Accord-cadre pour la fourniture et l'acheminement d'électricité rendu site pour les bâtiments et l'éclairage public de la ville et du CCAS de Sanary-sur-Mer
Le présent accord cadre a pour objet de définir les termes contractuels généraux entre le groupement constitué de la commune de Sanary-sur-Mer (mandataire du groupement) et du CCAS de Sanary-sur-Mer pour la passation de futurs marchés subséquents relatifs aux seules prestations de fourniture et d'acheminement d'énergie électrique active garantie nécessaire à l'alimentation en continu et sans aucune altération des Points de livraison (PL) des membres du groupement de commandes.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-07.
L'appel d'offres a été publié le 2019-09-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-09-25) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Commune de Sanary-sur-Mer
Adresse postale: 1 place de la République — CS 70001
Commune postale: Sanary-sur-Mer Cedex
Code postal: 83112
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Emilie Cara
Téléphone: +33 494329766📞
Courrier électronique: emilie.cara@sanarysurmer.com📧
Fax: +33 494329749 📠
Région: Var🏙️
URL: https://www.sanarysurmer.com🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: CCAS de Sanary-Sur-Mer
Adresse postale: 281 avenue Maréchal Leclerc
Commune postale: Sanary-sur-Mer
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 83110
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Téléphone: +33 494885070📞
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre pour la fourniture et l'acheminement d'électricité rendu site pour les bâtiments et l'éclairage public de la ville et du CCAS de Sanary-sur-Mer”
Produits/services: Distribution d'électricité📦
Brève description:
“Le présent accord cadre a pour objet de définir les termes contractuels généraux entre le groupement constitué de la commune de Sanary-sur-Mer (mandataire...”
Brève description
Le présent accord cadre a pour objet de définir les termes contractuels généraux entre le groupement constitué de la commune de Sanary-sur-Mer (mandataire du groupement) et du CCAS de Sanary-sur-Mer pour la passation de futurs marchés subséquents relatifs aux seules prestations de fourniture et d'acheminement d'énergie électrique active garantie nécessaire à l'alimentation en continu et sans aucune altération des Points de livraison (PL) des membres du groupement de commandes.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 700 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Points de livraison haute tension et basse tension sup 36 kva
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Distribution d'électricité📦
Produits/services supplémentaires: Distribution d'électricité et services connexes📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Sanary-sur-Mer.
Description du marché:
“Fourniture d'électricité pour points de livraison haute tension et basse tension sup 36 kva sur la commune de Sanary-sur-Mer.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de services
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Qualité de fournitures
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 10
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Points de livraison basse tension inférieur ou égal 36 kva
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Fourniture d'électricité pour les points de livraison basse tension inférieur ou égal 36 kva sur la commune de Sanary-sur-Mer.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Éclairage public
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Fourniture d'électricité pour l'éclairage public de la Commune de Sanary-sur-Mer.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur (pour justifier qu'ils n'entrent pas dans les cas mentionnés aux art. L. 2141-1 à L. 2141-6 du code de la commande publique...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur (pour justifier qu'ils n'entrent pas dans les cas mentionnés aux art. L. 2141-1 à L. 2141-6 du code de la commande publique (ordo. 2018-1074 et décret 2018-1075),
— lettre de candidature (imprimé DC1 ou document équivalent) Possibilité de présenter la candidature sous forme d'un DUME (document unique marché européen). Lorsque le candidat est en redressement judiciaire: copie du ou des jugements prononcés,
— l'inscription à un registre professionnel pertinent (K, Kbis, D1 ou équivalent),
— attestation d'assurance pour les risques professionnels en cours de validité.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat avec répartition la répartition: odes clients «particuliers», «collectivités» et «industriels» sur une base 100, odes sites du portefeuille clients en «HT», «BT supérieur à 36 kva», «BT inférieur ou égal à 36 kva» et «éclairage public» sur une base 100,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,
— copie de l'autorisation de fourniture d'électricité prévue à l'article 5 de la loi nº 2003-8 du 3.1.2003 ou copie de la demande d'autorisation délivrée par le ministère chargé de l'énergie conformément aux dispositions du décret nº 2004-250 du 19.3.2004,
— une copie du contrat Enedis conclu par le candidat avec le gestionnaire du réseau de distribution en électricité auquel sont raccordés les points de livraison visés par le présent accord-cadre,
— si le candidat est son propre responsable d'équilibre, un justificatif de rattachement du contrat Enedis à son périmètre d'équilibre,
