Accord-cadre pour la fourniture et la distribution de gaz naturel pour les résidences de Montrouge Habitat

Montrouge Habitat — OPH

Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents concernant la fourniture rendue site et la distribution de gaz naturel pour les résidences de Montrouge Habitat, ainsi que les services associés, en application des articles R. 2162-2 alinéa 1, R. 2162-7 et R. 2162-10 du code de la commande publique. L'accord-cadre sera attribué à 5 titulaires si le nombre d'offres est suffisant. Il est conclu sans minimum, ni maximum.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-07. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-06.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-09-06 Avis de marché
2020-01-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-09-06)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Montrouge Habitat — OPH
Adresse postale: 12 rue Radiguey
Commune postale: Montrouge
Code postal: 92120
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 155581700 📞
Courrier électronique: contact@montrouge-habitat.fr 📧
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://montrouge-habitat.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_JLaY27uEdu 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre pour la fourniture et la distribution de gaz naturel pour les résidences de Montrouge Habitat 2019-03”
Produits/services: Gaz naturel 📦
Brève description:
“Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents concernant la fourniture rendue site et la distribution de gaz naturel pour les résidences de...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Gaz naturel 📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Montrouge.
Description du marché:
“Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents concernant la fourniture rendue site et la distribution de gaz naturel pour les résidences de...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de fin: 2021-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Durée du marché: accord-cadre conclu pour une durée ferme allant de sa notification au 31.12.2021 et renouvelable pour une année supplémentaire, sans que la...”    Afficher plus
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur s'autorise à passer en cas de besoin des marchés complémentaires en application de l'article R. 2122-4 du code de la commande...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Cf. les justifications demandées.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Cf. les justifications demandées.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Cf. les justifications demandées.
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'accord-cadre sera attribué à des entreprises isolées ou à des groupements d'entreprise.”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-07 17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-08 10:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Voir par ailleurs.
Informations complémentaires

“Justifications à produire: — lettre de candidature (1), — déclarations du candidat (1) afin de raccourcir autant que possible les délais de procédure, les...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil, BP 322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: — référé précontractuel avant la signature du marché par le représentant du pouvoir...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil, BP 322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 175-425888 (2019-09-06)
Avis d'attribution de marché (2020-01-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 000 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Modalités de facturation
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Service extranet
Critère de qualité (nom): Relation client
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délais
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): Services associés à la gestion de la clause SWAP
Critère de coût (pondération): 15
Informations sur les options
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur s'autorise à passer en cas de besoin des marchés complémentaires en application de l'article R. 2122-4 du Code de la commande...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 175-425888

Attribution du marché

1️⃣
Titre:
“Accord-cadre pour la fourniture et la distribution de gaz naturel pour les résidences de Montrouge Habitat”
Date de conclusion du contrat: 2019-11-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: Gaz de Paris
Adresse postale: 47/53 rue Raspail
Commune postale: Levallois-Perret
Code postal: 92300
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://www.gaz-europeen.com/ 🌏
Le contractant est une PME
Nom: Antargaz-Finagaz
Adresse postale: immeuble Reflex Les Renardières — 4 place Victor Hugo
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
URL: https://www.antargaz.fr/ 🌏
Le contractant est une PME
Nom: Gaz de Bordeaux
Adresse postale: 6 place Ravezies
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33075
Région: Aquitaine 🏙️
URL: https://www.gazdebordeaux.fr/ 🌏
Nom: Save
Adresse postale: 148 — 152 route de la Reine, CS 60049
Commune postale: Boulogne-Billancourt Cedex
Code postal: 92513
URL: http://save-energies.fr/ 🌏
Nom: Total Direct Énergie
Adresse postale: 2 bis rue Louis Armand, CS 51518
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75525
Région: Paris 🏙️
URL: http://Total.direct-energie.com 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 3 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 000 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“L'accord-cadre a été signé le 25.11.2019. Les pièces sont consultables au siège de Montrouge Habitat à l'adresse mentionnée plus haut. Toute demande de...”    Afficher plus
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: — référé pré-contractuel avant la signature du marché par le représentant du pouvoir...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 016-033279 (2020-01-20)