Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents concernant la fourniture rendue site et la distribution de gaz naturel pour les résidences de Montrouge Habitat, ainsi que les services associés, en application des articles R. 2162-2 alinéa 1, R. 2162-7 et R. 2162-10 du code de la commande publique. L'accord-cadre sera attribué à 5 titulaires si le nombre d'offres est suffisant. Il est conclu sans minimum, ni maximum.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-07.
L'appel d'offres a été publié le 2019-09-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-09-06) Objet Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Numéro de référence: 2019-03
Brève description:
“Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents concernant la fourniture rendue site et la distribution de gaz naturel pour les résidences de...”
Brève description
Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents concernant la fourniture rendue site et la distribution de gaz naturel pour les résidences de Montrouge Habitat, ainsi que les services associés, en application des articles R. 2162-2 alinéa 1, R. 2162-7 et R. 2162-10 du code de la commande publique. L'accord-cadre sera attribué à 5 titulaires si le nombre d'offres est suffisant. Il est conclu sans minimum, ni maximum.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel📦
Code CPV supplémentaire: Gaz naturel📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2019-09-06 📅
Date limite de soumission: 2019-10-07 📅
Date de publication: 2019-09-11 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 175-425888
Numéro JO-S: 175
Informations complémentaires
“Justifications à produire:”
Source: OJS 2019/S 175-425888 (2019-09-06)
Avis d'attribution de marché (2020-01-20) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-01-20 📅
Date de publication: 2020-01-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 016-033279
Se réfère à l'avis: 2019/S 175-425888
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires
“L'accord-cadre a été signé le 25.11.2019. Les pièces sont consultables au siège de Montrouge Habitat à l'adresse mentionnée plus haut. Toute demande de...”
L'accord-cadre a été signé le 25.11.2019. Les pièces sont consultables au siège de Montrouge Habitat à l'adresse mentionnée plus haut. Toute demande de consultation ou de transmission devra faire l'objet d'une demande écrite préalable à l'attention du service des marchés publics. Le demandeur doit dresser une liste précise des documents qu'il souhaite consulter ou se faire transmettre.
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Source: OJS 2020/S 016-033279 (2020-01-20)