— si le candidat a désigné un tiers comme responsable d'équilibre, une copie de l'accord de rattachement signé par le candidat et le responsable d'équilibre.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-07
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-08
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“La publication du prochain accord-cadre répondant à ce besoin est programmée au mois de juin 2023. Elle reste susceptible d'être effectuée de manière...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
La publication du prochain accord-cadre répondant à ce besoin est programmée au mois de juin 2023. Elle reste susceptible d'être effectuée de manière anticipée en cas de terme anticipé de l'accord-cadre objet du présent avis.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Jean Racine
Commune postale: Toulon Cedex
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta.toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Voir règlement de consultation.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Jean Racine
Commune postale: Toulon Cedex
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta.toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 188-456730 (2019-09-25)
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet de définir les termes contractuels généraux entre le groupement constitué de la Commune de Sanary-sur-Mer (mandataire...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet de définir les termes contractuels généraux entre le groupement constitué de la Commune de Sanary-sur-Mer (mandataire du groupement) et du CCAS de Sanary-sur-Mer pour la passation de futurs marchés subséquents relatifs aux seules prestations de fourniture et d'acheminement d'énergie électrique active garantie nécessaire à l'alimentation en continu et sans aucune altération des Points de livraison (PL) des membres du groupement de commandes.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 188-456730
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-10-07 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-10-28 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2019-10-08 📅
L'heure: 09:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-10-29 📅
L'heure: 09:00
Source: OJS 2019/S 191-464105 (2019-09-30)
Avis d'attribution de marché (2020-01-07) Pouvoir adjudicateur (supplémentaire) Nom et adresse
Nom: CCAS de Sanary-sur-Mer
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-cadre multi attributaires à marchés subséquents pour la fourniture et l'acheminement d'électricité rendu site pour les bâtiments et l'éclairage...”
Brève description
Accord-cadre multi attributaires à marchés subséquents pour la fourniture et l'acheminement d'électricité rendu site pour les bâtiments et l'éclairage public de la ville et du CCAS de Sanary-sur-Mer.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 700 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Points de livraison haute tension et basse tension sup. 36 kva
Description
Description du marché: Points de livraison haute tension et basse tension sup. 36 kva.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Service
Critère de qualité (nom): Fourniture
Description
Description du marché: Points de livraison basse tension inférieur ou égal 36 kva.
Description du marché: Éclairage public.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 188-456730
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 190701
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Accord-cadre multi attributaires — fourniture d'électricité pour points de livraison Haute tension et basse tension sup. 36 kva sur la Commune de Sanary-sur-Mer”
Titre
Accord-cadre multi attributaires — fourniture d'électricité pour points de livraison Haute tension et basse tension sup. 36 kva sur la Commune de Sanary-sur-Mer
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Date de conclusion du contrat: 2019-12-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 4
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Électricité de France SA
Adresse postale: 22-30 avenue de Wagram
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Engie
Adresse postale: place Samuel de Champlain
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Nom: Total Direct Energie SA
Numéro d'enregistrement national: 44239544800
Adresse postale: 2 bis rue Louis Armand
Code postal: 75015
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 190702
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Fourniture d'électricité pour les points de livraison basse tension inférieur ou égal 36 kva sur la Commune de Sanary-sur-Mer” Nom et adresse du contractant
Nom: Électricité de France
Région: Alpes-de-Haute-Provence🏙️
Adresse postale: 1 place Samuel de Champlain
Nom: Total Direct Énergie
Numéro d'enregistrement national: 2 bis rue Louis Armand
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 190703
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Éclairage public
Nom et adresse du contractant
Nom: Total Direct Énergie SA
Adresse postale: 1 place Samuel Champlain
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 160 000 💰
“Dans le cadre de la section V.2), sont indiqués les attributaires de l'accord-cadre par lots remis en concurrence lors de la passation des marchés...”
Dans le cadre de la section V.2), sont indiqués les attributaires de l'accord-cadre par lots remis en concurrence lors de la passation des marchés subséquents et non des groupements d'opérateurs économiques.
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Source: OJS 2020/S 006-008396 (2020-01-07)