout
Code postal: 75009
URL: https://www.espelia.fr/🌏
Nom: Gret
Adresse postale: 45 bis avenue de la Belle Gabrielle
Commune postale: Nogent-sur-Marne Cedex
Code postal: 94736
Région: Val-de-Marne🏙️
URL: https://www.gret.org/🌏
Nom: Genre et Ville
Adresse postale: 69 rue Haxo
Code postal: 75020
URL: http://www.genre-et-ville.org/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 700 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Région: Région de Bruxelles-Capitale/Brussels Hoofdstedelijk Gewest 🏙️
Nom: SalvaTerra SAS
Adresse postale: 6 rue de Panama
Code postal: 75018
URL: http://www.salvaterra.fr/fr/🌏
Nom: Proman SA
Adresse postale: 68 rue Michel Hack
Commune postale: Bettembourg
Code postal: 03240
Région: Luxembourg 🏙️
URL: http://proman.lu/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 900 000 💰
Source: OJS 2019/S 169-413554 (2019-08-29)