Accord-cadre pour la fourniture et la distribution de gaz naturel pour les résidences de Montrouge Habitat

Brève description

Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents concernant la fourniture rendue site et la distribution de gaz naturel pour les résidences de Montrouge Habitat, ainsi que les services associés, en application des articles R. 2162-2 alinéa 1, R. 2162-7 et R. 2162-10 du code de la commande publique. L'accord-cadre sera attribué à 5 titulaires si le nombre d'offres est suffisant. Il est conclu sans minimum, ni maximum.

Informations complémentaires

Justifications à produire:

— lettre de candidature (1),

— déclarations du candidat (1) afin de raccourcir autant que possible les délais de procédure, les candidats sont invités à joindre leur déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé (DC6) et leurs attestations sociales et fiscales (1).

(1) Les formulaires DC sont à télécharger sur le site du ministère des finances (http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— pièces valables durant l'année en cours.

L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME) établi conformément au modèle fixé par le règlement d'exécution (UE) 2016/7 de la Commission européenne du 5.1.2016 établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen, en lieu et place des formulaires DC1 et DC2 mentionnés. Ce document devra être rédigé en français,

— déclaration appropriée de Banques ou preuve d'une assurance au titre de la responsabilité civile découlant des articles 1382 à 1384 du code civil ainsi qu'au titre de sa responsabilité professionnelle, en cas de dommage occasionné par l'exécution du marché subséquent (type de garantie, nature des risques couverts, période de validité),

— déclaration les moyens techniques ainsi que les moyens humains dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— dans le descriptif des moyens, le candidat devra faire apparaître son implantation commerciale,

— une copie de l'autorisation de fourniture délivrée par le ministre chargé de l'énergie exigée en vertu l'article L. 443-1 du code de l'énergie,

— liste des références similaires de moins de 3 ans indiquant le montant, l'époque et le lieu d'exécution des fournitures pour les plus significatives.

Situation particulière:

— les entreprises admises au redressement judiciaire doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché. Elles devront produire la copie du ou des jugements prononcés,

— les pièces sont à produire également pour les éventuels sous-traitants.

Lorsque le candidat demande que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques, économiques et financières d'autres opérateurs économiques, ces derniers devront fournir une attestation sur l'honneur signée sur laquelle figure le détail des éléments mis à disposition. Toute pièce manquante ou incomplète à l'appui des candidatures pourra être réclamée aux candidats par courriel et devra être fournie sous un même délai.

Critères de sélection des candidats: les candidatures seront sélectionnées en fonction des capacités professionnelles, techniques, économiques et financières. Transmission des plis: plis contenant les candidatures et les offres seront obligatoirement transmise par voie électronique sur le site www.achatpublic.com et selon les modalités indiquées dans le règlement de la consultation. Retrait des dossiers: les dossiers sont gratuits et téléchargeables sur le site: www.achatpublic.com — autres renseignements: modalités de financement et de paiement: financé sur fonds propres. Délai de paiement: 30 jours par mandat administratif. Cautionnement et garanties exigées: avance forfaitaire: application des articles R. 2191-3 et R. 2191-7 du code de la commande publique. Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés. Renseignements complémentaires: tous les échanges auront lieu via la plateforme www.achatpublic.com

Brève description

Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents concernant la fourniture rendue site et la distribution de gaz naturel pour les résidences de Montrouge Habitat, ainsi que les services associés, en application des articles R. 2162-2 alinéa 1, R. 2162-7 et R. 2162-10 du code de la commande publique. La consommation annuelle de gaz pour les résidences concernées par l'accord-cadre est estimée à 19 400 Mwh pour 16 points de livraison, tous situés dans la commune de Montrouge (92). Les prix des marchés subséquents seront unitaires valeur estimée annuelle: entre 800 000 et 1 000 000 EUR HT. Le démarrage de fourniture aura lieu impérativement à compter du 1.1.2020.

Description des options

Le pouvoir adjudicateur s'autorise à passer en cas de besoin des marchés complémentaires en application de l'article R. 2122-4 du code de la commande publique, à effectuer des modifications au titre des articles R. 2194-1 à 4 du code de la commande publique. Possibilité de conclure des avenants.