La consultation vise à mettre en place un accord-cadre ayant pour objet de sélectionner les entreprises qui seront admises à présenter des offres en vue de la conclusion de marchés subséquents ayant pour objet la fourniture et l'acheminement d'électricité en contrats uniques et services associés pour les sites de Picardie Habitat et la mise en place d'une offre locataire.
L'objet ci-dessus comprend les prestations suivantes:
— la fourniture et l'acheminement d'électricité à travers des contrats uniques,
— la gestion de contrats uniques, la facturation et la prise en charge des relations avec le gestionnaire du réseau de distribution,
— la mission de responsable d'équilibre définie en application de l'article L. 321-15 du code de l'énergie,
— les prestations de services obligatoires et optionnels associés à la fourniture d'électricité (relation clientèle, site web, reporting de facturation et de consommations...) telles que décrites au CCTP.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-26.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://www.picardiehabitat.com/🌏
URL de participation: https://www.picardiehabitat.com/🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre pour la fourniture et l'acheminement d'électricité et services associés des sites de Picardie Habitat”
Produits/services: Électricité📦
Brève description:
“La consultation vise à mettre en place un accord-cadre ayant pour objet de sélectionner les entreprises qui seront admises à présenter des offres en vue de...”
Brève description
La consultation vise à mettre en place un accord-cadre ayant pour objet de sélectionner les entreprises qui seront admises à présenter des offres en vue de la conclusion de marchés subséquents ayant pour objet la fourniture et l'acheminement d'électricité en contrats uniques et services associés pour les sites de Picardie Habitat et la mise en place d'une offre locataire.
L'objet ci-dessus comprend les prestations suivantes:
— la fourniture et l'acheminement d'électricité à travers des contrats uniques,
— la gestion de contrats uniques, la facturation et la prise en charge des relations avec le gestionnaire du réseau de distribution,
— la mission de responsable d'équilibre définie en application de l'article L. 321-15 du code de l'énergie,
— les prestations de services obligatoires et optionnels associés à la fourniture d'électricité (relation clientèle, site web, reporting de facturation et de consommations...) telles que décrites au CCTP.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Lot 1 et lot 2.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et acheminement d'électricité situés sur le périmètre d'Enedis
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Approvisionnement en électricité📦
Produits/services supplémentaires: Distribution d'électricité📦
Lieu d'exécution: Oise🏙️
Description du marché:
“Fourniture et acheminement d'électricité sous contrats uniques et les services associés pour l'ensemble des points de livraison dont la puissance est...”
Description du marché
Fourniture et acheminement d'électricité sous contrats uniques et les services associés pour l'ensemble des points de livraison dont la puissance est inférieure ou égale à 36 Kva et mise en place d'une offre dédiée aux locataires, situés sur le périmètre d'Enedis.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de fin: 2022-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et acheminement d'électricité situés sur le périmètre des Eld
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Fourniture et acheminement d'électricité sous contrats uniques et les services associés pour l'ensemble des points de livraison dont la puissance est...”
Description du marché
Fourniture et acheminement d'électricité sous contrats uniques et les services associés pour l'ensemble des points de livraison dont la puissance est inférieure ou égale à 36 Kva et mise en place d'une offre dédiée aux locataires, situés sur le périmètre des Eld.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 8
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-26
13:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-29
14:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Compiègne.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL: https://www.picardiehabitat.com/
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320631300📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 320631347 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320631300📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 320631347 📠
Source: OJS 2019/S 062-144215 (2019-03-25)
Informations complémentaires (2019-04-15) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La consultation vise à mettre en place un accord-cadre ayant pour objet de sélectionner les entreprises qui seront admises à présenter des offres en vue de...”
Brève description
La consultation vise à mettre en place un accord-cadre ayant pour objet de sélectionner les entreprises qui seront admises à présenter des offres en vue de la conclusion de marchés subséquents ayant pour objet:
— la fourniture et l'acheminement d'électricité en contrats uniques et services associés pour les sites de Picardie Habitat et la mise en place d'une offre locataires.
L'objet ci-dessus comprend les prestations suivantes:
— la fourniture et l'acheminement d'électricité à travers des contrats uniques,
— la gestion de contrats uniques, la facturation et la prise en charge des relations avec le gestionnaire du réseau de distribution,
— la mission de responsable d'équilibre définie en application de l'article L. 321-15 du code de l'énergie,
— les prestations de services obligatoires et optionnels associés à la fourniture d'électricité (relation clientèle, site web, reporting de facturation et de consommations…) telles que décrites au CCTP.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 062-144215
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-04-26 📅
L'heure: 13:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-04-30 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2019/S 076-181668 (2019-04-15)
Avis d'attribution de marché (2019-07-18) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Fourniture et acheminement d'électricité sous contrats uniques et les services associés pour l'ensemble des points de livraison dont la puissance est...”
Description du marché
Fourniture et acheminement d'électricité sous contrats uniques et les services associés pour l'ensemble des points de livraison dont la puissance est inférieure ou égale à 36 kVA et mise en place d'une offre dédiée aux locataires, situés sur le périmètre d'Enedis.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché”
Critère de coût (pondération): 1
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et acheminement d'électricité situés sur le périmètre des ELD
Description
Description du marché:
“Fourniture et acheminement d'électricité sous contrats uniques et les services associés pour l'ensemble des points de livraison dont la puissance est...”
Description du marché
Fourniture et acheminement d'électricité sous contrats uniques et les services associés pour l'ensemble des points de livraison dont la puissance est inférieure ou égale à 36 kVA et mise en place d'une offre dédiée aux locataires, situés sur le périmètre des ELD.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 062-144215
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Fourniture et acheminement d'électricité situés sur le périmètre d'Enedis
Date de conclusion du contrat: 2019-07-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Engie
Adresse postale: 94 rue Louis Bleriot
Commune postale: Bois-Guillaume
Code postal: 76230
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Maritime🏙️
URL: https://www.picardiehabitat.com/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Proxelia
Adresse postale: 21 rue des Cordeliers
Commune postale: Compiègne
Code postal: 60200
Région: Oise🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Fourniture et acheminement d'électricité situés sur le périmètre des ELD
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lille
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge
Code postal: 59034
Téléphone: +33 320783333📞
Fax: +33 320785009 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal de grande instance de Lille
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge
Code postal: 59034
Téléphone: +33 320783333📞
Fax: +33 320785009 📠
Source: OJS 2019/S 140-345547 (2019-07-18)