Avis de marché (2019-11-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Lille Métropole Habitat
Numéro d'enregistrement national: 41378250900017
Adresse postale: 425 Boulevard Gambetta
Commune postale: Tourcoing
Code postal: 59200
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320169587📞
Courrier électronique: commande.publique@lmh.fr📧
Région: Nord🏙️
URL: http://www.lmh.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.info/🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: OPH Lille Métropole Habitat
Adresse postale: LMH 425 Av. Gambetta
Commune postale: Tourcoing
Code postal: 59200
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320169582📞
Courrier électronique: commande.publique@lmh.fr📧
Région: Nord🏙️
URL: http://www.marches-publics.info/🌏 Communication
URL de participation: http://www.marches-publics.info/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre pour l'acheminement et la fourniture d'électricité
1-19c0006
Produits/services: Électricité📦
Brève description: Accord-cadre pour l'acheminement et la fourniture d'électricité.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Approvisionnement en électricité📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Description du marché: Accord-cadre pour l'acheminement et la fourniture d'électricité.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de reconductions possibles: 1) durée de la période de reconduction: 2 ans. Durée maximale de validité: 4 ans. Date limite de validité de l'affaire: 29.2.2024.”
Description des renouvellements
Nombre de reconductions possibles: 1) durée de la période de reconduction: 2 ans. Durée maximale de validité: 4 ans. Date limite de validité de l'affaire: 29.2.2024.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Acheminement et fourniture d'électricité tarif bleu.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Se référer aux documents de la consultation.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Se référer aux documents de la consultation.
Conditions de participation
Se référer aux documents de la consultation.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Se référer aux documents de la consultation.
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): Se référer aux documents de la consultation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-02
12:10 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Tourcoing.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 1 période: 1.3.2020 au 28.2.2022, 2 période: 1.3.2022 au 28.2.2024.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: http://www.marches-publics.info
Précision: les délais d'exécution courent à compter de la notification.
Modalités de retrait des documents: voie électronique.
Les documents du DCE sont disponibles par voie électronique.
Autres renseignements complémentaires:
— accord-cadre pour l'acheminement et la fourniture d'électricité — internet: http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?IDS=4230
— accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents sans minimum ni maximum,
— lot unique — la durée de l'accord-cadre est fixée à 2 ans à compter du 1.3.2020, reconductible tacitement 1 fois pour une période de 2 ans, sans pouvoir excéder 48 mois,
— les variantes à l'initiative du candidat sont autorisées. Les variantes sont autorisées concernant la formule de variation des prix,
— ils doivent également remettre une offre pour la solution de base,
— la variante exigée a pour objet: acheminement et fourniture d'électricité tarif bleu,
— remise des plis par voie électronique,
— l'acheteur rend obligatoire la signature électronique des offres.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320631300📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 320631347 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les délais et voies de recours sont les suivants:
— référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L. 551.1 et suivants du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les délais et voies de recours sont les suivants:
— référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L. 551.1 et suivants du code de justice administrative,
— référé contractuel à compter de la signature du marché public et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L. 551-13 et suivants du CJA,
— recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 «Tarn-et-Garonne» dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Le tribunal compétent est le suivant: tribunal administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039, 59014 Lille.
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Source: OJS 2019/S 231-565801 (2019-11-26)
Avis d'attribution de marché (2020-02-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 425 boulevard Gambetta
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 000 000 💰
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 231-565801
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-01-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Engie
Adresse postale: 94 rue Louis Bleriot
Commune postale: Bois-Guillaume
Code postal: 76230
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Maritime🏙️
URL: http://www.marches-publics.info/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Total Direct Energie
Adresse postale: 2 bis rue Louis Armand
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Edf
Adresse postale: 59 avenue d'Italie
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Région: Somme🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les délais et voies de recours sont les suivants:
— référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L. 551.1 et suivants du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les délais et voies de recours sont les suivants:
— référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L. 551.1 et suivants du code de justice administrative,
— référé contractuel à compter de la signature du marché public et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L. 551-13 et suivants du CJA,
— recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 «Tarn-et-Garonne» dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Le tribunal compétent est le suivant:
Tribunal administratif de Lille
5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
59014 Lille.
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Source: OJS 2020/S 033-077448 (2020-02-13)